Association 1901 en sommeil sans AG ni réunion du conseil d'administration

Question détaillée

Question posée le 05/01/2017 par tonio29

Bonjour,

Une association loi 1901 mise en sommeil de facto faute d'activité et n'ayant eu aucune AG ni aucune réunion du conseil d'administration pendant 5 ans est-elle toujours juridiquement active? N'y a t-il pas de dissolution de facto de cette association? Est-il possible dès lors en cas de réactivation de reprendre des activités en convoquant en premier lieu une AG?

Merci d'avance pour vos réponses! Bien cordialement.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/01/2017 par François

Bonjour,

En principe, l'absence d'activité d'une association n'entraîne pas la disparition de sa personnalité morale si la préfecture auprès de laquelle elle est déclarée n'a pas notifié sa radiation à ses dirigeants.

En conséquence, vous pouvez réactiver votre association en vous conformément à ses statuts.

Bien sincèrement.

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