Modèle de lettre :Exclusion d'un membre d'une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations.

Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées dans les statuts pour être membre de l'association, lorsqu'il ne respecte pas les obligations imposées ou lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur, le membre risque l'exclusion de l'association.

La procédure d'exclusion d'un membre d'une association est généralement prévue dans les statuts ; elle doit obligatoirement respecter plusieurs étapes :

  1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit en être informé préalablement.
  2. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit pouvoir être en mesure de présenter sa défense.

Notice : Exclusion d'un membre d'une association

L'organe compétent adresse au membre dont l'exclusion est envisagée une lettre recommandée AR, dans laquelle il précise :

  • les motifs pour lesquels l'exclusion est envisagée,
  • les modalités selon lesquelles le membre dont l'exclusion est envisagée peut présenter sa défense.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant compétent pour prononcer l'exclusion]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom du membre de l'association dont l'exclusion est envisagée]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Exclusion de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] [nom du membre],

Par la présente, nous vous informons que nous envisageons votre exclusion de l'association [nom de l'association] pour les motifs suivants : [énumérer de manière précise et exhaustive les motifs d'exclusion].

La décision d'exclusion sera discutée lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau], le [date de la réunion].

Conformément aux dispositions statutaires, vous aurez préalablement la possibilité de présenter vos arguments dans les conditions suivantes : [décrire les modalités selon lesquelles le membre dont l'exclusion est envisagée peut présenter sa défense].

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du membre], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Signature]

Exclusion d'un membre d'une association en PDF

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