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Questions / Réponses

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Assurance professionnelle

Tarifs, critères et types de contrat, des experts de l'assurance répondent aux entrepreneurs qui souhaitent bien protéger leur société.

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Banque et services bancaires

Frais, crédits, contrats, cartes bleues, comment confier à une banque son argent  ? Des experts vous répondent.

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit du travail, Prud'hommes

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Droit fiscal

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Dernières questions / réponses

Comment récupérer mes frais de déplacement

Membre du bureau d'une association loi 1901 située à Toulouse (31), j'ai demandé le remboursement de mes frais de déplacement en tant que trésorière adjointe pour des missions correspondants à ma fonction (réunion de bureau, assemblée générale, rendez vou (...)

18/11/17

1 réponse d'expert

BL
DON de matériel pour une entreprise, doit-on faire une facture ?

Bonjour, Notre entreprise va faire un don de jeux de lumières à la ville. Nous allons sortir le matériel de notre stock à sa valeur. Doit-on établir une facture à 0 pour le don ou une attestation de reçu ? Merci d'avance de votre retour, MG, Groupe D (...)

16/11/17

1 réponse d'expert

Un Salarié de l'association peut-il se présenter à l'élection au C.A.

Un salarié d'une association loi 1901 (le Judo Club Aulnaysien), professeur d'arts martiaux, peut-il se présenter à l'élection au Conseil d'administration puis à la présidence de l'association ? Merci d'avance pour votre réponse. Alain DIOT. (...)

04/11/17

1 réponse d'expert

FC
un président d'association peut il cumuler la fonction de conseiller délégué ?

Un président d'association peut il cumuler la fonction de conseiller délégué élu à la mairie de la ville et du quartier où se situe son association? N'est il pas juge et parti? merci

02/11/17

1 réponse d'expert

FC
Une Presidente peut elle s'opposer au renouvellement d'une adhesion? Sans raison

J'ai imposé lors de la dernière AG le respect des procédures en faisant réintégrer certaines candidatures écartées par la Présidente. Celle ci bloque aujourd'hui le renouvellement de mon adhésion (et celle de ma femme) en retenant nos paiements (depuis 2 (...)

29/10/17

1 réponse d'expert

FC
Une association loi 1901 peut-elle prêter de l'argent à un de ses salariés?

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r (...)

16/10/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles limites pour les décisions du président d'une association.

Bonjour . Le président d'une association peut-il décider du recrutement et/ou du licenciement d'un employé - et fixer le montant de sa rémunération - sans en référer à un vote du Conseil d'administration ? Plus globalement, le président d'une associatio (...)

11/10/17

1 réponse d'expert

FC
Est ce le Président sortant ou le Président élu qui signe le PV de l'AG

Bonjour Suite au renouvellement des membres du bureau de mon association, pouvez vous svp me dire qui doit signer le PV de l'AG, entre le Président sortant et le Président élu en plus de Président de Séance et de la secrétaire de séance ? J'ai mentionn (...)

04/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment acquerir des competence en matiere de gestion de projet et mobilisation

comment acquerir des compéténces en maitiere de mobilisation de financement

03/10/17

1 réponse d'expert

FC
légalité d'une commission disciplinaire

Commission disciplinaire Bonjour, Il n'est fait aucune mention de procédure, ni de sanction disciplinaire dans les statuts de notre fédération, en dehors de précision sur les commission juridique et médical avec un simple renvoi vers le règlement intéri (...)

30/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quels recours face à une association sportive qui refuse mon inscription ?

Bonjour, Je me suis inscrit dans une association sportive en septembre dans le créneau "compétition" (l'adhésion et les creneaux sont différents des loisirs). Il y a 3 équipes compétition (l'équipe 1 est la meilleure etc...) et le coach (nommé par l'asso (...)

29/09/17

1 réponse d'expert

FC
Un membre du conseil d'administration peut il être salarié

Notre association a prévu d'embaucher un des membres du conseil d'administration, celui-ci doit il quitter son mandat pour occuper son poste? Je vous remercie de votre réponse

27/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quels sont les incompatibilités pour être membre du CA d'une asso. loi 1901 ?

Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur un point de doute du droit des associations? Être salarié d'un organisme qui subventionne une association loi 1901 est-il compatible avec être un membre du Conseil d'Administration de celle-ci? du bureau? d'en êt (...)

22/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles conditions pour être salarié d 1 asso.et dirigeant de cette même asso. ?

Bonjour, Je suis professeur de danse dans 1 asso. loi 1901 (en CDI et depuis de nombreuses années ). On me propose d en devenir Président bénévole. Mon salaire se situe entre 1000€ et 1100€ mensuel. Je crois que cette fonction n est possible, que si le (...)

22/09/17

1 réponse d'expert

FC
Comment créer un orphelinat ?Avec qui ? ....

Bonjour j’ai 15 ans et je souhaite juste m’informer car j’ai un rêve depuis petite c’est d’ouvrir «  MON »  orphelinat car j’adore les enfants et j’aimerais aide des orphelins dans le besoin. Ce n’est pas dans DU TOUT un but lucratif mais un but social e (...)

21/09/17

1 réponse d'expert

FC
faut il déclarer les bénévoles ? Et Doit-on payer un impôt sur le gain ?

Bonjour, nous sommes une association qui souhaiterait récolter des fonds en proposant nos services, dans ce cas précis, de jardinage. Les gains récoltés serviront à l'achat de produits destinés en RDC où nous avons un contrat avec une admnistration et avo (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

FC
J'ai plusieurs activités totalement différentes quel statut adopter ?

Bonjour J'ai monté il y a 1 an et demi ma micro entreprise de tisanes artisanales. En parallèle je me suis formée aux massages, j'aimerai développer cette seconde activité de manière professionnelle. Quel statut adopter ? Puis modifier les statuts de ma (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire appel aux bénévoles

dans le cadre des cours de remise à niveau dans les villages ou dans l'élaboration d'un projet de forage dans un village

12/09/17

1 réponse d'expert

YL
Que dois je faire pour un changement d'adresse postale pour une association?

Nous sommes une association. La mairie nous à changer de bureau ( à titre gratuit). Que doit on faire pour le changement d'adresse postale auprès de l'administration (ex : URSSAF ...), sachant que le siège social n'a pas changer. Merci de votre répons (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

AM
Peut -on se représenter au poste de trésorier après avoir donné sa démission

A la Suite de la démission du trésorier une réunion du conseil d'administration est organisée. Lors de cette dernière la trésorière adjointe donne elle aussi sa démission mais revient sur sa décision pour la bonne marche de l'association. les membres pr (...)

07/09/17

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FC

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1 réponse d'expert

FC
Comment procéder pour créer et ouvrir une antenne d'une association de santé

Président fondateur d'une association de santé (patients cardiaques) en 2010, à Bordeaux Pessac je souhaite créer dans 4 autres villes de ma région (Aquitaine) des antennes ou structures adaptées à cette pathologie. Chaque antenne fonctionnera sur le pl (...)

04/11/17

1 réponse d'expert

FC
Quel sont les règles à respecter pour créer une section d'association?

Bonjour, je suis Président d'une association, nous aimerions créer plusieurs établissement secondaires (sections ou antennes), j'aimerais savoir quels sont les règles à respecté en termes de finances, de gestion et administrative pour créer des sections. (...)

04/11/17

1 réponse d'expert

cours de danse Association loi 1901

Bonjour, Faut-il avoir un diplôme pour animer un cours de danse dans une association loi 1901 ?Une jeune fille de 18 ans avec 14 ans de pratique peut-elle animer des cours de danse par tranche de 4 ans à 7 ans  / 8 ans à 12 ans / 13 ans à 16 ans et les a (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

nombre de membres du bureau

Bonjourest-il possible de décider, de manière exceptionnelle et ce, en le précisant dans le pv d'assemblée générale de n'élire que 2 membres au bureau alors même que les statuts en prévoient 3 minimum. Pour le contexte, il s'agit d'une association en somm (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

RL
Est-ce que toute association loi 1901 possède un numéro de SIREN ?

