Modèle de lettre :Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une association a obligatoirement un président. Le président de l'association a des droits et des obligations, déterminés par les statuts et/ou l'organe – le conseil d'administration ou l'assemblée générale – qui a élu le président.

En tout état de cause, le président est le représentant légal de l'association, c'est-à-dire qu'il accomplit des actes pour le compte de l'association : il a le pouvoir d'ester en justice et il signe les contrats. Il a également un rôle important dans le fonctionnement interne de l'association : il préside les réunions du bureau et du conseil d'administration, ainsi que les assemblées générales.

Il arrive que le président d'une association soit dans l'impossibilité d'assumer l'ensemble de ses missions ; dans cette hypothèse, il peut déléguer temporairement tout ou partie des pouvoirs qui lui sont attribués à un membre du bureau qui l'accepte.

Notice : Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau

  • La délégation de pouvoirs doit être passée par écrit.
  • Elle doit mentionner de manière très précise et exhaustive les pouvoirs que le président délègue au membre du bureau ; le président peut déléguer l'ensemble de ses pouvoirs, à condition que la délégation soit temporaire.
  • La délégation de pouvoirs doit être établie en 2 exemplaires : 1 pour le président délégant, 1 pour le membre du bureau délégataire.
  • Chaque exemplaire doit être signé par le président délégant et le membre du bureau délégataire.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du président de l'association]

Président de l'association [nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Ville], le [date]

Objet : Délégation de pouvoirs

Je soussigné(e) [Nom & Prénom du président de l'association], demeurant au [adresse du président de l'association], président de l'association [nom de l'association], située au [adresse de l'association],

Délègue à [Nom & Prénom du membre du bureau], demeurant au [adresse du membre du bureau], membre du bureau de l'association [nom de l'association],

Si le président délègue temporairement la totalité de ses pouvoirs :

La totalité des pouvoirs qui me sont accordés, sans exception ni restriction, afin qu'[il / elle] agisse en mes lieu et place pendant toute la durée de la délégation.

La délégation est valable pour une durée de [durée de validité], elle est effective à compter du [date de début] et prend fin le [date de fin]. À la survenance du terme, [Nom & Prénom du membre du bureau] est automatiquement dessaisi des pouvoirs, dont je redeviens seul titulaire.

Si le président délègue temporairement une partie de ses pouvoirs

Une partie des pouvoirs qui me sont accordés : [énumérer de manière précise et exhaustive les pouvoirs délégués]

La délégation est valable pour une durée de [durée de validité], elle est effective à compter du [date de début] et prend fin le [date de fin]. À la survenance du terme, [Nom & Prénom du membre du bureau] est automatiquement dessaisi des pouvoirs, dont je redeviens seul titulaire.

Si le président délègue indéfiniment une partie de ses pouvoirs :

Une partie des pouvoirs qui me sont accordés : [énumérer de manière précise et exhaustive les pouvoirs délégués]

La délégation est valable pour une durée indéterminée, elle est effective à compter du [date de début].

Sont joints à la présente délégation de pouvoirs :

  • une copie de ma pièce d'identité,

  • une copie de la pièce d'identité de [Nom & Prénom du membre du bureau].

Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux,

Le délégant

[Nom & Prénom du président de l'association]

Bon pour pouvoir

[Signature]

Le délégataire

[Nom & Prénom du membre du bureau]

Bon pour acceptation de pouvoir

[Signature]

Délégation de pouvoirs donnée par le président d'une association à un membre du bureau en PDF

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