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Questions / Réponses

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Frais, crédits, contrats, cartes bleues, comment confier à une banque son argent  ? Des experts vous répondent.

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Droit du travail, Prud'hommes

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Droit fiscal

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Dernières questions / réponses

un president d une nouvelle association(enfants autistes) peut il etre salarié d

Bonjour,Nous sommes en train de créer une association enfants autistes,qui deviendra antenne 62 autistes sans frontieres. J y serai surement la présidente,mais j interviendrai aussi avec les enfants en milieu scolaire,l association peut elle me salarier? (...)

23/07/17

1 réponse d'expert

FC
Un président peut il demander où faire voter par la Ca une demande de démission

D'un membre du Ca. En effet, suite à des élections fédérales, un président de comité départemental sportif veut se débarrasser de 2 membres qui ne soutenaient pas la liste ou il était présent. Depuis une des 2 personnes à démissionnee suite à insult (...)

23/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment délivrer un reçu pour qu'un donateur bénéficie d'une réduction d'impôts?

Nous sommes en train de créer une association. Statuts déposés à la Préfecture en attente de traitement. Pour nous aider pour le démarrage, une entreprise se propose de nous faire un chèque à condition qu'on puisse lui faire un reçu fiscal qui lui permett (...)

12/07/17

2 réponses d'experts

FF
comment déposer un recours au tribunal administratif de melun

bonjour je souhaiterais deposer un recours administratif suite un une decision de dalo qui malgré les courriers de la prefecture montrant que je suis en situation d expulsion sans possibilité de relogement pour moi et ma fille,non pas reconnu le caractere (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, disposer vous d'un kit de création d'association d'aide à la personne

Kit à remplir et déposer en prefecture sous le régime de la déclaration. Merci pour votre réponse Charles SYREN

06/07/17

1 réponse d'expert

FC
une ecole peut elle avoir plusieurs associations de parents d'élèves?

Celle actuelle ne satisfait plus certains parents d'eleves à cause de leurs activités et de leur gerance

06/07/17

1 réponse d'expert

FF
Quelles sont les démarches pour louer un local pour une association?

Bonjour, Je suis le président d'une association crée en mai 2014 notre siège social est enregistré au carré des associations de Mulhouse avec une boite postale. J'ai trouvé un local à louer dans le privé qui accueillait déjà une association. Ma questio (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

FC
Pour la meme association , comment être present dans deux villes du meme reparte

Est-il possible de créer une annexe à une association culturelle qui a dix ans dans le meme département mais dans un autre ville ? ou d' avoir la meme association située dans deux villes ? Nous tenons à avoir le meme nom dans les deux endroits, quelle es (...)

30/06/17

1 réponse d'expert

FC
Modification des statuts : modalités non respectées

Lors d’une AG extraordinaire des nouveaux statuts ont été proposés, débattus, modifiés et validés (vote unanime). Malheureusement à l’usage ces nouveaux statuts ont créé une distorsion entre 2 groupes d’adhérents. Nous avons proposé une révision plus équi (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Recours Association contre Professionnel au service incomplet et insatisfaisant

Bonjour, notre association a organisé une après-midi de conférences et nous avons engagé un professionnel pour tout filmer et nous fournir un film par intervention. Le seul document signé est un devis avec deux lignes "forfait captation 1j" et "forfait p (...)

23/06/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi aucun délai précisé pour rupture d'1 CDD entre sa signature et son débu

Bonjour, Ma fille a signé un CEE d'animateur à durée déterminée saisonnier avec un organisme qui communique ( à chaque fois ) l'horaire au point de regroupement des mineurs bien après... Sauf que cette fois-ci, l'heure de départ à 400Km de son domicile (...)

15/06/17

1 réponse d'expert

FC
Créer une fondation, comment faire ?

Je veux passer mon association en fondation. Comment faire, quelles sont les démarches a suivre ?

