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Questions / Réponses

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Assurance professionnelle

Tarifs, critères et types de contrat, des experts de l'assurance répondent aux entrepreneurs qui souhaitent bien protéger leur société.

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Banque et services bancaires

Frais, crédits, contrats, cartes bleues, comment confier à une banque son argent  ? Des experts vous répondent.

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Comptabilité

Vous rencontrez des difficultés à gérer la comptabilité de votre entreprise ? Des comptables décryptent pour vous les notions techniques.

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Crédits

Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Droit fiscal

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Dernières questions / réponses

faut il déclarer les bénévoles ? Et Doit-on payer un impôt sur le gain ?

Bonjour, nous sommes une association qui souhaiterait récolter des fonds en proposant nos services, dans ce cas précis, de jardinage. Les gains récoltés serviront à l'achat de produits destinés en RDC où nous avons un contrat avec une admnistration et avo (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

FC
J'ai plusieurs activités totalement différentes quel statut adopter ?

Bonjour J'ai monté il y a 1 an et demi ma micro entreprise de tisanes artisanales. En parallèle je me suis formée aux massages, j'aimerai développer cette seconde activité de manière professionnelle. Quel statut adopter ? Puis modifier les statuts de ma (...)

19/09/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire appel aux bénévoles

dans le cadre des cours de remise à niveau dans les villages ou dans l'élaboration d'un projet de forage dans un village

12/09/17

1 réponse d'expert

YL
Que dois je faire pour un changement d'adresse postale pour une association?

Nous sommes une association. La mairie nous à changer de bureau ( à titre gratuit). Que doit on faire pour le changement d'adresse postale auprès de l'administration (ex : URSSAF ...), sachant que le siège social n'a pas changer. Merci de votre répons (...)

12/09/17

1 réponse d'expert

AM
Peut -on se représenter au poste de trésorier après avoir donné sa démission

A la Suite de la démission du trésorier une réunion du conseil d'administration est organisée. Lors de cette dernière la trésorière adjointe donne elle aussi sa démission mais revient sur sa décision pour la bonne marche de l'association. les membres pr (...)

07/09/17

1 réponse d'expert

FC
faire des ateliers dessin pour enfants peut il se faire en association?

Bonjour, Puis je donner des cours de dessin chez moi en créant une association? faut il obligatoirement un local? existe -il un meilleur statut pour faire exister mon projet? pourrais- je me salarier dans l'association dont je serais présidente par exe (...)

05/09/17

3 réponses d'experts

AM
BB
besoin de petits conseils pour les membres d'une association

bonjour, je suis actuellement en train de créer une association de patients au sein d'une clinique, je suis aidée financièrement par cette clinique, mais je me pose la question pour le chirurgien qui me pousse à créer cette association, je lui ai demandé (...)

04/09/17

1 réponse d'expert

FC
Une association a-t-elle le droit d'acheter du matériel sportif d'occasion?

Bonjour, Notre association souhaiterait acheter du matériel pour la pratique sportive, un membre se propose de nous vendre une partie de son matériel à prix réduit. Le produit étant en bon état, nous l'envisageons. Cela pose t-il un problème au niveau (...)

25/08/17

1 réponse d'expert

FC
Les associations ont-elles de droit d'encaisser des chèques de cautions: non bén

Bonjour, Je suis actuellement membre d'une association, celle-ci en début d'année nous a demandé de signer une charte ainsi que de donner des chèques de cautions. Si nous ne sommes pas présent à un tel nombre de réunions elle encaissera le chèque, à un t (...)

18/08/17

1 réponse d'expert

FC
Comment avoir le parrainage d'une association française étant au Burkina Faso?

Nous sommes une association et recherchons des financements de nos projets de développement à travers des associations françaises.

17/08/17

1 réponse d'expert

peut-on faire un don au sein d'une association bénévole ?

Bonjour, Je fais parti du bureau d'une association de bénévole. La présidente avant de démissionner voudrait faire un don (enfants malades). Etant donné que l'argent provient de la cotisation des adhérentes, je voudrais savoir si elle en a le droit. Me (...)

11/08/17

1 réponse d'expert

FC
un president d une nouvelle association(enfants autistes) peut il etre salarié d

Bonjour,Nous sommes en train de créer une association enfants autistes,qui deviendra antenne 62 autistes sans frontieres. J y serai surement la présidente,mais j interviendrai aussi avec les enfants en milieu scolaire,l association peut elle me salarier? (...)

