Quelles déclarations fiscales snt obligatoires pour une association cultuelle

Question détaillée

Question posée le 10/11/2017 par Anonyme

Bonjour,

Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 12/11/2017 par François

Bonjour,

Vous devez commencer par déclarer l'existence de votre association au centre des finances publiques dont dépend son siège social. Pouvez-vous préciser si votre association envisage d'exercer une activité commerciale pour financer ses actions ?

Bien sincèrement.

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