les démarches administratives d'une association

Question détaillée

Question posée le 13/10/2017 par MAS

Bonjour

Tout d'abord MERCI pour votre exemplaire des statuts pour la création d'une association.

Ayant déposé les statuts à la préfecture, l'annonce est passée au J.O. et j'ai donc le No requis

Maintenant , dois-je effectuer d'autres démarches ( par exemple , aux impôts, Siret, TVA, etc...)

Je ne voudrais pas être dans l'inégalité par ignorance.

Je vous remercie pour votre aide.

Madame MAS Michèle

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/10/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser la nature exacte de l'activité que votre association envisage d'exercer ? Devra-t-elle exerce une activité commerciale pour réaliser ses actions non lucratives ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 15/10/2017 par Anonyme

Bonsoir

Tout d'abord" MERCI "pour la rapidité de votre réponse.
L'association s'intitule " Objectif Bien-Être & Sante" , qui a pour but de permettre aux personnes peu favorisées financièrement de bénéficier de soins non thérapeutiques (massages, réflexologies, acupressions asiatiques, ré-harmonisation nutritionnelle, etc..). Pas de ventes commerciales prévues dans un avenir proche, sauf une cotisation annuelle qui donne droit à des tarifs préférentiels très abordables. Nous sommes deux retraités qui souhaitons donner de notre temps et faire bénéficier le plus grand nombre de notre expérience. Encore MERCI pour votre aide

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Commentaire posté le 19/10/2017 par François

Bonjour,

Si votre association envisage de proposer des prestations payantes, je vous conseille de vous renseigner auprès des services fiscaux pour connaître les démarches qu'il faut faire. Par ailleurs, il faut vous renseigner auprès des autorités sanitaires pour ne pas vous exposer à des poursuites pour exercice illégal de la médecine.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 19/10/2017 par François

Bonjour,

Si votre association envisage de proposer des prestations payantes, je vous conseille de vous renseigner auprès des services fiscaux pour connaître les démarches qu'il faut faire. Par ailleurs, il faut vous renseigner auprès des autorités sanitaires pour ne pas vous exposer à des poursuites pour exercice illégal de la médecine.

Bien sincèrement.

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