Modèle de lettre :Notification de l'exclusion d'un membre d'une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations.

Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées dans les statuts pour être membre de l'association, lorsqu'il ne respecte pas les obligations imposées ou lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur, le membre risque l'exclusion de l'association.

La procédure d'exclusion d'un membre d'une association est généralement prévue dans les statuts ; elle doit obligatoirement respecter plusieurs étapes :

  1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit en être informé préalablement.
  2. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit pouvoir être en mesure de présenter sa défense.
  3. La décision d'exclusion doit être notifiée par écrit.

Notice : Notification de l'exclusion d'un membre d'une association

  • Forme : la décision d'exclusion doit obligatoirement être notifiée par écrit, par lettre recommandée AR, au membre de l'association à l'égard duquel elle est prise.
  • Contenu : la notification d'exclusion doit obligatoirement mentionner les motifs de l'exclusion et – le cas échéant – les modalités du recours offert au membre de l'association pour contester la décision d'exclusion.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant compétent pour prononcer l'exclusion]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom du membre exclu]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Notification d'exclusion de l'association [nom de l'association]

Par lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] [nom du membre],

Par la présente, nous vous notifions votre exclusion de l'association [nom de l'association].

En effet, le [date des faits à l'origine de l'exclusion], vous avez [décrire les faits]. Comme le prévoient [les statuts / le règlement intérieur], ces faits sont susceptibles d'entraîner l'exclusion de l'association.

Le [date du courrier préalable à l'exclusion], nous vous avons donc informé que nous envisagions votre exclusion ; conformément aux dispositions statutaires, vous avez été en mesure de présenter votre défense lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau] du [date de la réunion].

Nous avons entendu vos arguments et nous avons décidé de prononcer votre exclusion pour les motifs suivants [rappel des motifs].

Si les statuts prévoient une possibilité de recours :

Nous vous rappelons que – conformément à l'article [numéro de l'article] des statuts de l'association – vous avez la possibilité de faire appel de la décision d'exclusion dans un délai de [délai prévu par les statuts].

Nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Signature]

Notification de l'exclusion d'un membre d'une association en PDF

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