À quoi sert ce modèle de courrier ?
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations.
Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées, lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur ou lorsqu'il commet des faits constitutifs d'une faute, le membre risque une sanction disciplinaire.
La procédure disciplinaire est généralement prévue dans les statuts ; elle doit obligatoirement être menée :
- par l'organe compétent, désigné comme tel dans les statuts ; si les statuts ne prévoient rien, la procédure disciplinaire est menée par le conseil d'administration ;
- dans le respect des droits de la défense.
