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Questions / Réponses

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Banque et services bancaires

Frais, crédits, contrats, cartes bleues, comment confier à une banque son argent  ? Des experts vous répondent.

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit des associations

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Dernières questions / réponses

Pourquoi ne puis je pas assister au réunion de l'association sportive ?

En tant que licenciés d'une association sportive peut on assister au réunion des membres du bureau si oui peut on y dire quelque chose ? C'est un refus catégorique et soit disant une interdiction d'assister à ce type de réunion nous disent les membres du (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment réaliser une distribution de jouets ?

Bonjour, dans le cadre des missions de mon association, nous souhaiterions organiser une récolte de jouets afin de les redistribuer à des hôpitaux et/ou orphelinats. J'ai entendu parler de certaines normes qui veut que ces jouets doivent être neufs. Je vo (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

FC
démarche pour une défiscalisation des dons à l'association

Bonjour, Bonjour, J'ai un ami qui a une fille de 5 ans handicapée depuis la naissance (suite à sa pré-maturation). Elle effectue des thérapies en Pologne (inexistante en France) pour améliorer ses capacités motrices et les résultats sont très concluant, (...)

28/11/17

1 réponse d'expert

BL
comment une association peut elle faire un don à une autre association ?

Bonjour, si une association veut faire un don à une autre association : est-ce possible ? y-a-t-il un montant maximum ? par an ? Merci pour vos réponses, cordialement, Christine

28/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment récupérer mes frais de déplacement

Membre du bureau d'une association loi 1901 située à Toulouse (31), j'ai demandé le remboursement de mes frais de déplacement en tant que trésorière adjointe pour des missions correspondants à ma fonction (réunion de bureau, assemblée générale, rendez vou (...)

18/11/17

1 réponse d'expert

BL
DON de matériel pour une entreprise, doit-on faire une facture ?

Bonjour, Notre entreprise va faire un don de jeux de lumières à la ville. Nous allons sortir le matériel de notre stock à sa valeur. Doit-on établir une facture à 0 pour le don ou une attestation de reçu ? Merci d'avance de votre retour, MG, Groupe D (...)

16/11/17

1 réponse d'expert

LL
Un Salarié de l'association peut-il se présenter à l'élection au C.A.

Un salarié d'une association loi 1901 (le Judo Club Aulnaysien), professeur d'arts martiaux, peut-il se présenter à l'élection au Conseil d'administration puis à la présidence de l'association ? Merci d'avance pour votre réponse. Alain DIOT. (...)

04/11/17

1 réponse d'expert

FC
un président d'association peut il cumuler la fonction de conseiller délégué ?

Un président d'association peut il cumuler la fonction de conseiller délégué élu à la mairie de la ville et du quartier où se situe son association? N'est il pas juge et parti? merci

02/11/17

1 réponse d'expert

FC
Une Presidente peut elle s'opposer au renouvellement d'une adhesion? Sans raison

J'ai imposé lors de la dernière AG le respect des procédures en faisant réintégrer certaines candidatures écartées par la Présidente. Celle ci bloque aujourd'hui le renouvellement de mon adhésion (et celle de ma femme) en retenant nos paiements (depuis 2 (...)

29/10/17

1 réponse d'expert

FC
Une association loi 1901 peut-elle prêter de l'argent à un de ses salariés?

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r (...)

16/10/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles limites pour les décisions du président d'une association.

Bonjour . Le président d'une association peut-il décider du recrutement et/ou du licenciement d'un employé - et fixer le montant de sa rémunération - sans en référer à un vote du Conseil d'administration ? Plus globalement, le président d'une associatio (...)

11/10/17

1 réponse d'expert

FC
Est ce le Président sortant ou le Président élu qui signe le PV de l'AG

Bonjour Suite au renouvellement des membres du bureau de mon association, pouvez vous svp me dire qui doit signer le PV de l'AG, entre le Président sortant et le Président élu en plus de Président de Séance et de la secrétaire de séance ? J'ai mentionn (...)

