Droit des associations : Questions / Réponses d'expert

bonjour, j''ai une aide à une acs mais ma mutuelle ne la prend pas, je dois résilier ma mutuelle actuelle avant sa date d'anniversaire, je ne sais pas quelles documents je dois leur envoyer ?? cordialement.

14/12/17

Bonjour, J'ai signé pour la première fois, en octobre dernier, un contrat d'engagement éducatif pour effectuer un séjour linguistique d'une semaine en Angleterre en tant qu'animatrice/encadrante (colonie de vacances pour ados organisée par une associatio (...)

08/12/17

Bonjour j'ai été abordée par des personnes se présentant travaillant à la Croix Rouge j'ai accepté de faire un don et leur ait donné mon RIB Ma question est _est ce légal et peuvent ils faire un prélèvement autre que celui que j'ai accepté de faire? M (...)

05/12/17

Bonjour Michel Veron a rappelé le rôle d'un pdt d'honneur. Sur quel texte de loi faut-il s'appuyer pour remettre un pdt d'honneur à sa place : l'honneur? Merci de votre réponse. Cordialement

27/11/17

Bonjour, Voici le contexte : J'ai un ami qui a une fille de 5 ans handicapée depuis la naissance (suite à sa pré-maturation). Elle effectue des thérapies en Pologne (inexistante en France) pour améliorer ses capacités motrices te les résultats sont très (...)

24/11/17

Pouvez vous me renseigner sur ce sujet. Je fais partie d'une section qui fait parti d'un groupement qui elle-même fait partie d'une fédération. La section doit reverser ses adhésions au groupement qui reverse elle même à la fédération. Ce que je ne compre (...)

17/11/17

Le marie étant président d’une association, peut il avoir son épouse dans le bureau (secrétariat en titulaire)? Cette même secrétaire peut-elle signer des chèques sans que le trésorier soit au courant ?. le Président et la secrétaire ont ils le droit de (...)

14/11/17

Bonjour, Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ? Merci pour votre réponse. Cordialement. (...)

10/11/17

Bonjour Madame, monsieur l'expert. Merci beaucoup de metre votre grande compétence et votre temps précieux pour nous informer. A l'achat d'une maison dans mon lotissement (94 maisons) le notaire force l' adhésion à une association dont le but unique préc (...)

09/11/17

Bonjour, Suite à l'AG de notre association, un nouveau bureau a été élu. Toutes les démarches ont été effectuées auprès de la Sous-Préfecture. Dans l'attente du récépissé des nouveaux statuts, qui est légalement président, le président sortant ou le pr (...)

28/10/17

Bonjour, Président d'une amicale sous la loi 1901, en lien avec une association pour la défense des locataires, sur la résidence ou je demeure, quittant prochainement celle-ci pour déménagement, je voudrai savoir, après avoir prévenu verbalement, si je d (...)

28/10/17

Bonjour, Est ce que l'un des dirigeants d'une association peut, au même titre que d'autres demandeurs (sous condition de justificatifs), demander une aide/subvention pour l'aider personnellement au financement d'un projet ou si c'est une association d'a (...)

26/10/17

Le nouveau président élu d'une association loi 1901 peut-il domicilier le compte en banque de l'association à l'étranger ?. Par exemple le transférer de France en Belgique sous prétexte qu'il est de nationalité belge Le compte bancaire est sur une banq (...)

24/10/17

Bonjour je suis présidente d'une association loi 1901 a but non lucratif nous avons décidé de fermer celle-ci au bout de 10 ans. Nous avons une certaine somme sur le compte de l'association, pouvons nous faire profiter nos adhérents et leurs enfants en l (...)

20/10/17

Bonjour Je suis le nouveau président d'une association de parents d'élèves et l'ancien président a fermé le compte bancaire. Quand je lui ai demandé combien il resté il m'a répondu clairement que cela ne me regarder pas... En a-t-il le droit ? Il y a (...)

17/10/17

Bonjour, locataire la succession de mon bailleur décédé (Association) met en vente l'appartement occupé par l'intermédiaire du Notaire, mais ne m'a fait aucune proposition, j'ai été avisée par mail et me suis soumise aux différents diagnostics de l'appart (...)

17/10/17

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r (...)

16/10/17

Bonjour Tout d'abord MERCI pour votre exemplaire des statuts pour la création d'une association. Ayant déposé les statuts à la préfecture, l'annonce est passée au J.O. et j'ai donc le No requis Maintenant , dois-je effectuer d'autres démarches ( par ex (...)

13/10/17

Dans une association qui possède un local et où il n'y a que des bénévoles qui réalisent des activités diverses administratives ou de manutention, à leur rythme et à leur convenance, le droit du travail s'applique t-il entièrement ? Je vous remercie par (...)

13/10/17

Un coach d'une association sportive loi 1901 souhaite se faire rembourser ses frais kilomètriques.Peut-on le faire et a hauteur de combien? N'est ce pas apparenté à une rémunération ? Doit on le faire en une fois ou mensuellement. Quel justificatifs deman (...)

13/10/17