Coomment une association loi 1901 peut elle faire un don a une autre association

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Question posée le 12/10/2017 par Anonyme

Bonjour

Une association sportive loi 1901 est créé suite à un désaccord avec l'association mère elle aussi loi 1901. Même objet même fédération mais finalité qui diffère. Un don peut il être fait par l'association mère pour permettre à l'association naissante de fonctionner. Qui le décide: l'AG? Quelles sont les modalités ?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma question .

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 15/10/2017 par François

Bonjour,

Les conditions dans lesquelles ce don pourrait être effectué dépendent des statuts de l'association qui souhaite le réaliser. Pouvez-vous préciser l'activité exacte de cette association ? Quelles sont les conditions prévues par ses statuts pour d'éventuels dons ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 16/10/2017 par Anonyme

Bobjour et merci pour votre intervention.C'est une association sportive et non rien n'est stipulé dans les statuts qui ont été rédigé à minima.
Cordialement

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Commentaire posté le 19/10/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, il me semble clair que tout don doit être autorisé expressément par l'assemblée générale des membres de l'association. Consultez un avocat spécialisé dans le droit des associations pour savoir dans quelles conditions cette autorisation peut être donnée.

Bien sincèrement.

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