23/07/17

1 réponse d'expert

FC
Un président peut il demander où faire voter par la Ca une demande de démission

D'un membre du Ca. En effet, suite à des élections fédérales, un président de comité départemental sportif veut se débarrasser de 2 membres qui ne soutenaient pas la liste ou il était présent. Depuis une des 2 personnes à démissionnee suite à insult (...)

23/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment délivrer un reçu pour qu'un donateur bénéficie d'une réduction d'impôts?

Nous sommes en train de créer une association. Statuts déposés à la Préfecture en attente de traitement. Pour nous aider pour le démarrage, une entreprise se propose de nous faire un chèque à condition qu'on puisse lui faire un reçu fiscal qui lui permett (...)

12/07/17

2 réponses d'experts

FF
comment déposer un recours au tribunal administratif de melun

bonjour je souhaiterais deposer un recours administratif suite un une decision de dalo qui malgré les courriers de la prefecture montrant que je suis en situation d expulsion sans possibilité de relogement pour moi et ma fille,non pas reconnu le caractere (...)

10/07/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, disposer vous d'un kit de création d'association d'aide à la personne

Kit à remplir et déposer en prefecture sous le régime de la déclaration. Merci pour votre réponse Charles SYREN

06/07/17

1 réponse d'expert

FC
une ecole peut elle avoir plusieurs associations de parents d'élèves?

Celle actuelle ne satisfait plus certains parents d'eleves à cause de leurs activités et de leur gerance

06/07/17

1 réponse d'expert

FF
Quelles sont les démarches pour louer un local pour une association?

Bonjour, Je suis le président d'une association crée en mai 2014 notre siège social est enregistré au carré des associations de Mulhouse avec une boite postale. J'ai trouvé un local à louer dans le privé qui accueillait déjà une association. Ma questio (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

FC
Pour la meme association , comment être present dans deux villes du meme reparte

Est-il possible de créer une annexe à une association culturelle qui a dix ans dans le meme département mais dans un autre ville ? ou d' avoir la meme association située dans deux villes ? Nous tenons à avoir le meme nom dans les deux endroits, quelle es (...)

30/06/17

1 réponse d'expert

FC
Modification des statuts : modalités non respectées

Lors d’une AG extraordinaire des nouveaux statuts ont été proposés, débattus, modifiés et validés (vote unanime). Malheureusement à l’usage ces nouveaux statuts ont créé une distorsion entre 2 groupes d’adhérents. Nous avons proposé une révision plus équi (...)

26/06/17

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Les plus actives

Egalité en voix pour election de président

Il s'agit du cas où un CA composé de 6 membres vote le président à 3 contre 3. L'ancien président peut-il arguer de l'article suivant lequel la voix du président compte double ? Il me semble qu'un CA fraîchement renouvellé n'a pas à ce moment de président (...)

18/09/17

1 réponse d'expert

Quotité disponible comment se calcul t elle

Mon pere ma léguer la quotité disponible nous somme 5 comment celle si se calcul de son vivant il m à donner une somme comment se calcule t elle faut t il la rajouter à la succession avant ou après les factures que les notaires à payer merci

12/09/17

1 réponse d'expert

FC
Quel sont les règles à respecter pour créer une section d'association?

Bonjour, je suis Président d'une association, nous aimerions créer plusieurs établissement secondaires (sections ou antennes), j'aimerais savoir quels sont les règles à respecté en termes de finances, de gestion et administrative pour créer des sections. (...)

21/08/17

1 réponse d'expert

Que pouvons nous faire à ce stade de la procédure?

Bonjour, Mon ami était président d'une association (régional). Il s'est versé des indemnités, certes il n'en avait pas le droit, mais tous les versements avaient été approuvés par les réviseurs aux comptes et les comptes approuvés par l'assemblée général (...)

13/08/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour, comment savoir si une association existe réellement?

Bonjour, comment peut-on vérifier si une association existe réellement quand on est sollicité pour un don? Cordialement Philippe GEORGES

31/07/17

1 réponse d'expert

CD
Rédaction PV d'Assemblée Générale d'une Association loi 1901

Bonjour, Comment rediger le PV de l'Assemblée Générale d'une Association loi 1901? Merci

08/07/17

3 réponses d'experts

Association loi 1901, un bénévole retraité souhaite être rémunéré 11h par mois.

