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Questions / Réponses

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Expertises

Banque et services bancaires

Frais, crédits, contrats, cartes bleues, comment confier à une banque son argent  ? Des experts vous répondent.

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Comptabilité

Vous rencontrez des difficultés à gérer la comptabilité de votre entreprise ? Des comptables décryptent pour vous les notions techniques.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Dernières questions / réponses

comment résilier une mutuelle

bonjour, j''ai une aide à une acs mais ma mutuelle ne la prend pas, je dois résilier ma mutuelle actuelle avant sa date d'anniversaire, je ne sais pas quelles documents je dois leur envoyer ?? cordialement.

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
Contrat d'Engagement Éducatif: Rémunération non-versée, quels recours?

Bonjour, J'ai signé pour la première fois, en octobre dernier, un contrat d'engagement éducatif pour effectuer un séjour linguistique d'une semaine en Angleterre en tant qu'animatrice/encadrante (colonie de vacances pour ados organisée par une associatio (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

FC
puis je avoir confiance dans cette association?

Bonjour j'ai été abordée par des personnes se présentant travaillant à la Croix Rouge j'ai accepté de faire un don et leur ait donné mon RIB Ma question est _est ce légal et peuvent ils faire un prélèvement autre que celui que j'ai accepté de faire? M (...)

05/12/17

1 réponse d'expert

concerne droit des associations rôle du président d'honneur

Bonjour Michel Veron a rappelé le rôle d'un pdt d'honneur. Sur quel texte de loi faut-il s'appuyer pour remettre un pdt d'honneur à sa place : l'honneur? Merci de votre réponse. Cordialement

27/11/17

1 réponse d'expert

FC
Peut-on créer une association pour aider une personne en particulier?

Bonjour, Voici le contexte : J'ai un ami qui a une fille de 5 ans handicapée depuis la naissance (suite à sa pré-maturation). Elle effectue des thérapies en Pologne (inexistante en France) pour améliorer ses capacités motrices te les résultats sont très (...)

24/11/17

1 réponse d'expert

FC
Répartition d'une adhésion entre une section, son groupement et sa fédération

Pouvez vous me renseigner sur ce sujet. Je fais partie d'une section qui fait parti d'un groupement qui elle-même fait partie d'une fédération. La section doit reverser ses adhésions au groupement qui reverse elle même à la fédération. Ce que je ne compre (...)

17/11/17

1 réponse d'expert

FC
DON de matériel pour une entreprise, doit-on faire une facture ?

Bonjour, Notre entreprise va faire un don de jeux de lumières à la ville. Nous allons sortir le matériel de notre stock à sa valeur. Doit-on établir une facture à 0 pour le don ou une attestation de reçu ? Merci d'avance de votre retour, MG, Groupe D (...)

16/11/17

1 réponse

composition d'un bureau (conflit d’Intérêt)

Le marie étant président d’une association, peut il avoir son épouse dans le bureau (secrétariat en titulaire)? Cette même secrétaire peut-elle signer des chèques sans que le trésorier soit au courant ?. le Président et la secrétaire ont ils le droit de (...)

14/11/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles déclarations fiscales snt obligatoires pour une association cultuelle

Bonjour, Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ? Merci pour votre réponse. Cordialement. (...)

10/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire respecter les statuts par le bureau ?

Bonjour Madame, monsieur l'expert. Merci beaucoup de metre votre grande compétence et votre temps précieux pour nous informer. A l'achat d'une maison dans mon lotissement (94 maisons) le notaire force l' adhésion à une association dont le but unique préc (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
Sans récépissé Sous Préfecture et suite changement debureau, qui est Président ?

Bonjour, Suite à l'AG de notre association, un nouveau bureau a été élu. Toutes les démarches ont été effectuées auprès de la Sous-Préfecture. Dans l'attente du récépissé des nouveaux statuts, qui est légalement président, le président sortant ou le pr (...)

28/10/17

1 réponse d'expert

FC
Je veux démissionner pour changement de domicile

Bonjour, Président d'une amicale sous la loi 1901, en lien avec une association pour la défense des locataires, sur la résidence ou je demeure, quittant prochainement celle-ci pour déménagement, je voudrai savoir, après avoir prévenu verbalement, si je d (...)

