Modèle de lettre :Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure :

  1. L'association emploie des salariés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'Urssaf.
  2. L'association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès du centre des impôts.
  3. L'association reçoit des subventions publiques : l'association doit demander l'attribution d'un numéro SIREN auprès de l'INSEE.

Si l'association a plusieurs établissements, chaque établissement est alors identifié au moyen du numéro SIRET, extension du numéro SIREN.

Notice : Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association

  • Cas de figure n° 1 : la demande d'attribution du numéro SIREN/SIRET peut être réalisée directement en ligne à cette adresse.
  • Cas de figure n° 2 : l'association doit se rapprocher du centre de formalités des entreprises du centre des impôts du lieu du siège social de l'association.
  • Cas de figure n° 3 : l'association adresse sa demande par courrier recommandé AR à la direction régionale de l'INSEE du lieu de son siège social.

Pour trouver les coordonnées, consultez le site internet de l'INSEE ici.

Doivent être joints une copie de l'annonce parue dans le journal légal (à noter que depuis le 1er janvier 2020, la publication au Journal Officiel de l'annonce relative à la déclaration d'une association est gratuite – cf. arrêté du 25 novembre 2019) et une copie des statuts de l'association.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

Direction régionale de l'INSEE [région]

[Adresse de la direction régionale de l'INSEE]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'attribution d'un numéro SIREN / SIRET - Association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

[Madame/Monsieur] le Directeur de l'INSEE,

L'association [nom de l'association], déclarée en préfecture le [date de la déclaration d'existence], et dont l'objet est de [reproduire l'objet de l'association], a vocation à recevoir des subventions publiques.

Nous vous demandons donc de bien vouloir attribuer à ladite association les numéros SIREN et SIRET utiles.

Vous trouverez joints :

  • une copie des statuts de l'association,

  • une copie de l'annonce parue dans le journal officiel.

Nous vous prions d'agréer, [Madame/Monsieur] le Directeur, l'expression de nos sentiments respectueux.

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Signature]

Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association en PDF

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