À quoi sert ce modèle de courrier ?
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations.
Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées dans les statuts pour être membre de l'association, lorsqu'il ne respecte pas les obligations imposées ou lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur, le membre risque l'exclusion de l'association.
La procédure d'exclusion d'un membre d'une association est généralement prévue dans les statuts ; elle doit obligatoirement respecter plusieurs étapes :
- Le membre dont l'exclusion est envisagée doit en être informé préalablement.
- Le membre dont l'exclusion est envisagée doit pouvoir être en mesure de présenter sa défense.