04/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment acquerir des competence en matiere de gestion de projet et mobilisation

comment acquerir des compéténces en maitiere de mobilisation de financement

03/10/17

1 réponse d'expert

FC
légalité d'une commission disciplinaire

Commission disciplinaire Bonjour, Il n'est fait aucune mention de procédure, ni de sanction disciplinaire dans les statuts de notre fédération, en dehors de précision sur les commission juridique et médical avec un simple renvoi vers le règlement intéri (...)

30/09/17

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FC
Quels recours face à une association sportive qui refuse mon inscription ?

Bonjour, Je me suis inscrit dans une association sportive en septembre dans le créneau "compétition" (l'adhésion et les creneaux sont différents des loisirs). Il y a 3 équipes compétition (l'équipe 1 est la meilleure etc...) et le coach (nommé par l'asso (...)

29/09/17

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FC
Un membre du conseil d'administration peut il être salarié

Notre association a prévu d'embaucher un des membres du conseil d'administration, celui-ci doit il quitter son mandat pour occuper son poste? Je vous remercie de votre réponse

27/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quels sont les incompatibilités pour être membre du CA d'une asso. loi 1901 ?

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur un point de doute du droit des associations? Être salarié d'un organisme qui subventionne une association loi 1901 est-il compatible avec être un membre du Conseil d'Administration de celle-ci? du bureau? d'en êt (...)

22/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles conditions pour être salarié d 1 asso.et dirigeant de cette même asso. ?

Bonjour, Je suis professeur de danse dans 1 asso. loi 1901 (en CDI et depuis de nombreuses années ). On me propose d en devenir Président bénévole. Mon salaire se situe entre 1000€ et 1100€ mensuel. Je crois que cette fonction n est possible, que si le (...)

22/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment créer un orphelinat ?Avec qui ? ....

Bonjour j’ai 15 ans et je souhaite juste m’informer car j’ai un rêve depuis petite c’est d’ouvrir «  MON »  orphelinat car j’adore les enfants et j’aimerais aide des orphelins dans le besoin. Ce n’est pas dans DU TOUT un but lucratif mais un but social e (...)

21/09/17

1 réponse d'expert

FC
faut il déclarer les bénévoles ? Et Doit-on payer un impôt sur le gain ?

Bonjour, nous sommes une association qui souhaiterait récolter des fonds en proposant nos services, dans ce cas précis, de jardinage. Les gains récoltés serviront à l'achat de produits destinés en RDC où nous avons un contrat avec une admnistration et avo (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

Quel sont les règles à respecter pour créer une section d'association?

Bonjour, je suis Président d'une association, nous aimerions créer plusieurs établissement secondaires (sections ou antennes), j'aimerais savoir quels sont les règles à respecté en termes de finances, de gestion et administrative pour créer des sections. (...)

08/01/18

1 réponse d'expert

Recherche de stage de 4 mois non rémunéré dans une association

Madame, Monsieur, Actuellement en formation de chef de projet emploi et handicap, je suis à la recherche d'une entreprise ou association de plus de 20 salariés qui souhaite intégrer une politique handicap au sein de leur établissement. Ma question: y a (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

on veut integrer un membre vice presidentt dans une association une reunio du b

on a un bureau avec un president une secretaire,un tresorier et un secretaire adjoint et on veut integrer un vice president une reunion de bureau suffit elle ou alors il faut faire une assemblee generale merci de votre reponce

10/12/17

1 réponse d'expert

une association peut elle aider financièrement un particulier ?

une association aimerait donner un coup de pouce financier à un particulier ayant des difficultés suite à un déménagement et une perte d'activité. ce particulier n'est ni membre, ni adhérent. le but de l association n'est pas caritatif, même si elle par (...)

10/12/17

1 réponse d'expert

FC
Le président d'une association loi 1901 est-il responsable sur ses biens propres ?

Un président d'association loi 1901 peut il être responsable sur ses biens propres en cas de contentieux juridique (porter plainte auprès du Procureur de la République contre des élus municipaux pour prise illégale d'intérêt) si celui-ci est perdu (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

Une association peut-elle faire un don ou donation à une autre association ?

