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Questions / Réponses

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Expertises

Banque et services bancaires

Frais, crédits, contrats, cartes bleues, comment confier à une banque son argent  ? Des experts vous répondent.

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Comptabilité

Vous rencontrez des difficultés à gérer la comptabilité de votre entreprise ? Des comptables décryptent pour vous les notions techniques.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Dernières questions / réponses

comment résilier une mutuelle

bonjour, j''ai une aide à une acs mais ma mutuelle ne la prend pas, je dois résilier ma mutuelle actuelle avant sa date d'anniversaire, je ne sais pas quelles documents je dois leur envoyer ?? cordialement.

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
Contrat d'Engagement Éducatif: Rémunération non-versée, quels recours?

Bonjour, J'ai signé pour la première fois, en octobre dernier, un contrat d'engagement éducatif pour effectuer un séjour linguistique d'une semaine en Angleterre en tant qu'animatrice/encadrante (colonie de vacances pour ados organisée par une associatio (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

FC
puis je avoir confiance dans cette association?

Bonjour j'ai été abordée par des personnes se présentant travaillant à la Croix Rouge j'ai accepté de faire un don et leur ait donné mon RIB Ma question est _est ce légal et peuvent ils faire un prélèvement autre que celui que j'ai accepté de faire? M (...)

05/12/17

1 réponse d'expert

concerne droit des associations rôle du président d'honneur

Bonjour Michel Veron a rappelé le rôle d'un pdt d'honneur. Sur quel texte de loi faut-il s'appuyer pour remettre un pdt d'honneur à sa place : l'honneur? Merci de votre réponse. Cordialement

27/11/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on créer une association pour aider une personne en particulier?

Bonjour, Voici le contexte : J'ai un ami qui a une fille de 5 ans handicapée depuis la naissance (suite à sa pré-maturation). Elle effectue des thérapies en Pologne (inexistante en France) pour améliorer ses capacités motrices te les résultats sont très (...)

24/11/17

1 réponse d'expert

FC
Répartition d'une adhésion entre une section, son groupement et sa fédération

Pouvez vous me renseigner sur ce sujet. Je fais partie d'une section qui fait parti d'un groupement qui elle-même fait partie d'une fédération. La section doit reverser ses adhésions au groupement qui reverse elle même à la fédération. Ce que je ne compre (...)

17/11/17

1 réponse d'expert

FC
DON de matériel pour une entreprise, doit-on faire une facture ?

Bonjour, Notre entreprise va faire un don de jeux de lumières à la ville. Nous allons sortir le matériel de notre stock à sa valeur. Doit-on établir une facture à 0 pour le don ou une attestation de reçu ? Merci d'avance de votre retour, MG, Groupe D (...)

16/11/17

1 réponse d'expert

LL
composition d'un bureau (conflit d’Intérêt)

Le marie étant président d’une association, peut il avoir son épouse dans le bureau (secrétariat en titulaire)? Cette même secrétaire peut-elle signer des chèques sans que le trésorier soit au courant ?. le Président et la secrétaire ont ils le droit de (...)

14/11/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles déclarations fiscales snt obligatoires pour une association cultuelle

Bonjour, Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ? Merci pour votre réponse. Cordialement. (...)

10/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire respecter les statuts par le bureau ?

Bonjour Madame, monsieur l'expert. Merci beaucoup de metre votre grande compétence et votre temps précieux pour nous informer. A l'achat d'une maison dans mon lotissement (94 maisons) le notaire force l' adhésion à une association dont le but unique préc (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
Sans récépissé Sous Préfecture et suite changement debureau, qui est Président ?

Bonjour, Suite à l'AG de notre association, un nouveau bureau a été élu. Toutes les démarches ont été effectuées auprès de la Sous-Préfecture. Dans l'attente du récépissé des nouveaux statuts, qui est légalement président, le président sortant ou le pr (...)

28/10/17

1 réponse d'expert

FC
Je veux démissionner pour changement de domicile

Bonjour, Président d'une amicale sous la loi 1901, en lien avec une association pour la défense des locataires, sur la résidence ou je demeure, quittant prochainement celle-ci pour déménagement, je voudrai savoir, après avoir prévenu verbalement, si je d (...)

