Modèle de statut :Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de statut ?

Avant de procéder aux formalités de déclaration d'une association, il faut établir les statuts de l'association.

Les statuts d'une association loi 1901 sont considérés comme le contrat qui lie les membres de l'association ; les statuts précisent les règles de fonctionnement de l'association : ils sont établis par les membres fondateurs de l'association, et destinés à être approuvés par les futurs membres de l'association.

Bon à savoir : les associations reconnues d'utilité publique peuvent s'inspirer de statuts types, dont la dernière version publiée le 6 août 2018 par le Ministère de l'intérieur a été approuvée par le Conseil d'État dans un avis du 19 juin 2018.

Notice : Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif

Les statuts d'une association sont librement établis par ses membres fondateurs ; la loi impose uniquement que soient mentionnés : le nom, le siège social et l'objet de l'association.

Dans la mesure où les statuts constituent le document auquel se référer pour toute question relative au fonctionnement de l'association, il est préférable de prévoir certaines dispositions :

  • les modalités de fonctionnement des assemblées générales, ordinaires et extraordinaires,
  • la composition et les compétences des instances dirigeantes,
  • les modalités d'adhésion à l'association, et les modalités d'exclusion d'un membre,
  • la durée et la date de clôture de l'exercice comptable,
  • la durée de l'association et les conditions de dissolution anticipée,
  • etc.

Les statuts doivent être signés par la totalité des membres fondateurs de l'association.

Une copie doit être jointe au dossier de déclaration en préfecture.

Modèle de statut

Statuts constitutifsAssociation [nom de l'association]

Article 1 : Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [nom de l'association].

Article 2 : Objet de l'association

L'association [nom de l'association] a pour objet : [décrire l'objet de l'association].

Afin de réaliser son objet :

  • L'association [opération menée par l'association pour réaliser son objet]

  • L'association [opération menée par l'association pour réaliser son objet]

  • L'association […]

  • Et plus généralement, l'association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.

Commentaire : Prévoir de manière suffisamment large, pour éviter de devoir modifier les statuts à chaque fois que l'association exerce une nouvelle activité liée à son objet.

Article 3 : Siège social de l'association

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

[Adresse du siège social de l'association]

Il pourra être transféré par décision [du conseil d'administration / de l'assemblée générale extraordinaire].

Article 4 : Composition de l'association - Conditions d'admission - Conditions d'exclusion

Composition

L'association est composée de :

  1. Membres adhérents : [définir la catégorie « membre adhérent », leurs droits et leurs obligations] ; l'obtention du statut de « membre adhérent » est subordonnée à [décrire les conditions pour être membre adhérent].

  2. Membres bienfaiteurs :[définir la catégorie « membre bienfaiteur », leurs droits et leurs obligations] ; l'obtention du statut de « membre bienfaiteur » est subordonnée à [décrire les conditions pour être membre bienfaiteur].

  3. Membres d'honneur :[définir la catégorie « membre d'honneur », leurs droits et leurs obligations] ; l'obtention du statut de « membre d'honneur » est subordonnée à [décrire les conditions pour être membre d'honneur].

Admissions

Le [conseil d'administration / bureau] se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre ; conformément aux dispositions légales, le rejet d'une demande n'a pas à être motivé.

Lorsque la qualité de membre est subordonnée au paiement d'une cotisation :

La qualité de membre est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par [le conseil d'administration / le bureau / l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration].

Exclusion

Le statut de membre se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le [conseil d'administration / bureau] en cas de non paiement de la cotisation.

En outre, le [conseil d'administration / bureau] se réserve le droit d'exclure un membre de l'association pour l'un des motifs suivants : [énumérer les motifs d'exclusion] ou en cas de faute grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau], dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 5 : Conseil d'administration – Bureau

Conseil d'administration : composition et pouvoirs

Le conseil d'administration est composé de [nombre de membres] membres, élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle pour [durée du mandat]. Les membres du conseil d'administration [sont / ne sont pas] rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins [fréquence des réunions], sur convocation du président, ou à la demande de [nombre de membres] de ses membres.

Les décisions sont prises [mode de scrutin, conditions de quorum et de majorité].

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice ; il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.

Bureau : composition et pouvoirs

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président : il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
    Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

  • [Un ou plusieurs vices présidents].

  • Un trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.

  • [Un trésorier adjoint].

  • [Un ou plusieurs secrétaires].

Le bureau se réunit dès que nécessaire.

Article 6 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend [énumérer les catégories de membres admis à l'assemblée]. Elle se réunit [fréquence des réunions] ; [nombre de jours] jours au moins avant la date fixée, l'assemblée générale est convoquée par [le secrétaire / le président], par [mode de convocation]. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale : [énumérer les décisions courantes de l'AG].

Les décisions sont prises [mode de scrutin, conditions de quorum et de majorité].

Au terme de l'assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le président.

Article 7 : Assemblée générale extraordinaire

Dès qu'il l'estime nécessaire, ou sur demande émanant de [nombre de membres] des membres de l'assemblée générale, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de l'association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises [mode de scrutin, conditions de quorum et de majorité].

Article 8 : Ressources

Les ressources comprennent : les cotisations des membres, les subventions publiques et les dons manuels.

Plus généralement, les ressources de l'association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n'interdisent pas.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration, et approuvé par l'assemblée générale, précise les conditions d'exécution des présents statuts.

Article 10 : Durée de l'association - Dissolution

La durée de l'association est [illimitée / fixée à …]. L'assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du [date de l'assemblée constitutive].

Fait le [date], à [ville], en [nombre d'exemplaires] exemplaires originaux,

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[SIGNATURE]

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