Une association peut-elle faire un don à une autre association ? si oui, quelles conditions sont requises ? Comment cela se passe t-il sur le plan fiscal ? Merci d'avance.

27/11/17

1 réponse d'expert

un président peut il être un prestataire de service pour son association

je suis conteuse professionnelle j'ai le poste de présidente dans une association loi 1901 dont l'objet est de proposer des formations non diplômantes sur le spectacle vivant (théâtre, contes, mimes etc.). Est ce que je peux proposer à mon association d' (...)

27/11/17

1 réponse d'expert

Un prestataire de service peut-il faire partie du C.A. ?

Un prestataire de service ( professeur indépendant ) peut-il être elu au conseil d'administration d'une association loi 1901??

27/11/17

1 réponse d'expert

Comment ouvrir une antenne d'une association étrangère en France ?

Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir une antenne (ou autre) d'une ONG italienne, ici en France. L'ONG italienne n'est de fait pas une association loi 1901 et n'a pour le moment pas d'autres antennes. Nous souhaiterions savoir qu'elles sont les formes juri (...)

21/11/17

1 réponse d'expert

FC

1 réponse d'expert

FC
Comment procéder pour créer et ouvrir une antenne d'une association de santé

Président fondateur d'une association de santé (patients cardiaques) en 2010, à Bordeaux Pessac je souhaite créer dans 4 autres villes de ma région (Aquitaine) des antennes ou structures adaptées à cette pathologie. Chaque antenne fonctionnera sur le pl (...)

04/11/17

1 réponse d'expert

FC
cours de danse Association loi 1901

Bonjour, Faut-il avoir un diplôme pour animer un cours de danse dans une association loi 1901 ?Une jeune fille de 18 ans avec 14 ans de pratique peut-elle animer des cours de danse par tranche de 4 ans à 7 ans  / 8 ans à 12 ans / 13 ans à 16 ans et les a (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

nombre de membres du bureau

Bonjourest-il possible de décider, de manière exceptionnelle et ce, en le précisant dans le pv d'assemblée générale de n'élire que 2 membres au bureau alors même que les statuts en prévoient 3 minimum. Pour le contexte, il s'agit d'une association en somm (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

RL
Est-ce que toute association loi 1901 possède un numéro de SIREN ?

Notre association va procéder au renouvellement de son C.A. Sur la déclaration à remplir on demande un numéro de SIREN. Je ne le trouve nul part.

31/10/17

1 réponse d'expert

Adhésion 0 €

Est il possible de passer la cotisation à zéro euro, et si oui, comment justifier qu'une personne est adhérente ?

31/10/17

2 réponses d'experts

YL
La décision d'augmenter un salarié se prend t'elle lors de l'AG?

Notre éducateur sportif veut être augmenté, la décision d'augmentation doit'elle se prendre lors de l'AG ou est seulement régit par les membres du bureau?

30/10/17

1 réponse d'expert

un président peut-il être élu sans majorité ?

Dans une association comprenant 70 membres un Président peut-il être élus avec 10 VOIX ,

30/10/17

1 réponse d'expert

Nouvelle définition de la Subvention dans les associations, depuis la Loi ESS du 21/07/2014

Que faut il penser de cette nouvelle définition de la subvention en association, définie par le nouvel article 9-1 loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, depuis le vote de la Loi ESS le 21/07/2014 ? Art. 9-1 : « Constituent des subventions, au sens de la prés (...)

30/10/17

1 réponse

Peut-on faire une donation à une association dont on est salarié?

Bonjour, Je suis actuellement présidente d'une association (appelons-la "A") organisant des événements ponctuels permettant la collecte de fonds qui sont ensuite reversés à diverses autres associations ou organismes solidaires.* D'autre part, je suis sa (...)

30/10/17

2 réponses d'experts

carte bancaire

Nous aimerions savoir si l'association peut avoir une carte bancaire au nom de l'association et que couvre t 'elle ???????

30/10/17

1 réponse d'expert


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