Modèle de lettre :Refus d'un nouvel adhérent à une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association.

Quel que soit le cas de figure, les dirigeants d'une association peuvent choisir d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion ; pour profiter de cette liberté de choix, il est néanmoins conseillé de la prévoir dans les statuts.

Attention : le refus d'un nouvel adhérent à une association ne doit pas être fondé sur un motif discriminatoire.

Notice : Refus d'un nouvel adhérent à une association

Une fois la décision de refus prise, l'association l'adresse par courrier au demandeur.

Il est conseillé d'expliquer de manière précise et exhaustive les motifs de refus de l'adhésion.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom du demandeur]

[Adresse du demandeur]

[Ville], le [date]

Objet : Refus d'adhésion à l'association [nom de l'association]

[Madame/Monsieur],

Nous sommes au regret de vous informer que votre demande d'adhésion à l'association [nom de l'association] est rejetée.

Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de refus d'une adhésion] des statuts de l'association, le [organe compétent pour décider le refus d'une adhésion] s'est réuni en date du [date de la décision], et a décidé que vous ne pouviez pas faire partie des membres de l'association, pour le(s) motif(s) suivants(s) : [expliquer les motifs de refus].

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du demandeur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

Refus d'un nouvel adhérent à une association en PDF

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