Je veux démissionner pour changement de domicile

Question détaillée

Question posée le 28/10/2017 par saintaise17

Bonjour,

Président d'une amicale sous la loi 1901, en lien avec une association pour la défense des locataires, sur la résidence ou je demeure, quittant prochainement celle-ci pour déménagement, je voudrai savoir, après avoir prévenu verbalement, si je dois le faire par courrier simple, recommandé ou recommandé avec AR ?

L'amicale n'ayant pas un repreneur Président, sachant que secrétaire et trésorier ne veulent plus en faire partie, ces 2 personnes peuvent-elles se joindre au courrier du président pour informer leur choix ?

L'office HLM, mon bailleur, est-il concerné ? doit-il aussi, par obligation, recevoir un courrier simple, recommandé ou recommandé avec AR malgré que l'information est également donnée mais verbalement ?

Je vous remercie beaucoup de votre retour.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/10/2017 par François

Bonjour,

Vous devez signaler votre démission à l'organe compétent conformément aux statuts de votre association. En ce qui concerne le secrétaire et le trésorier, ils doivent faire la même démarche. Ensuite, l'assemblée générale devra se réunir pour élire un nouveau bureau.

Si l'association est elle-même locataire d'un local appartenant à votre bailleur, il faut lui signaler les modifications qui vont avoir lieu et lui envoyer des copies des documents que la préfecture va vous adresser après avoir pris connaissance de ces changements.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 30/10/2017 par Anonyme

L'association est à l'adresse du domicile du président (pas de local) étant lui-même locataire d'un appartement qu'il va quitter et donc donnera le délai de préavis prévu pour quitter celui-ci.

Merci beaucoup de votre retour.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 30/10/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, il faut désigner un nouveau bureau et prendre les dispositions nécessaires pour que l'association soit domiciliée chez son nouveau président. Contactez votre préfecture pour connaître les formalités à remplir.

Bien sincèrement.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider