Modèle de lettre :Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture.

De la même manière, certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, les dirigeants de l'association doivent le signaler.

Notice : Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture

  • Auteur de la déclaration : la déclaration de changement d'adresse doit être établie et signée par une des personnes en charge de l'administration de l'association.
  • Contenu de la déclaration : la déclaration de changement d'adresse contient l'ancienne adresse et la nouvelle adresse.
  • Forme de la déclaration : la déclaration de changement d'adresse peut être établie sur papier libre ou sur un formulaire dédié disponible ici.
  • Pièces jointes : le dossier de déclaration contient – outre la déclaration de changement d'adresse – une copie de la délibération, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par 2 dirigeants au minimum, et une enveloppe timbrée.
  • Dépôt du dossier de déclaration : le dossier doit être déposé ou envoyé à la préfecture du lieu du siège social de l'association ; lorsque le siège social est établi à Paris, le dossier doit être adressé à la préfecture de police. La déclaration peut également être effectuée directement en ligne à cette adresse.
  • Moment de la déclaration : dans les 3 mois suivant le changement.

Cette modification peut faire l'objet, si les dirigeants le souhaitent, d'une publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE). La demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration. Depuis le 1er janvier 2020, cette publication est gratuite (arrêté du 25 novembre 2019).

La déclaration doit figurer sur le registre spécial tenu par l'association.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]

[Adresse de la préfecture]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Par la présente, nous déclarons le changement de l'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association] :

  • Titre de l'association : [nom de l'association].

  • Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].

Ancienne adresse [du siège social / de gestion] :

[Ancienne adresse, telle qu'elle figure dans la dernière déclaration à la préfecture]

Nouvelle adresse [du siège social / de gestion] :

[Nouvelle adresse]

Sont joints à la présente déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association :

  • une copie de la délibération en date du [date de la délibération],

  • un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association,

  • une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Fonction de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Signature]

Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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