Modèle de contrat :Remise de dette consentie par une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect des conditions prévues par la loi.

Modèle de contrat de prêt d'une association à l'un de ses membres

La somme prêtée est appelée la dette ; l'association est le créancier et le membre bénéficiaire du prêt est le débiteur.

Dans l'hypothèse où le remboursement du prêt semble compromis – parce que le débiteur est dans une situation financière compliquée – l'association peut décider, à titre exceptionnel, d'effacer ou de réduire la dette : l'association consent une remise de dette.

Notice : Remise de dette consentie par une association

  • Il est conseillé de consigner la remise de dette par écrit.
  • La remise de dette est un contrat : cela suppose le consentement de chaque partie ; concrètement, la remise de dette doit être établie en 2 exemplaires originaux, 1 pour le débiteur, 1 pour le créancier, et signée par les 2 parties.
  • La remise de dette peut être totale ou partielle : les parties décident entre elles le montant de la dette que le créancier efface.
  • La remise de dette peut être assortie d'une clause de « retour à meilleure fortune » : cette clause prévoit que, si la situation financière du débiteur s'améliore dans le délai imparti, la remise de dette est annulée à proportion de la situation du débiteur. Cette clause est conseillée dans la mesure où elle permet d'éviter la requalification de la remise de dette en abus de biens sociaux ou en donation.

Modèle de contrat

Remise de dette

Entre les soussignés :

L'association [nom de l'association], ayant son siège au [adresse de l'association], représentée par [Madame/Monsieur] [nom du représentant de l'association],

ci-après dénommée « le Créancier » d'une part,

Et :

[Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse], membre de l'association [nom de l'association],

ci-après dénommée « le Débiteur » d'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le [date du prêt], l'association a consenti à [Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt] un prêt d'un montant de [montant du prêt] €. Au terme du contrat de prêt, [Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt] devait rembourser le prêt au plus tard le [date de remboursement du prêt] ; la situation financière de [Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt] ne lui permet pas actuellement de procéder audit remboursement.

Dans ces conditions, l'association décide d'abandonner [la créance / une partie de la créance] qu'elle détient sur [Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt], dans les conditions suivantes.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE [1 / UNIQUE]

Le Créancier abandonne au profit du Débiteur – qui l'accepte – [la créance / une partie de la créance] qu'elle détient sur lui, pour un montant total de [montant de l'abandon de créance en chiffres, rédigé à la main par le créancier], soit _______________________________________ [montant de l'abandon de créance en lettres, rédigé à la main par le créancier].

Si la remise de dette est consentie sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune :

ARTICLE 2

La remise de dette est consentie sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune : si, dans un délai de [délai] à compter de la signature des présentes, la situation financière du Débiteur s'améliore ainsi : [apparition de revenus à hauteur de … / hausse des revenus de … / extinction de ses dettes / …], le Débiteur s'engage à reprendre le remboursement de sa dette envers le Créancier.

À défaut d'amélioration de la situation financière du Débiteur dans le délai imparti, la remise de dette devient définitive le [délai].

Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux,

[Nom du signataire]

[Nom de l'association]

[SIGNATURE]

[Nom du débiteur]



[SIGNATURE]

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