Répartition d'une adhésion entre une section, son groupement et sa fédération

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Question posée le 17/11/2017 par MEYER

Pouvez vous me renseigner sur ce sujet. Je fais partie d'une section qui fait parti d'un groupement qui elle-même fait partie d'une fédération. La section doit reverser ses adhésions au groupement qui reverse elle même à la fédération. Ce que je ne comprends pas c'est que la section n'a aucun document comme une convention signé ni avec le groupement ni avec la fédération dont la section porte la même dénomination. La section est déclarée association loi 1901 et est seule responsable de ce qui s'y passe. ex. sur 57 Euros il revient à la section 1,80 Euros, plus d'autres revenus comme les bienfaiteurs et autres pour lesquelles la section ne touche pas bien plus en pourcentage de chaque montant. Ma question est sans document de rattachement de la section celle-ci est-elle obligée de reverser toutes les adhésions et autres qu'elle a récolté, sachant que la fédération et le groupement ne lui donne aucune aide en cas de difficulté financière car la section doit se débrouiller pour faire avec ce qu'il nous reverse, c'est à dire pas grand chose. C'est également à la section de faire des rappels si les adhésions de sont pas à jour. Je vous demande donc de bien vouloir m'éclairer sur le fonctionnement à suivre. Merci par avance. Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/11/2017 par François

En l'espèce, vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations pour savoir comment ce problème pourrait se régler. Je vous conseille de contacter l'ordre des avocats de votre département pour savoir s'il organise des consultations juridiques gratuites.

Pouvez-vous cependant préciser si cette situation vous cause personnellement un préjudice ?

Bien sincèrement.

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