Modèle de lettre :Ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En principe, l'assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit une fois par an pour :

  • approuver le bilan,
  • voter le budget et déterminer les projets pour l'année à venir,
  • renouveler les pouvoirs des dirigeants,
  • etc.

Les statuts précisent les compétences de l'assemblée générale ordinaire.

La convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle :

Notice : Ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association

Le texte des résolutions proposées à l'AGO doit être mis à la disposition des membres convoqués :

  1. selon le mode prévu dans les statuts (téléphone, courrier électronique, affichage dans les locaux de l'association, annonce dans un bulletin, etc.),
  2. dans le délai prévu par les statuts : le délai doit être suffisamment long pour permettre aux membres convoqués de préparer l'AGO (15 jours à 1 mois avant la tenue de l'AGO).

Adaptez le modèle suivant aux résolutions devant être débattues lors de l'AGO annuelle de votre association.

Modèle de lettre

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle du [date de l'AGO]

Association [nom de l'association]

Domiciliée au [adresse de l'association]

Première résolution : Approbation du rapport moral du président

L'assemblée générale prend acte et approuve le rapport moral fait par le président lors de la réunion.

Deuxième résolution : Approbation des comptes de l'exercice clos

L'assemblée générale prend acte du rapport financier fait par le trésorier lors de la réunion, et approuve les comptes de l'exercice clos du [date de clôture des comptes].

Troisième résolution : Approbation du budget de l'exercice à venir

L'assemblée générale prend acte du projet d'affectation du résultat et approuve le budget prévisionnel de l'association tel qu'il lui a été présenté.

Quatrième résolution : Détermination du montant de la cotisation annuelle

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la cotisation annuelle pour l'année à venir à [montant de la cotisation annuelle].

Lorsque l'ordre du jour prévoit l'élection de nouveaux dirigeants

Cinquième résolution : Renouvellement des dirigeants

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des dirigeants suivants :

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [etc.]

Ayant pris en considération les candidatures présentées à cet effet préalablement à la réunion de l'assemblée générale, l'assemblée générale a élu les dirigeants suivants :

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [Monsieur / Madame] [nom du dirigeant], [fonction]

  • [etc.]

Sixième résolution : Questions diverses

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de [indiquer la décision].

Fait le [date de l'AGO], à [lieu de l'AGO].

Ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association en PDF

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