28/10/17

1 réponse d'expert

FC
Est-ce qu'un dirigeant peut percevoir une aide de la part de son association ?

Bonjour, Est ce que l'un des dirigeants d'une association peut, au même titre que d'autres demandeurs (sous condition de justificatifs), demander une aide/subvention pour l'aider personnellement au financement d'un projet ou si c'est une association d'a (...)

26/10/17

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FC
ASSOCIATION LOI 1901 choix d'une Banque

Le nouveau président élu d'une association loi 1901 peut-il domicilier le compte en banque de l'association à l'étranger ?. Par exemple le transférer de France en Belgique sous prétexte qu'il est de nationalité belge Le compte bancaire est sur une banq (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment dépenser l'argent de notre association ?

Bonjour je suis présidente d'une association loi 1901 a but non lucratif nous avons décidé de fermer celle-ci au bout de 10 ans. Nous avons une certaine somme sur le compte de l'association, pouvons nous faire profiter nos adhérents et leurs enfants en l (...)

20/10/17

1 réponse d'expert

FC
L'ancien président de l'association a-t-il le droit de fermé le compte?

Bonjour Je suis le nouveau président d'une association de parents d'élèves et l'ancien président a fermé le compte bancaire. Quand je lui ai demandé combien il resté il m'a répondu clairement que cela ne me regarder pas... En a-t-il le droit ? Il y a (...)

17/10/17

1 réponse d'expert

FC
Locataire la succession (association) met l'appartement en vente occupé

Bonjour, locataire la succession de mon bailleur décédé (Association) met en vente l'appartement occupé par l'intermédiaire du Notaire, mais ne m'a fait aucune proposition, j'ai été avisée par mail et me suis soumise aux différents diagnostics de l'appart (...)

17/10/17

1 réponse d'expert

FC
Une association loi 1901 peut-elle prêter de l'argent à un de ses salariés?

Bonjour, j'ai vu sur votre site qu'une association peut prêter de l'argent à un de ses membres, mais peut-elle aussi prêter à un de ses salariés en difficulté financière? En l’occurrence, le montant du prêt serait d'environ 6000€ donc non négligeable au r (...)

16/10/17

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FC
les démarches administratives d'une association

Bonjour Tout d'abord MERCI pour votre exemplaire des statuts pour la création d'une association. Ayant déposé les statuts à la préfecture, l'annonce est passée au J.O. et j'ai donc le No requis Maintenant , dois-je effectuer d'autres démarches ( par ex (...)

13/10/17

1 réponse d'expert

FC
Est-ce que le droit du travail s'applique dans une association?

Dans une association qui possède un local et où il n'y a que des bénévoles qui réalisent des activités diverses administratives ou de manutention, à leur rythme et à leur convenance, le droit du travail s'applique t-il entièrement ? Je vous remercie par (...)

13/10/17

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Quel texte officiel pour les compétences délibératoires d'une AGE et d'une AGO ?

Votre article "Assemblée générale association" https://association.ooreka.fr/comprendre/assemblee-generale-association précise des compétences spécifiques et différentes selon qu'elle soit ordinaire ou extra-ordinaire, y a-t-il un texte officiel/juridique (...)

18/12/18

1 réponse d'expert

FC
Peut-on rembourser les frais kilométrique du coach d'une association sportive?

Un coach d'une association sportive loi 1901 souhaite se faire rembourser ses frais kilomètriques.Peut-on le faire et a hauteur de combien? N'est ce pas apparenté à une rémunération ? Doit on le faire en une fois ou mensuellement. Quel justificatifs deman (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
conflit d'intérêt président d'une association sportive

bonjour, je fais partie du conseil d'administration d'un association sportive (danse/fitness); l'animatrice danse est rémunérée pour des heures non sportives et elle est la femme du président. le salaire est exorbitant et l'association du coup est en d (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
légalité d'une commission disciplinaire

Commission disciplinaire Bonjour, Il n'est fait aucune mention de procédure, ni de sanction disciplinaire dans les statuts de notre fédération, en dehors de précision sur les commission juridique et médical avec un simple renvoi vers le règlement intéri (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Coomment une association loi 1901 peut elle faire un don a une autre association

Bonjour Une association sportive loi 1901 est créé suite à un désaccord avec l'association mère elle aussi loi 1901. Même objet même fédération mais finalité qui diffère. Un don peut il être fait par l'association mère pour permettre à l'association nais (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Que pouvons nous faire à ce stade de la procédure?

