Modèle de lettre :Déclaration d'existence de l'association en préfecture

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture.

Pour cela, il faut constituer un dossier de déclaration.

Notice : Déclaration d'existence de l'association en préfecture

  • Auteur de la déclaration : la déclaration d'existence doit être établie et signée par l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
  • Contenu de la déclaration : la déclaration d'existence doit obligatoirement contenir le nom de l'association, son objet et l'adresse du siège social.
  • Forme de la déclaration : la déclaration d'existence peut être établie sur papier libre ou sur un formulaire dédié, téléchargeable ici.
  • Pièces jointes : le dossier de déclaration contient, outre la déclaration d'existence :
    • la liste des personnes chargées de l'administration de l'association,
    • un exemplaire des statuts signé par 2 dirigeants au minimum,
    • un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association et une enveloppe timbrée.
    • Si l'association est propriétaire de biens immobiliers, une liste descriptive des immeubles détenus par l'association doit être également annexée.
  • Dépôt du dossier de déclaration : le dossier doit être déposé ou envoyé à la préfecture du lieu du siège social de l'association ; lorsque le siège social est établi à Paris, le dossier doit être adressé à la préfecture de police. La déclaration peut également être effectuée directement en ligne, ici.
  • Coût de la déclaration : depuis le 1er janvier 2020, la publication au Journal Officiel de l'annonce relative à la déclaration d'une association est gratuite (arrêté du 25 novembre 2019).

Au terme de la déclaration, la préfecture adresse un récépissé à l'association, portant mention de son numéro RNA.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

Préfecture de [nom de la ville de la préfecture]

[Adresse de la préfecture]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration d'existence de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Par la présente, nous déclarons l'existence de l'association [nom de l'association] :

  • Titre de l'association : [reproduire le nom de l'association tel qu'il figure dans les statuts].

  • Objet de l'association : [reproduire l'objet social tel qu'il figure dans les statuts de l'association].

  • Siège social de l'association : [adresse du siège social].

Si l'adresse à laquelle l'association reçoit son courrier est différente de l'adresse du siège social :

  • Adresse de gestion : [adresse à laquelle doit être adressé le courrier de l'association].

Facultatif :

  • Téléphone : [numéro de téléphone d'une personne en charge de l'administration de l'association].

  • Adresse électronique : [adresse mail de l'association].

Sont joints à la présente déclaration d'existence de l'association :

  1. la liste des personnes en charge de l'administration de l'association, leur identité et leur fonction,

  2. un exemplaire des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes en charge de l'administration de l'association,

  3. un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association, ayant eu lieu le [date de l'assemblée],

  4. une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration]

[Fonction de l'auteur de la déclaration]

[Nom de l'association]

[Signature]

Déclaration d'existence de l'association en préfecture en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d'existence de l'association en préfecture » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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