28/10/17

1 réponse d'expert

FC
Est-ce qu'un dirigeant peut percevoir une aide de la part de son association ?

Bonjour, Est ce que l'un des dirigeants d'une association peut, au même titre que d'autres demandeurs (sous condition de justificatifs), demander une aide/subvention pour l'aider personnellement au financement d'un projet ou si c'est une association d'a (...)

26/10/17

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FC
ASSOCIATION LOI 1901 choix d'une Banque

Le nouveau président élu d'une association loi 1901 peut-il domicilier le compte en banque de l'association à l'étranger ?. Par exemple le transférer de France en Belgique sous prétexte qu'il est de nationalité belge Le compte bancaire est sur une banq (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment dépenser l'argent de notre association ?

Bonjour je suis présidente d'une association loi 1901 a but non lucratif nous avons décidé de fermer celle-ci au bout de 10 ans. Nous avons une certaine somme sur le compte de l'association, pouvons nous faire profiter nos adhérents et leurs enfants en l (...)

20/10/17

1 réponse d'expert

FC
L'ancien président de l'association a-t-il le droit de fermé le compte?

Bonjour Je suis le nouveau président d'une association de parents d'élèves et l'ancien président a fermé le compte bancaire. Quand je lui ai demandé combien il resté il m'a répondu clairement que cela ne me regarder pas... En a-t-il le droit ? Il y a (...)

17/10/17

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FC
Locataire la succession (association) met l'appartement en vente occupé

Bonjour, locataire la succession de mon bailleur décédé (Association) met en vente l'appartement occupé par l'intermédiaire du Notaire, mais ne m'a fait aucune proposition, j'ai été avisée par mail et me suis soumise aux différents diagnostics de l'appart (...)

17/10/17

1 réponse d'expert

FC
Une association loi 1901 peut-elle prêter de l'argent à un de ses salariés?

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r (...)

16/10/17

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FC
les démarches administratives d'une association

Bonjour Tout d'abord MERCI pour votre exemplaire des statuts pour la création d'une association. Ayant déposé les statuts à la préfecture, l'annonce est passée au J.O. et j'ai donc le No requis Maintenant , dois-je effectuer d'autres démarches ( par ex (...)

13/10/17

1 réponse d'expert

FC
Est-ce que le droit du travail s'applique dans une association?

Dans une association qui possède un local et où il n'y a que des bénévoles qui réalisent des activités diverses administratives ou de manutention, à leur rythme et à leur convenance, le droit du travail s'applique t-il entièrement ? Je vous remercie par (...)

13/10/17

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Quel texte officiel pour les compétences délibératoires d'une AGE et d'une AGO ?

Votre article "Assemblée générale association" https://association.ooreka.fr/comprendre/assemblee-generale-association précise des compétences spécifiques et différentes selon qu'elle soit ordinaire ou extra-ordinaire, y a-t-il un texte officiel/juridique (...)

18/12/18

1 réponse d'expert

FC
Que pouvons nous faire à ce stade de la procédure?

Bonjour, Mon ami était président d'une association (régional). Il s'est versé des indemnités, certes il n'en avait pas le droit, mais tous les versements avaient été approuvés par les réviseurs aux comptes et les comptes approuvés par l'assemblée général (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment intégrer de nouveaux membres au C.A. d'une association ?

Nous sommes une association avec un nombre restreint de personne au conseil d'administration (7/20 possibles selon les statuts). Six personnes ont posé leur candidature pour renforcer le C.A. Faut-il valider leur candidature lors d'une prochaine réunion d (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Peut-on rembourser les frais kilométrique du coach d'une association sportive?

Un coach d'une association sportive loi 1901 souhaite se faire rembourser ses frais kilomètriques.Peut-on le faire et a hauteur de combien? N'est ce pas apparenté à une rémunération ? Doit on le faire en une fois ou mensuellement. Quel justificatifs deman (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
conflit d'intérêt président d'une association sportive

bonjour, je fais partie du conseil d'administration d'un association sportive (danse/fitness); l'animatrice danse est rémunérée pour des heures non sportives et elle est la femme du président. le salaire est exorbitant et l'association du coup est en d (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
légalité d'une commission disciplinaire

Commission disciplinaire Bonjour, Il n'est fait aucune mention de procédure, ni de sanction disciplinaire dans les statuts de notre fédération, en dehors de précision sur les commission juridique et médical avec un simple renvoi vers le règlement intéri (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Coomment une association loi 1901 peut elle faire un don a une autre association

Bonjour Une association sportive loi 1901 est créé suite à un désaccord avec l'association mère elle aussi loi 1901. Même objet même fédération mais finalité qui diffère. Un don peut il être fait par l'association mère pour permettre à l'association nais (...)

