Président illégitime en place

Question détaillée

Question posée le 03/05/2017 par Christ

Bonjour,

La personne qui occupe le poste de président jusqu’à notre dernière AG de mars avait engagé une procédure d’exclusion non justifiée à l’encontre d’un membre de notre association en février. Ce dernier a saisi le TGI, un conciliateur a été nommé, le conciliateur a prononcé l’annulation de cette procédure d’exclusion car elle ne respecte pas nos statuts et règlement intérieur dans ce genre de situation. De plus notre AG s’est déroulée en mars dernier, des membres ont constatés de grave irrégularité élective concernant le poste de président et d’un autre poste du conseil d’administration, après un courrier en LRAR au président en copie à la préfecture, par mail le président confirme l’annulation de l’AG de mars et doit en organiser une nouvelle. Pendant ce temps, La personne au poste illégitime de Président, a prévue entamer une nouvelle procédure d’exclusion toujours pour ce même membre.

J’en viens enfin à ma question :

Etant donné que l’AG est annulée et également que la personne en place de ce fait est président illégitime, peut-elle entreprendre une nouvelle procédure avant même la nouvelle AG ?

J’espère m’être fait comprendre dans le cas contraire, faites-le me savoir et je compléterais mon message.

Par avance merci de votre réponse à ce délicat problème.

Bien à vous

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/05/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il faut que vous consultiez un avocat spécialisé dans le droit des associations pour connaître les conséquences de l'irrégularité de l'élection du président sur la validité de ses décisions et notamment sur l'exclusion qu'il cherche à faire alors qu'elle a été précédemment annulée.

Pouvez-vous cependant préciser les raisons pour lesquelles ce président illégitime cherche à procéder à cette exclusion ?

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 05/05/2017 par Anonyme

Bonjour François,
Pour les conséquences, les informations sont : regroupement de membres actifs représentant 1 tiers des effectifs, joindre un courrier au Pseudo Président et aux membres du CA en copie la préfecture pour faire en sorte que cette AG extraordinaire soit enfin organisée et planifiée dans les meilleurs délais.
Pour l'exclusion à la base pour des querelles de matériels s’appuyant sur des pseudos manquant dans la sécurité de notre activité sportive, des attestations de membres impliqués par défaut existent dans ce dossier prouvant tout simplement que ces accusations sont sans fondements.
Ce que je cherche surtout à savoir si cette personne président illégitime peut entreprise ce genre de procédure car la personne une nouvelle fois accuser vient de saisir le TGI et j’ai bien peur qu’a la finalité se soit notre association qui soit la grande perdante malgré notre bataille pour une nouvelle AGE.
Par avance merci de votre aide,
Bien à vous

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Commentaire posté le 05/05/2017 par Anonyme

*materiels erreur, c'est maternelle

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Commentaire posté le 05/05/2017 par François

Bonjour,

Il est clair qu'en l'espèce la consultation d'un avocat spécialisé dans le droit d'association s'impose. Cet avocat pourra notamment vous dire comment il sera possible de contester les décisions prises par ce président qui ne semble avoir aucune habilitation pour prendre des dispositions engageant l'association et notamment pour procéder à des exclusions injustifiées. Il pourra également vous indiquer comment il serait possible de mettre en cause la responsabilité personnelle de ce personnage pour éviter à l'association de faire les frais de ses procédé douteux.

Bien sincèrement.

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