Notre association va procéder au renouvellement de son C.A. Sur la déclaration à remplir on demande un numéro de SIREN. Je ne le trouve nul part.

31/10/17

1 réponse d'expert

Adhésion 0 €

Est il possible de passer la cotisation à zéro euro, et si oui, comment justifier qu'une personne est adhérente ?

31/10/17

2 réponses d'experts

YL
La décision d'augmenter un salarié se prend t'elle lors de l'AG?

Notre éducateur sportif veut être augmenté, la décision d'augmentation doit'elle se prendre lors de l'AG ou est seulement régit par les membres du bureau?

30/10/17

1 réponse d'expert

un président peut-il être élu sans majorité ?

Dans une association comprenant 70 membres un Président peut-il être élus avec 10 VOIX ,

30/10/17

1 réponse d'expert

Nouvelle définition de la Subvention dans les associations, depuis la Loi ESS du 21/07/2014

Que faut il penser de cette nouvelle définition de la subvention en association, définie par le nouvel article 9-1 loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, depuis le vote de la Loi ESS le 21/07/2014 ? Art. 9-1 : « Constituent des subventions, au sens de la prés (...)

30/10/17

1 réponse

Peut-on faire une donation à une association dont on est salarié?

Bonjour, Je suis actuellement présidente d'une association (appelons-la "A") organisant des événements ponctuels permettant la collecte de fonds qui sont ensuite reversés à diverses autres associations ou organismes solidaires.* D'autre part, je suis sa (...)

30/10/17

2 réponses d'experts

carte bancaire

Nous aimerions savoir si l'association peut avoir une carte bancaire au nom de l'association et que couvre t 'elle ???????

30/10/17

1 réponse d'expert

Dissolution d'une association loi 1901

bonjour,une AG annuelle est-elle obligatoire avec présentation du bilan financier pour une association loi 1901 ? qui doit-être convoqué à cette assemblée ? et enfin est-ce que le président peut  décider de la dissolution de l'assoc. L'actuel président, t (...)

30/10/17

2 réponses d'experts

Comment monter une association pour protéger un patrimoine culturel

NOUS VOULONS MONTER UNE ASSOCIATION CULTURELLE PROTEGER UN PATRIMOINE QUI SE TROUVE A L ETRANGER

30/10/17

1 réponse d'expert

PB
Association sans adhérents

Bonjouravoir des adhérents est-il obligatoire? Nous souhaiterions gérer notre association avec seulement un bureau, composé de deux personnes. Nous pourrions bien sur faire appel a des bénévoles le  cas échéant mais nous ne souhaitons pas d'adhérents.Nous (...)

25/10/17

2 réponses d'experts

déclencher une assemblée générale extraordinaire

Bonjour, Nous, membres du Conseil d'administration souhaitons déclencher une Assemblée Générale Extraordinaire afin de destituer de son poste la présidente de notre association. Comment devons nous procéder ? Pouvons nous déclencher nous même et convier (...)

23/10/17

1 réponse d'expert

Rédaction PV d'Assemblée Générale d'une Association loi 1901

Bonjour, Comment rediger le PV de l'Assemblée Générale d'une Association loi 1901? Merci

19/10/17

3 réponses d'experts

Doit on fournir une facture acquittée en échange d'un don?

Une association de notre village fait un don à notre association sportive mais exige en contrepartie une facture acquittée. Est ce légale et si non à qui peut on s'adresser plus d'informations? Merci

17/10/17

1 réponse d'expert

YL
un conseil d'administration extraordinaire à distance ?

- peut il être uniquement à distance ? - des administrateurs peuvent ils exiger de se rendre dans les locaux de l'association pour y participer ? - la présidence peut elle imposer le distanciel ?

05/10/17

1 réponse d'expert

Une association peut-elle faire un don ou donation à une autre association ?

Une association peut-elle faire un don à une autre association ? si oui, quelles conditions sont requises ? Comment cela se passe t-il sur le plan fiscal ? Merci d'avance.

27/09/17

1 réponse d'expert


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