Modèle de lettre :Ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'assemblée générale extraordinaire (AGE) d'une association a pour rôle de statuer sur des questions importantes : modification des statuts, dissolution de l'association… Les statuts précisent les compétences de l'assemblée générale extraordinaire.

Elle se réunit sur convocation ; la convocation à l'assemblée générale extraordinaire :

  • précise l'ordre du jour, c'est-à-dire les questions qui vont être débattues,
  • est accompagnée du texte des résolutions proposées au vote lors de la réunion, téléchargeable ci-dessus.

convocation à l'assemblée générale d'une association

Notice : Ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association

Le texte des résolutions proposées à l'assemble générale extraordinaire doit être mis à la disposition des membres convoqués :

  1. selon le mode prévu dans les statuts (courrier électronique, téléphone, affichage dans les locaux de l'association, annonce dans un bulletin…),
  2. dans le délai prévu par les statuts : le délai doit être suffisamment long (15 jours à 1 mois avant la tenue de l'AGE), pour permettre aux membres convoqués de préparer l'AGE.

Modèle de lettre

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire du [date]

Association [nom de l'association]

Domiciliée au [adresse de l'association]

Première résolution : [indiquer la question pour laquelle l'AGE se réunit]

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de [indiquer la décision].

Deuxième résolution : Modification de l'article [numéro de l'article] des statuts

L'assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précède, décide de modifier l'article [numéro de l'article] des statuts comme suit : « [reproduire l'article dans sa nouvelle version] » ; le reste de l'article reste inchangé.

Exemple :

Première résolution : Modification du siège social

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante : [nouvelle adresse].

Cette modification prend effet à compter du [date].

Deuxième résolution : Modification de l'article [numéro de l'article qui mentionne l'adresse du siège social] des statuts

L'assemblée générale, compte tenu de la résolution qui précède, décide de modifier l'article [numéro de l'article] des statuts comme suit : « Le siège social de l'association est situé au [nouvelle adresse]. » ; le reste de l'article reste inchangé.

Fait le [date de l'AGE], à [lieu de l'AGE].

Ordre du jour et résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association en PDF

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