Bonjour, Notre Association a un salarié, nous avons adhéré aux Chèques Emploi Associatifs pour établir les bulletins de salaires et les charges. Un bénévole retraité effectue la comptabilité de l'association, ce travail représente 11h/mois, avec son acc (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

FC
Refus de notre président d'organiser une AGE

Bonjour nous sommes une petite association loi 1901 de théâtre nous désirons destituer le president celui ci refuse d'organiser une assemblée générale extraordinaire sachant que nous voulons le destituer. Dans les statuts sur l'article concernant l'AGEil (...)

04/07/17

1 réponse d'expert

FC
Comment rédiger le rapport moral d'une Assemblée générale d'association? Plan type de rédaction

Plan de rédaction de rapport moral de fin de mandat pour une assemblée générale

03/07/17

1 réponse

Pourquoi aucun délai précisé pour rupture d'1 CDD entre sa signature et son débu

Bonjour, Ma fille a signé un CEE d'animateur à durée déterminée saisonnier avec un organisme qui communique ( à chaque fois ) l'horaire au point de regroupement des mineurs bien après... Sauf que cette fois-ci, l'heure de départ à 400Km de son domicile (...)

29/06/17

1 réponse d'expert

FC
Recours Association contre Professionnel au service incomplet et insatisfaisant

Bonjour, notre association a organisé une après-midi de conférences et nous avons engagé un professionnel pour tout filmer et nous fournir un film par intervention. Le seul document signé est un devis avec deux lignes "forfait captation 1j" et "forfait p (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
conseil d'administration d'une association loi 1901

Bonjour, lorsque des élections sont prévues pour renouveler le conseil d'administration, ce dernier a - t-il le droit de refuser des candidatures sans motif grave? sinon que peut-on faire? Merci beaucoup pour votre réponse

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire pour que le président quitte association

Bonjour, nous sommes une association loi 1901. Le président nous voulons qu'il quitte le club: il est incorrecte avec notre éducateur sportif: ex: passe devant chez lui ou sur le lieu des entrainements pour voir si il commence ou termine bien a l'heure. (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Contentieux avec laboratoire pharmaceutique comment regler

Utilisation d un produit antique tâches qui a provoque une brûlure un de le île sur le visage.

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire mentionner une adresse de gestion sur un récépissé de la Préf ?

Pour demander une subvention, l'adresse du RIB de l'association doit mentionner celle du siège et l'avis SIREN également. Or, pour faciliter la gestion de mon asso, j'y ai mentionné l'adresse de gestion et l'INSEE refuse de délivrer un numéro SIRET pour c (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
pour ouvrir des chambres d hotes besoin de creer une societe

je veux ouvrir des chambres d hotes on me dit qu il faut que je cree une societe ou bien micro entrepreneur ou association je ne sais pas quoi faire mon but ce n est pas de gagner de l argent juste que ma femme puisse cotiser pour sa retraite car sans emp (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

Je cherche un contrat type concernant les droits d'auteurs pour mes citations.

Je gère une Ecole , qui enseigne un patrimoine immatériel, nous avons des diplômes reconnus par l'Etat et ma question est la suivante: Est-ce que je peux faire signer un contrat aux élèves qui stipule le droit de citations? Étant donné qu'il s'agit ju (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour voilà je suis en CDD est je voudrai arrêt mes mon pas veux pas.

Car avec ma copine sa ne va plus car elle est jalouse est je voie trop de fille du coup sa lui plaie pas est quand.mon parton fait les.planning du coup il a des moments je ne boss pas est a la dernière minuit il rajoute des truk du coup ma copine sa le

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
responsabilité des administrateurs et code civil

Bonjour, En réponse à la question posée par CLO 73 le 16/02/2017, l'expert répond : " la responsabilité des administrateurs qui ont eu recours à ce procédé douteux peut être mise en cause en vertu de l'article 1240 du code civil." Le procédé douteux es (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

FC
planning d'annualisation société privée

bjr, je travaille pour association privée. est ce que les jours fériés et le congés payés sont comptés comme heures travaillées dans un planning d'annualisation merci

26/06/17

1 réponse d'expert

FC

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