Modèle de lettre :Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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décembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations.

Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées, lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur ou lorsqu'il commet des faits constitutifs d'une faute, le membre risque une sanction disciplinaire.

La procédure disciplinaire est généralement prévue dans les statuts ; elle doit obligatoirement être menée :

  1. par l'organe compétent, désigné comme tel dans les statuts ; si les statuts ne prévoient rien, la procédure disciplinaire est menée par le conseil d'administration ;
  2. dans le respect des droits de la défense.

Notice : Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association

  • Forme : la sanction disciplinaire doit obligatoirement être notifiée par écrit – par lettre recommandée AR ou par remise en main propre contre décharge – au membre de l'association à l'égard duquel elle est prise.
  • Contenu : la notification de sanction disciplinaire doit obligatoirement mentionner les motifs de la sanction et la nature de la sanction.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant compétent pour prononcer la sanction disciplinaire]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom du membre à l'égard duquel la sanction disciplinaire est envisagée]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Notification de sanction disciplinaire

[Par lettre recommandée AR / Remise en main propre contre décharge]

[Madame/Monsieur] [nom du membre],

Par la présente, nous vous notifions qu'une sanction disciplinaire est prise à votre encontre.

En effet, le [date des faits fautifs], vous avez [décrire les faits fautifs]. Comme le prévoient [les statuts / le règlement intérieur], ces faits sont constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

Le [date du courrier], nous vous avons donc informé que vous faisiez l'objet d'une procédure disciplinaire ; conformément aux dispositions statutaires, vous avez été en mesure de présenter votre défense le [date de la réunion], lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau].

Nous avons entendu vos arguments et nous avons décidé de prononcer à votre encontre la sanction disciplinaire suivante [nature et conditions de mise en œuvre de la sanction] ; pour les motifs suivants [rappel des motifs].

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du membre], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Signature]

Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association en PDF

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