Formulaire :Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association

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novembre 2020

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En principe, l'assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit une fois par an, pour approuver le bilan, voter le budget et déterminer les projets pour l'année à venir, renouveler les pouvoirs des dirigeants, etc. Les compétences de l'assemblée générale ordinaire sont déterminées par les statuts.

Le déroulement de l'assemblée générale ordinaire annuelle doit être retranscrit par écrit, pour constituer une preuve de la régularité des délibérations adoptées : il s'agit du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association.

Notice : Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association

  1. Auteur du procès-verbal : le procès-verbal d'assemblée est rédigé par le secrétaire de séance, et signé par lui et par le président de l'association.
  2. Contenu du procès-verbal : le procès-verbal d'assemblée doit être le plus précis possible ; il contient :
    • le nom de l'association, la date, l'heure et le lieu de l'AGO ;
    • les modalités de convocation préalable à l'AGO ;
    • le nombre de membres présents et représentés ;
    • l'ordre du jour et le résumé des débats ;
    • les délibérations soumises au vote, le mode de scrutin et les résultats des votes ;
    • l'heure de clôture de la séance.
  3. Le PV est conservé au siège social de l'association, accompagné d'une feuille de présence signée par tous les membres présents lors de l'assemblée générale extraordinaire.

Formulaire

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du [date de l'AGO]

Association [nom de l'association]

Domiciliée au [adresse de l'association]

Les membres de l'association [nom de l'association] se sont réunis lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle du [date de l'AGO], à [heure de l'AGO], au [lieu de l'AGO], sur convocation préalablement adressée par [lettre recommandée AR / remise en main propre / affichage / courrier électronique / …], le [date de la convocation], par [auteur de la convocation], dans les formes et délais conformes aux dispositions statutaires.

[Nombre de membres présents ou représentés] membres étaient présents ou représentés, sur un total de [nombre total de membres] membres de l'association ; conformément aux conditions de quorum mentionnées dans les statuts, l'assemblée générale ordinaire annuelle peut donc valablement délibérer. Une feuille de présence est annexée au présent procès-verbal.

L'assemblée générale ordinaire est présidée par [Madame/Monsieur] [nom du président], en sa qualité de président de l'association.

Le président rappelle que l'assemblée générale ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation du rapport moral du président

  • Approbation des comptes de l'exercice clos

  • Approbation du budget de l'exercice à venir

  • Détermination du montant de la cotisation annuelle

Lorsque l'ordre du jour prévoit l'élection de nouveaux dirigeants

  • Renouvellement des dirigeants

Le président fait une lecture du rapport de la présidence, et communique à l'assemblée les documents utiles ; le débat s'ouvre sur les différentes délibérations à l'ordre du jour : [faire un compte rendu des débats].

Au terme des débats, le président propose à l'assemblée de voter les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation du rapport moral du président

L'assemblée générale prend acte et approuve le rapport moral fait par le président lors de la réunion. L'assemblée générale donne quitus au président pour l'exercice écoulé.

Mise au vote [à bulletin secret / à main levée], cette résolution est [adoptée / rejetée] à [nombre de voix] voix contre [nombre de voix].

Deuxième résolution : Approbation des comptes de l'exercice clos

L'assemblée générale prend acte du rapport financier fait par le trésorier lors de la réunion, et approuve les comptes de l'exercice clos du [date de clôture des comptes]. L'assemblée générale donne quitus au trésorier pour l'exercice écoulé.

Mise au vote [à bulletin secret / à main levée], cette résolution est [adoptée / rejetée] à [nombre de voix] voix contre [nombre de voix].

Troisième résolution : Approbation du budget de l'exercice à venir

L'assemblée générale prend acte du projet d'affectation du résultat et approuve le budget prévisionnel de l'association tel qu'il lui a été présenté.

Mise au vote [à bulletin secret / à main levée], cette résolution est [adoptée / rejetée] à [nombre de voix] voix contre [nombre de voix].

Quatrième résolution : Détermination du montant de la cotisation annuelle

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la cotisation annuelle pour l'année à venir à [montant de la cotisation annuelle].

Mise au vote [à bulletin secret / à main levée], cette résolution est [adoptée / rejetée] à [nombre de voix] voix contre [nombre de voix].

Lorsque l'ordre du jour prévoit l'élection de nouveaux dirigeants

Cinquième résolution : Renouvellement des dirigeants

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des dirigeants suivants :

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • […]

Ayant pris en considération les candidatures présentées à cet effet préalablement à la réunion de l'assemblée générale, l'assemblée générale a élu les dirigeants suivants :

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • […]

Mise au vote [à bulletin secret / à main levée], cette résolution est [adoptée / rejetée] à [nombre de voix] voix contre [nombre de voix].

Sixième résolution : Questions diverses

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de [indiquer la décision].

Mise au vote [à bulletin secret / à main levée], cette résolution est [adoptée / rejetée] à [nombre de voix] voix contre [nombre de voix].

La séance est levée à [heure de fin de l'AGO].

Fait le [date du PV d'AGO], à [lieu du PV d'AGO].

Le président

[Nom & Prénom du président]

[SIGNATURE]

Le secrétaire

[Nom & Prénom du secrétaire]

[SIGNATURE]

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