Comment relancer une association en sommeil "de fait" non statutée?

Question détaillée

Question posée le 09/01/2017 par Bhane

Bonjour,

Je me permet de vous contacter car je souheterais obtenir une réponse à mon questionnement. Moi, des amis et d'autres avons rejoins depuis un an fin 2015 une association en tant que membres adhérents à jour de nos cotisations prévus par les statuts, cependant nous avons constaté que le bureau n'est plus fonctionnel, il ne reste que le Président et le Trésorier en pratique et que l'association n'a pas effectué une assemblée générale annuelle prévue par les statuts pour l'année 2016, ni une élection de renouvellement du Bureau. En souhaitant effectuer une assemblée générale et un renouvellement de Bureau en 2017, je me suis aperçu que les statuts de l'association prévoit un conseil d'administration pour un mandat d'un an qui administre l'association et doit convoquer l'assemblée générale, fixé le lieu la date et l'heure. Les membres du conseil d'administration sont élus à l'assemblée générale, puis ce dernier élit le Bureau. Sauf qu'il est indiqué quà défaut de 25 membres la totalité des membres adhérents représente ce conseil d'administration. Je suis convaincu que le conseil d'administration n'est plus élu depuis plusieurs années ou même de PV consignant les membres ou les délibérations du conseil d'administration donnée ainsi que de l'assemblée générale, légalement il n'y a pas de conseil d'administration, je doute d'ailleurs que celui-ci a été confondu avec le bureau pendant plusieurs années créant une confusion immense.

J'ai peur qu'on soit dans une situation de blocage statuaire? Ma question est s'il y'a une possiblite de repartir sans dissolution?

Je vous prie d'agréer mes salutaion distinguées.

Cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/01/2017 par François

Bonjour,

Vous devez consulter un avocat spécialisé dans le droit des associations pour connaître les solutions qui peuvent être envisagées pour le problème auquel vous êtes confronté. L'avocat pourra notamment vous dire dans quelles conditions l'association pourrait être dissoute ou liquidée si cela vous semble souhaitable.

Bien sincèrement.

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