Formulaire :Délégation de signature dans le cadre d'une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Le président d'une association représente l'association, il a tous les pouvoirs pour l'engager. Cependant, le président peut parfois être dans l'impossibilité d'assumer l'ensemble de ses missions. Il doit alors recourir à la délégation de signature.

La délégation de signature consiste à décharger matériellement le délégant de la signature (le président de l'association), mais ce dernier reste titulaire des attributions et responsable de l'acte signé en son nom (contrairement à la la délégation de compétence qui réalise un véritable transfert de pouvoir).

Par cette délégation de signature, le « délégataire » représente le « délégant » pour signer des actes courants dans la gestion de l’association : un contrat précis déjà étudié, un bon de livraison, un chèque d'un petit montant, etc. Cette délégation ne peut s'opérer qu'à certaines conditions.

Notice : Délégation de signature dans le cadre d'une association

L'acte de délégation doit définir avec précision :

  • l'étendue de la délégation ;
  • sa durée ;
  • l’identité et la qualité du délégant et du délégataire ;
  • la liste des actes entrant dans cette délégation ;
  • les termes de sa révocation.

L'acte doit être écrit et réalisé en 2 exemplaires (un pour chacune des parties). En effet, le délégataire doit pouvoir justifier de ses pouvoirs de signature vis-à-vis du co-contractant.

Doivent être jointes à la délégation une copie de la pièce d'identité du délégant et du délégataire.

Formulaire

Je soussigné(e) [Nom et prénom du ou de la présidente de l'association], demeurant [adresse], président(e) de l'association [Nom de l'association], située [adresse de l'association], délègue ma signature à [Nom et prénom du délégataire], demeurant [adresse], membre du bureau de ladite association, qui signera en mes lieu et place pendant toute la durée de la délégation, les documents et actes ci-après listés.

La délégation est valable pour une durée de [durée à préciser]. Elle est effective à compter du [date de début] et prend automatiquement fin le [date de fin].

La délégation est consentie pour les actes et documents suivants :

  • [Indiquer]

  • [Indiquer]

  • [Indiquer]

Fait le [date] à [lieu], en deux exemplaires originaux.

Le délégant [Nom et prénom]

Bon pour pouvoir

[Signature]

Le délégataire [Nom et prénom]

Bon pour acceptation de pouvoir

[Signature]

Délégation de signature dans le cadre d'une association en PDF

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