conflit d'intérêt président d'une association sportive

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Question posée le 15/05/2017 par ouahada isabelle

bonjour,

je fais partie du conseil d'administration d'un association sportive (danse/fitness);

l'animatrice danse est rémunérée pour des heures non sportives et elle est la femme du président.

le salaire est exorbitant et l'association du coup est en danger car trop de sorties d'argent par rapport au rentrées.

la convention collective choisie par le président est la convention collective nationale de l'animation alors que l'on devrait être sous la convention collective du sport.

la salariée travaille 7 mois par an car pendant les vacances scolaires l'association ne donne pas de cours. le CDI Intermittent n'a pas été mis en oeuvre avec le lissage des salaires sur 12 mois; au départ pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges il fallait rentrer dans des critères, donc les heures ont été gonflées pour y avoir droit. (je ne faisais pas partie du CA à cette époque mais j'étais adhérente et jamais en AG il y a eu présentation et délibération du contrat et du salarie et aucun vote concernant cela n'a été effectué en AG). j'ai découvert tout cela lors d'une réunion CA où la trésorière disait que fallait trouver une solution car les sorties sont plus grandes que les rentrées. suite à cela nous avons pointé les dysfonctionnement et le président ne veut rien entendre et n'est pas dans l'optique de corriger les choses.

du coup, la salariée donne 9h de cours par semaine et son salaire est de 116h67 par mois sur 12. le président dit qu'elle est rémunérée également pour son engagement au sein de l'association (courriers, administratif, recherche costumes etc..)soit 52h pour ses cours et préparation et 64 h pour le reste. son contrat de travail est bien celui d'animatrice sportive.

que pouvons nous faire? les statuts comportent également beaucoup d'irrégularités.

je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à ma demande.

cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/05/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il faut que vous consultiez rapidement un avocat spécialisé dans le droit des associations et que vous lui présentiez les statuts ainsi que les autres pièces du dossier. Sachez toutefois que tout employeur peut confier à son salarié des missions qui ne sont pas prévues par le contrat de travail de celui-ci. D'autre part, seriez-vous à même de démontrer que la femme de votre président a été payée pour des heures qui n'ont pas été réellement travaillées ?

Bien sincèrement.

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