13/06/17

2 réponses d'experts

DO
Bonjour, AG contestée avec refus de quitus et pas de renouvellement du CA

Bonjour, lors de notre dernière AG, les membres du CA rééligibles n'ont pas élus. donc il nous manque les 2/3 du CA. Puis le quitus a été refusé pour le bilan moral et financier. que va-t-il se passer pour le CA? Peut-il prendre des décisions ? Et pou (...)

12/06/17

1 réponse d'expert

FC
Quotité disponible comment se calcul t elle

Mon pere ma léguer la quotité disponible nous somme 5 comment celle si se calcul de son vivant il m à donner une somme comment se calcule t elle faut t il la rajouter à la succession avant ou après les factures que les notaires à payer merci

08/06/17

1 réponse d'expert

FC
comment déclarer en préfecture un changement de bureau? Merci!

Comment déclarer en ligne un changement de bureau en préfecture? Merci d'avance!

06/06/17

1 réponse d'expert

FC
dans une même ville peut-on faire partie du CA DE 2 Assoc ayant le même but?

Il se trouve qu'une personne faisant partie du conseil d'administration d'une assoc qui à pour but des sorties et voyages est inscrite au CA dans une autre assoc proposant des activités identiques.Merci de bien vouloir me renseigner.

06/06/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, est-il possible de ne pas limiter la durée d'un mandat de président ?

Je suis présidente d'une association, je souhaite que mon mandat soit à durée indéterminée (jusqu'à ma démission)

06/06/17

1 réponse d'expert

FC
Est ce qu'on peut imposer un appel d'offre à une association ?

Bonjour, Nous louons avec notre association un établissement public. On nous impose dans le contrat un traiteur qui s'occupera de la vente des boissons car il a eu l'appel d'offre. Etant un organisme de droit privé et organisant une soirée associative, (...)

05/06/17

1 réponse d'expert

FC
Les adhésions dans une associations peuvent-elles être gérées en année civile?

Je me demande s'il est obligatoire de gérer ses adhésions en année calendaire (= adhésion valable 1 an complet) ou s'il est possible de les gérer de manière calendaire (= tous les adhérents doivent de nouveau cotiser au mois X de l'année même ceux qui ont (...)

04/06/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, nous avons un problème au sein d'une association Loi 1901

Mon père âgé de 87 ans est membre d'une association qui gère un Domaine Camping caravaning. Pour être membre il faut détenir une part sociale d'une société civile ce qui donne la jouissance d'un lot de terrain numéroté et la possibilité d'y installer un (...)

04/06/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

Que pouvons nous faire à ce stade de la procédure?

Bonjour, Mon ami était président d'une association (régional). Il s'est versé des indemnités, certes il n'en avait pas le droit, mais tous les versements avaient été approuvés par les réviseurs aux comptes et les comptes approuvés par l'assemblée général (...)

24/07/17

1 réponse d'expert

FC
Rédaction PV d'Assemblée Générale d'une Association loi 1901

Bonjour, Comment rediger le PV de l'Assemblée Générale d'une Association loi 1901? Merci

08/07/17

3 réponses d'experts

Association loi 1901, un bénévole retraité souhaite être rémunéré 11h par mois.

Bonjour, Notre Association a un salarié, nous avons adhéré aux Chèques Emploi Associatifs pour établir les bulletins de salaires et les charges. Un bénévole retraité effectue la comptabilité de l'association, ce travail représente 11h/mois, avec son acc (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

FC
Refus de notre président d'organiser une AGE

Bonjour nous sommes une petite association loi 1901 de théâtre nous désirons destituer le president celui ci refuse d'organiser une assemblée générale extraordinaire sachant que nous voulons le destituer. Dans les statuts sur l'article concernant l'AGEil (...)

04/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment rédiger le rapport moral d'une Assemblée générale d'association? Plan type de rédaction

Plan de rédaction de rapport moral de fin de mandat pour une assemblée générale

03/07/17

1 réponse

Je cherche un contrat type concernant les droits d'auteurs pour mes citations.

