Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir un café associatif. Il sera un espace de rencontre, de soutien et d'écoute pour les femmes en crise liée à la grossesse (grossesse non volontaire ou imprévue, dépression liée a une perte de grossesse volontaire ou non vo (...)

14/03/17

Bonjour, Une entreprise souhaiterait faire un don à notre association, loi 1901 qui se consacre à réaliser les rêves d'un enfant malade et à l'achat de matériel dont il a besoin. Notre association ne peut pas délivrer de reçus fiscaux, nous n'avons jama (...)

04/03/17

Bonjour, j'ai un ami en INDE qui a crée une ONG localement à Pondicherry et il désire l'enregistrer et la déclarer aussi en France. Avec mes remerciements par avance. Cordialement Thierry.

17/01/17

Bonjour, Je suis présidente d'une association et l'on me demande de domicilier cette association à mon domicile. Je suis locataire de mon appartement et j'aimerais savoir si cette domiciliation, chez moi, va augmenter ma taxe d'habitation. Je vous reme (...)

11/01/17

Je veux monter une fondation d'utilité publique,je veux savoir quels sont les démarches, les statuts, les dépêche?

15/11/16

un donateur souhaite faire un don en liquide et souhaite rester anonyme comment établir un reçu sans indiquer de nom, et comment établir une pièce comptable pour comptabilisation. notre association "ligue contre la violence routière" est reconnue d'uti (...)

13/11/16

Bonjour ! Je fait partie d'une association de théâtre. Le professeur qui nous fait cours est auto-entrepreneur, et nous fait donc des factures de ses heures de cours, que nous lui payons. Pour les journées de représentation, nous aimerions lui verser (...)

23/06/16

Je souhaiterai créer une association pour ouvrir un magasin dans lequel des créateurs artisans vendent leurs créations

01/05/16

L'association dont je suis présidente diffuse des spectacles en pratique amateur. Lorsque le groupe est sollicité, un contrat d'engagement est signé par l'association et par la structure demandeuse. Suite à une prestation donnée en juin 2015, le contrat (...)

22/04/16

Nous sommes une association d'intérêt général qui lutte contre la mortalité des abeilles domestiques et sauvages. Nous propose entre autre de soutenir des apiculteurs en proposant à tous de parrainer une ruche. Est-ce que les apiculteurs qui recevront ces (...)

10/06/15

Bonjour Je suis adhérente d'une association sportive et culturelle. Elle nous présente le 24- juin 2015 le rapport financier et moral pour l'activité 2013-2014. Les comptes sont arrêtés au 31/08/2014. Est ce légal de présenter si tard les rapports? Cett (...)

09/06/15

un des membres de mon association assure une action en direction des enfants dans le cadre du périscolaire. L'organisme a réalisé une convention pour justifier le versement d'une subvention à l'association pour permettre à l'intéressé de toucher ses émolu (...)

13/05/15

quels sont les aspects légaux d'une fondation ou organisation a but lucratif ?

02/02/15

Bonjour, en temps que professeur de danse, je donne 10h30 de danse par semaine de face à face. pour ces 10h30 quel est mon temps de préparation à facturer, quel est le taux horaire, est-il le même que le taux horaire des heures face à face. Merci. (...)

15/10/14

je suis conteuse professionnelle j'ai le poste de présidente dans une association loi 1901 dont l'objet est de proposer des formations non diplômantes sur le spectacle vivant (théâtre, contes, mimes etc.). Est ce que je peux proposer à mon association d' (...)

22/10/14