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Modèle de lettre :Refus d'un nouvel adhérent à une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en janvier 2022

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janvier 2022

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de courrier ?
  • Notice : Refus d'un nouvel adhérent à une association
  • Exemple de lettre

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association.

Quel que soit le cas de figure, les dirigeants d'une association peuvent choisir d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion ; pour profiter de cette liberté de choix, il est néanmoins conseillé de la prévoir dans les statuts.

Attention : le refus d'un nouvel adhérent à une association ne doit pas être fondé sur un motif discriminatoire.

Notice : Refus d'un nouvel adhérent à une association

Une fois la décision de refus prise, l'association l'adresse par courrier au demandeur.

Il est conseillé d'expliquer de manière précise et exhaustive les motifs de refus de l'adhésion.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom du demandeur]

[Adresse du demandeur]

[Ville], le [date]

Objet : Refus d'adhésion à l'association [nom de l'association]

[Madame/Monsieur],

Nous sommes au regret de vous informer que votre demande d'adhésion à l'association [nom de l'association] est rejetée.

Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de refus d'une adhésion] des statuts de l'association, le [organe compétent pour décider le refus d'une adhésion] s'est réuni en date du [date de la décision], et a décidé que vous ne pouviez pas faire partie des membres de l'association, pour le(s) motif(s) suivants(s) : [expliquer les motifs de refus].

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du demandeur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

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Refus d'un nouvel adhérent à une association en PDF

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Aussi dans la rubrique :

Gérer les membres

Sommaire

  • Démission
  • Cotisations et finances
  • Nouvel adhérent
  • Sanction d'un membre de l'association
  • Exclusion d'un membre de l'association

Démission

Modèle : lettre de démission du président d'une association Modèle : lettre de démission du secrétaire d'une association Modèle : lettre de démission d'une association Modèle : lettre de démission du trésorier d'une association

Cotisations et finances

Modèle : rappel de cotisation non payée Modèle : contrat de prêt d'une association à un de ses membres Modèle : demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association

Nouvel adhérent

Modèle : refus d'un nouvel adhérent à une association Modèle : acceptation d'un nouvel adhérent à une association

Sanction d'un membre de l'association

Sanctions disciplinaires des adhérents d'une association Modèle : notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association

Exclusion d'un membre de l'association

Comment exclure un membre d'une association ? Modèle : contestation de l'exclusion d'une association Modèle : notification de l'exclusion d'un membre d'une association Modèle : exclusion d'un membre d'une association

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