Modèle de lettre :Déclaration de dissolution d'une association en préfecture

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture.

De la même manière, la dissolution de l'association doit être signalée.

Notice : Déclaration de dissolution d'une association en préfecture

  • Contenu de la déclaration : la déclaration de dissolution contient la date de la décision de dissolution de l'association.
  • Forme de la déclaration : la déclaration de dissolution peut être établie sur papier libre ou sur un formulaire dédié disponible ici.
  • Pièces jointes : le dossier de déclaration contient – outre la déclaration de dissolution – une copie du procès verbal de l'assemblée générale et une enveloppe timbrée.
  • Dépôt du dossier de déclaration : le dossier doit être déposé ou envoyé à la préfecture du lieu du siège social de l'association ; lorsque le siège social est établi à Paris, le dossier doit être adressé à la préfecture de police.
  • Coût : gratuit.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]

[Adresse de la préfecture]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration de dissolution de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Par la présente, nous déclarons la dissolution de l'association [nom de l'association] :

  • Titre de l'association : [nom de l'association]

  • Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]

La décision de dissolution est intervenue au terme de l'assemblée générale en date du [date de l'AG].

Sont joints à la présente déclaration de dissolution de l'association :

  • une copie de la délibération, signée par la totalité des membres présents à l'assemblée générale en date du [date de l'AG],

  • une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Fonction de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Signature]

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de dissolution d'une association en préfecture » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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