Je gère une Ecole , qui enseigne un patrimoine immatériel, nous avons des diplômes reconnus par l'Etat et ma question est la suivante: Est-ce que je peux faire signer un contrat aux élèves qui stipule le droit de citations? Étant donné qu'il s'agit ju (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
responsabilité des administrateurs et code civil

Bonjour, En réponse à la question posée par CLO 73 le 16/02/2017, l'expert répond : " la responsabilité des administrateurs qui ont eu recours à ce procédé douteux peut être mise en cause en vertu de l'article 1240 du code civil." Le procédé douteux es (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour voilà je suis en CDD est je voudrai arrêt mes mon pas veux pas.

Car avec ma copine sa ne va plus car elle est jalouse est je voie trop de fille du coup sa lui plaie pas est quand.mon parton fait les.planning du coup il a des moments je ne boss pas est a la dernière minuit il rajoute des truk du coup ma copine sa le

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Bojours puis -je être Président en titre d'un département d'1 association?

A/suis membre affilié d'une association X j'ai une convention de déléguée internationale de cette association X -Avec certains membres nous avons en projet de créer un département d'économie solidaire dont j'aurai a assumer la p (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
planning d'annualisation société privée

bjr, je travaille pour association privée. est ce que les jours fériés et le congés payés sont comptés comme heures travaillées dans un planning d'annualisation merci

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire en sorte que l'ensemble des copropriétaires votent une résolution

Bonjour Nous sommes président et trésorier d'une ASL et avons beaucoup de mal à faire que les copros assistent aux AG. En règle général nous avons le quorum de peu grace aux pouvoirs donnés aux présents. Pour cette résolution qui consiste à transférer l (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
conseil d'administration d'une association loi 1901

Bonjour, lorsque des élections sont prévues pour renouveler le conseil d'administration, ce dernier a - t-il le droit de refuser des candidatures sans motif grave? sinon que peut-on faire? Merci beaucoup pour votre réponse

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Comment appliquer une prime exceptionnelle dans une association ?

Je fais partie d'une association loi 1901 de moins de 20 salariés. Il a été convenu au CA depuis peu, qu'une prime exceptionnelle serait accordée à deux salariés en CAE. Est-ce possible légalement de verser une prime exceptionnelle tous les mois ? Il y (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Contentieux avec laboratoire pharmaceutique comment regler

Utilisation d un produit antique tâches qui a provoque une brûlure un de le île sur le visage.

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Est-il possible d'avoir des membres adhérents à titre gratuit dans une associati

Est-il légal d'avoir des membres adhérents à titre gratuit (ayant de faibles revenus et bénéficiant des services de l'association) et d'autres à titre payant. Si oui faut-il le préciser dans les statuts ?

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire pour que le président quitte association

Bonjour, nous sommes une association loi 1901. Le président nous voulons qu'il quitte le club: il est incorrecte avec notre éducateur sportif: ex: passe devant chez lui ou sur le lieu des entrainements pour voir si il commence ou termine bien a l'heure. (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
pour ouvrir des chambres d hotes besoin de creer une societe

je veux ouvrir des chambres d hotes on me dit qu il faut que je cree une societe ou bien micro entrepreneur ou association je ne sais pas quoi faire mon but ce n est pas de gagner de l argent juste que ma femme puisse cotiser pour sa retraite car sans emp (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

Comment faire mentionner une adresse de gestion sur un récépissé de la Préf ?

Pour demander une subvention, l'adresse du RIB de l'association doit mentionner celle du siège et l'avis SIREN également. Or, pour faciliter la gestion de mon asso, j'y ai mentionné l'adresse de gestion et l'INSEE refuse de délivrer un numéro SIRET pour c (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles sont les normes pour CTS structure/tente itinérante (association)

Bonjour, Notre association réalise des animation durant l'été. Nous souhaitons auto-construire une petite structure légère (type tente/dome) de 7,2m² (5m de diamètre) capable d'accueillir 5 personnes max. Existe-t-il des normes/réglementations à respec (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Déménagement et fédération sportive

Bonjour, Il se trouve que je suis obligée de déménager pour des raisons professionnelles et la fédération sportive de mon enfant refuse de me rembourser les cours restants parce qu'il ne s'agit pas d'une maladie de la part de mon fils. Je n'ai aucun co (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

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