Modèle de lettre :Rappel de cotisation non payée

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents.

La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation doivent être fixées dans les statuts, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion à l'association. Le moment venu, les dirigeants déterminent le montant de la cotisation, puis procèdent à l'appel de cotisations auprès des adhérents.

À défaut de paiement, l'association peut procéder à une relance.

Attention, le règlement de la cotisation conditionne généralement l'adhésion.

Notice : Rappel de cotisation non payée

  • Le rappel de cotisation non payée est adressé par courrier au membre de l'association concerné.
  • Le courrier doit rappeler :
    • le montant de la cotisation,
    • la période pour laquelle la cotisation est valable,
    • les modalités de règlement.

Lorsque le règlement de la cotisation conditionne l'adhésion :

  1. Le rappel de cotisation doit mentionner que le non-règlement de la cotisation entraîne la perte du statut d'adhérent.
  2. Un bulletin de renouvellement d'adhésion doit être joint au courrier.
  3. L'association conserve une copie du courrier à titre de preuve, dans l'hypothèse où un adhérent conteste son exclusion.

Une fois la cotisation réglée, l'association remet un reçu à l'adhérent.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom de l'adhérent]

[Adresse de l'adhérent]

[Ville], le [date]

Objet : Rappel de cotisation

[Madame/Monsieur] [nom de l'adhérent],

Par courrier en date du [date de l'appel à cotisation], nous vous informions qu'il était temps de régler votre cotisation pour l'année [année pour laquelle la cotisation est valable]. Le règlement – comme nous vous l'indiquions – devait nous parvenir avant le [date limite de règlement de la cotisation]. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu le règlement de votre cotisation.

Nous vous rappelons que la cotisation annuelle est destinée à assurer le bon fonctionnement de l'association [nom de l'association]. Son montant a été fixé – dans le respect des conditions prévues à l'article [numéro de l'article qui fixe les modalités de détermination du montant de la cotisation] des statuts – à [montant de la cotisation en chiffres et en lettres].

Nous vous prions donc de bien vouloir procéder au règlement [par chèque libellé à l'ordre de l'association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'association] ; le règlement doit être adressé au trésorier de l'association : [coordonnées du trésorier], avant le [date limite de règlement de la cotisation].

Si les statuts conditionnent l'adhésion au paiement d'une cotisation :

Vous accompagnerez votre règlement du bulletin de renouvellement de votre adhésion – dûment rempli et signé – joint à ce courrier.

Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de paiement de la cotisation] des statuts de l'association, nous vous rappelons que le non-règlement de la cotisation dans le délai supplémentaire qui vous est accordé entraînera la perte de votre qualité de membre de l'association.

À réception du règlement de votre cotisation, un reçu vous sera adressé.

Si vous avez d'ores et déjà procédé au règlement de votre cotisation, vous pouvez ignorer ce courrier et nous nous excusons pour la gêne occasionnée.

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

Rappel de cotisation non payée en PDF

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