Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :
GRATUIT
Sommaire
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d'actions destinées à réaliser son objet social.
La décision d'octroi d'une subvention est laissée à la libre appréciation du maire.
Un décret du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande de subventions auprès des administrations : État, collectivités territoriales ou établissements publics.
L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande. Cette demande s'effectue par le biais du formulaire unique, disponible dans la rubrique « e-subvention » de l'espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr.
Ce formulaire doit être accompagné de l'attestation sur l'honneur du représentant légal de l'association et de certains documents (RIB, budget prévisionnel, statuts selon les cas, etc.).
[Nom & Prénom du président de l'association]
[Nom de l'association]
[Adresse de l'association]
[Madame/Monsieur] le Maire de [nom de la commune]
[Adresse de la mairie]
[Ville], le [date]
Objet : Demande de subvention - Association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur] le Maire,
L'association [nom de l'association], enregistrée à la préfecture de [lieu d'enregistrement] le [date d'enregistrement], située au [adresse de l'association], a pour objet : [description de l'objet de l'association, tel que décrit dans les statuts].
Dans ce cadre, l'association mène les actions suivantes : [description des activités menées par l'association, pour lesquelles l'association demande la subvention] ; afin de continuer à mener à bien ces actions, nous avons besoin d'un financement à hauteur de [montant de la somme dont l'association a besoin].
Nous pensons que les actions menées par l'association sont positives pour la vie communale, dans la mesure où [description des bénéfices que tire la commune des actions de l'association] ; c'est pourquoi nous estimons que la commune pourrait tirer avantage de l'octroi d'une subvention au profit de l'association.
Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer notre demande de subvention à hauteur de [montant demandé] €.
Vous trouverez joint une copie du budget prévisionnel.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom & Prénom du président de l'association]
[Nom de l'association]
[Signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de subvention pour l'association à la mairie » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Créer une association : votre guide gratuit à télécharger
Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :
Aussi dans la rubrique :
Sommaire
