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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Contrat d'Engagement Éducatif: Rémunération non-versée, quels recours?

Bonjour, J'ai signé pour la première fois, en octobre dernier, un contrat d'engagement éducatif pour effectuer un séjour linguistique d'une semaine en Angleterre en tant qu'animatrice/encadrante (colonie de vacances pour ados organisée par une associatio (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

FC
Est-ce que le droit du travail s'applique dans une association?

Dans une association qui possède un local et où il n'y a que des bénévoles qui réalisent des activités diverses administratives ou de manutention, à leur rythme et à leur convenance, le droit du travail s'applique t-il entièrement ? Je vous remercie par (...)

13/10/17

1 réponse

Président illégitime en place

Bonjour, La personne qui occupe le poste de président jusqu’à notre dernière AG de mars avait engagé une procédure d’exclusion non justifiée à l’encontre d’un membre de notre association en février. Ce dernier a saisi le TGI, un conciliateur a été nommé, (...)

03/05/17

1 réponse d'expert

FC
Comment créer un café associatif ouvert au public?

Bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir un café associatif. Il sera un espace de rencontre, de soutien et d'écoute pour les femmes en crise liée à la grossesse (grossesse non volontaire ou imprévue, dépression liée a une perte de grossesse volontaire ou non vo (...)

14/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire pour enregistrer une O.N.G. en France?

Bonjour, j'ai un ami en INDE qui a crée une ONG localement à Pondicherry et il désire l'enregistrer et la déclarer aussi en France. Avec mes remerciements par avance. Cordialement Thierry.

17/01/17

1 réponse d'expert

FC
non respect d'un contrat d'engagement

L'association dont je suis présidente diffuse des spectacles en pratique amateur. Lorsque le groupe est sollicité, un contrat d'engagement est signé par l'association et par la structure demandeuse. Suite à une prestation donnée en juin 2015, le contrat (...)

22/04/16

1 réponse d'expert

FC
Le président d'une association peut-il être salarié de l'association ?

Peut il occuper un poste de direction dans l'association (poste qui devrait être occupé de toute façon par quelqu'un) ? Merci de votre réponse.

20/04/16

1 réponse

Comment se rémunérer dans le cadre d'une association?

Bonjour, Nous sommes deux jeunes de 24 ans. Nous créons actuellement un projet culturel itinérant (ateliers intergénérationnels; jeux coopératifs et veillées en roulotte hippomobile). Nous réaliserons l'ensemble des prestations. Ces dernières seront prop (...)

07/04/16

1 réponse d'expert

LL
augmentation de salaire dans une association

bonjour, est ce qu'un salarié de notre association peut demander et obtenir une augmentation du temps de travail et une augmentation du taux horaire sur simple demande à la présidente sans passer par le conseil d'administration? nous avons découvert un a (...)

10/03/16

1 réponse

role d'un vice president d'une amicale laïque

Je suis trésorière d'une amicale laïque et le vice président veut les code d'accès internet de la banque pour aller sur les comptes en a t'il le droit? Dois- je lui donner?

27/02/16

1 réponse d'expert

Combien couterait l'embauche d'un salarié en CDD, 20h hebdo?

Emploi de régisseur évènementiel dans une association culturelle aux ressources modestes. Nous aimerions savoir le coût des charges pour un mi temps au smig sur un an ou sur 6 mois

16/12/15

1 réponse d'expert

Fd
un président d'association peut il cumuler la fonction de trésorier ?

peut il louer aux frais de l'association un appartement dans lequel il vie en y établissant le siège ? peut il utiliser la carte bancaire de l'association pour tous ses frais frais, gaz oïl, restaurants ect.. peut il en étant président et courtier en a (...)

17/07/15

1 réponse d'expert

FC
création d'une association pour les enfants de la DDASS

bonjour, je suis mr thibaux,et je souhaiterais ouvrir une association d'aide au enfants de la DDASS car étant moi méme un enfant de la ddass ,j'ai pu remarqué dans certains lieux que c enfants sont mal vue ou carrement délaisser dans l'attente d'une ré (...)

27/04/15

1 réponse d'expert

indemnités kilometriques sont elles obligatoires

bonjour, est il obligatoire de verser des indemnités kilométriques à une professeur de danse travaillant dans notre association sachant qu'elle a 40 km pour venir, si oui quel doit etre le montant , comment doit on calculer ses frais ? de son côté ne doit (...)

14/04/15

4 réponses

pour 1 prof de danse comment calculer le temps de préparation?

Bonjour, en temps que professeur de danse, je donne 10h30 de danse par semaine de face à face. pour ces 10h30 quel est mon temps de préparation à facturer, quel est le taux horaire, est-il le même que le taux horaire des heures face à face. Merci. (...)

15/10/14

2 réponses d'experts

Visite médicale pour un salarié d'une association sportive

Je suis président d'une association sportive et je voudrais savoir si une visite médicale du travail est obligatoire pour notre professeur salarié ?

16/11/12

1 réponse

Dissolution d'association + licenciement

Bonjour, Nous sommes des parents bénévoles membre d'une présidence collégiale pour une association gérant une garderie periscolaire en maternelle avec 4 salariés en CDI intermittent. Nous avons tenté à maintes reprises de passer la main, de renouveller le (...)

06/09/12

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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