Bonjour, Mon ami était président d'une association (régional). Il s'est versé des indemnités, certes il n'en avait pas le droit, mais tous les versements avaient été approuvés par les réviseurs aux comptes et les comptes approuvés par l'assemblée général (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment intégrer de nouveaux membres au C.A. d'une association ?

Nous sommes une association avec un nombre restreint de personne au conseil d'administration (7/20 possibles selon les statuts). Six personnes ont posé leur candidature pour renforcer le C.A. Faut-il valider leur candidature lors d'une prochaine réunion d (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Une association peut-elle adhérer à une autre association ?

Une association A qui intervient auprés d'une autre asso B, pour une prestation de service, peut-elle demander à l'asso B d'adhérer à l'asso A et mentionner l'adhésion comme une des conditions à l'intervention? Merci

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Est ce qu'un intermittent du spectacle peut etre président d'une association?

Un intermittent peut il prendre des responsabilités dans une association? Ce n'est pas son association, c'est une structure lambda.

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment créer un café associatif ouvert au public?

Bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir un café associatif. Il sera un espace de rencontre, de soutien et d'écoute pour les femmes en crise liée à la grossesse (grossesse non volontaire ou imprévue, dépression liée a une perte de grossesse volontaire ou non vo (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
rapport financier d'une association loi 1901

Bonsoir, Lors de l'AG annuelle c'est le président qui parle du rapport financier de notre association loi 1901. N'Est-ce pas plutôt le rôle du trésorier ou du trésorier adjoint? Merci pour votre réponse.

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Président illégitime en place

Bonjour, La personne qui occupe le poste de président jusqu’à notre dernière AG de mars avait engagé une procédure d’exclusion non justifiée à l’encontre d’un membre de notre association en février. Ce dernier a saisi le TGI, un conciliateur a été nommé, (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Don d'une entreprise à une association sans reçu fiscal ?

Bonjour, Une entreprise souhaiterait faire un don à notre association, loi 1901 qui se consacre à réaliser les rêves d'un enfant malade et à l'achat de matériel dont il a besoin. Notre association ne peut pas délivrer de reçus fiscaux, nous n'avons jama (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

PC
Comment relancer une association en sommeil "de fait" non statutée?

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je souheterais obtenir une réponse à mon questionnement. Moi, des amis et d'autres avons rejoins depuis un an fin 2015 une association en tant que membres adhérents à jour de nos cotisations prévus par les stat (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Peut on siéger une association dans une commune où aucun membre n'y réside? Merc

Les membres d'une association doivent ils résider dans la commune du siège social de celle ci?

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
quelle nomination pour être salarié cadre d'une association quel poste occupé a

Nous sommes 3 et souhaitons créer une association pour faire découvrir: des soins corporels selon la méthode du reiki ( magnétiseur). je souhaite être salariée de l'assoc car je possède les diplômes correspondants aux soins a effectués donc je serais la s (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
domicilier une association à mon domicile augmente-t-il ma taxe d'habitation ?

Bonjour, Je suis présidente d'une association et l'on me demande de domicilier cette association à mon domicile. Je suis locataire de mon appartement et j'aimerais savoir si cette domiciliation, chez moi, va augmenter ma taxe d'habitation. Je vous reme (...)

06/11/18

1 réponse

Comment envoyer une lettre de non renouvellement à la candidature de président

Actuellement président d'une association depuis 10 ans, je souhaite ne pas renouveler ma candidature à ce poste lors de l'assemblée générale qui aura lieu le 11 janvier 2017. J'ai pressenti un jeune cadre dynamique à mon remplacement, approuvé en principe (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment porter plainte contre un président d'une association sportive ?

Bonjour. Membre d'un club de tennis, le président , en fin de mandat, s'est réélu d'office sans passer par des élections pourtant bien précisées dans les statuts de l'association. Comment porter plainte ? Merci d'avance

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Quel recours pour une association 1901 devant un trésorier indélicat?

Bonjour Monsieur. Notre trésorier a quitté notre association en démissionnant pour créer une association de même type avec les mêmes but et objet. En partant, le trésorier a emporté les archives et les documents comptables et refuse de nous les restitu (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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