Contrat d'Engagement Éducatif: Rémunération non-versée, quels recours?

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Question posée le 08/12/2017 par Miss Tik

Bonjour,

J'ai signé pour la première fois, en octobre dernier, un contrat d'engagement éducatif pour effectuer un séjour linguistique d'une semaine en Angleterre en tant qu'animatrice/encadrante (colonie de vacances pour ados organisée par une association loi 1901).

Le séjour a débuté le 21 octobre et s'est terminé le 27 octobre 2017.

Or, à ce jour je n'ai toujours pas reçu le bulletin de paie ni le chèque d'indemnités (un peu moins de 200 euros pour la semaine) qui m'est dû. Cela fait presque un mois et demi maintenant.

Je précise que l'ensemble de l'équipe animation (nous sommes 4) pour ce séjour est dans le même cas.

L'association étant localisée dans une région éloignée, nous ne pouvons leur rendre visite en personne.

Nous avons téléphoné, envoyé des mails qui sont restés sans réponses, impossible d'obtenir des informations, personne ne sait rien, les "responsables" ne sont pas joignables, rien ne bouge.

Cette situation ne semble pas inhabituelle de leur part (conversation tendue le jour du départ entre un responsable et un animateur régulier qui n'avait toujours pas reçu ce qui lui était dû).

Je précise que des collègues qui avaient déjà effectué ce type de séjours avec d'autres organismes avaient toujours été payées dans la semaine qui suivait leur retour.

Je sollicite donc vos conseils. Quels sont les recours possible dans notre situation?

L'organisme est-il tenu de nous payer dans un délai donné, si oui lequel ?

Ce type de contrat étant particulier, entre CDD et bénévolat, la "salaire" n'en étant pas un, à qui pouvons nous nous adresser pour obtenir de l'aide?

PS: La somme qui nous est due n'est pas énorme mais c'est surtout une question de principe.

Je vous remercie de m'avoir lue et attends avec impatience vos conseils d'experts.

Bon weekend.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/12/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour savoir comment ce problème pourrait se régler. Pouvez-vous préciser dans quel département vous demeurez  pour que je puisse vous donner les coordonnées d'un organisme où vous pourrez bénéficier d'une consultation juridique gratuite ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 10/12/2017 par Anonyme

Bonjour,

Merci de votre retour. Je suis en Ille-et-vilaine (35).
Je vous remercie de votre aide.

Bien cordialement.

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Commentaire posté le 11/12/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez consulter un avocat le vendredi entre 13h30 et 15 heures à la cité judiciaire au 7 rue Pierre Abélard à Rennes.

En outre, vous aurez peut-être droit à une aide juridictionnelle si une procédure doit être engagée. Pouvez-vous préciser le montant de votre dernier revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes qui sont à votre charge ?

Bien sincèrement.

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