06/11/18

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FC
Président illégitime en place

Bonjour, La personne qui occupe le poste de président jusqu’à notre dernière AG de mars avait engagé une procédure d’exclusion non justifiée à l’encontre d’un membre de notre association en février. Ce dernier a saisi le TGI, un conciliateur a été nommé, (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Don d'une entreprise à une association sans reçu fiscal ?

Bonjour, Une entreprise souhaiterait faire un don à notre association, loi 1901 qui se consacre à réaliser les rêves d'un enfant malade et à l'achat de matériel dont il a besoin. Notre association ne peut pas délivrer de reçus fiscaux, nous n'avons jama (...)

06/11/18

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PC
Une association peut-elle adhérer à une autre association ?

Une association A qui intervient auprés d'une autre asso B, pour une prestation de service, peut-elle demander à l'asso B d'adhérer à l'asso A et mentionner l'adhésion comme une des conditions à l'intervention? Merci

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Est ce qu'un intermittent du spectacle peut etre président d'une association?

Un intermittent peut il prendre des responsabilités dans une association? Ce n'est pas son association, c'est une structure lambda.

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment créer un café associatif ouvert au public?

Bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir un café associatif. Il sera un espace de rencontre, de soutien et d'écoute pour les femmes en crise liée à la grossesse (grossesse non volontaire ou imprévue, dépression liée a une perte de grossesse volontaire ou non vo (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
rapport financier d'une association loi 1901

Bonsoir, Lors de l'AG annuelle c'est le président qui parle du rapport financier de notre association loi 1901. N'Est-ce pas plutôt le rôle du trésorier ou du trésorier adjoint? Merci pour votre réponse.

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment créer une antenne en France d'une ONG humanitaire étrangère hors Europe

Bonjour Je souhaite connaître les démarches à effectuer pour créer une antenne en France cela permettrait de récolter des dons en nature et financier qui permettrait de faire évoluer cette association à l'étranger

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, à qui doit-on envoyer le CR de l'AG d'une association loi 1901 ?

Bonjour, Je viens d'être élue secrétaire d'une association loi 1901. L'AG a eu lieu et je dois envoyer le compte-rendu. Dois-je l'envoyer seulement aux membres et bénévoles présents (en plus du bureau et institutionnels locaux) ou bien seulement aux mem (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
quel rôle a un président d'honneur dans une association loi 1901

a t-il le droit de voter le bureau?? n'étant pas membre de l'association je vous remercie pour votre réponse cordialement

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment obliger le président à organiser l'élection d'un nouveau bureau ?

Bonjour, Nous sommes une association Loi 1901 d'activités sportives dont je suis le trésorier. Le mandat du président et du trésorier arrive à échéance fin Janvier mais le président, sous l'influence de l'unique salarié, refuse d'organiser de nouvelles d (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Association 1901 en sommeil sans AG ni réunion du conseil d'administration

Bonjour, Une association loi 1901 mise en sommeil de facto faute d'activité et n'ayant eu aucune AG ni aucune réunion du conseil d'administration pendant 5 ans est-elle toujours juridiquement active? N'y a t-il pas de dissolution de facto de cette assoc (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment trouvez un partenaire en santé pour mon ongd?

J'oeuvre dans le secteur éducation et santé des enfants des démunis de ma ville . j'ai deja plus de 600 élèves dans école et plus de 100 malades chaque mois qui étudient et prennent des soins de santé gratuitement. je voudrais chercher des partenaires dan (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment relancer une association en sommeil "de fait" non statutée?

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je souheterais obtenir une réponse à mon questionnement. Moi, des amis et d'autres avons rejoins depuis un an fin 2015 une association en tant que membres adhérents à jour de nos cotisations prévus par les stat (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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