Modèle de contrat :Contrat de prêt d'une association à un de ses membres

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect de plusieurs conditions :

  1. Consentir des prêts ne peut être l'objet de l'association : le prêt doit être consenti à titre exceptionnel, comme une activité accessoire.
  2. Le prêt doit être consenti sur les fonds propres de l'association : l'association ne peut pas s'endetter dans le but de prêter de l'argent à un de ses membres.
  3. L'octroi du prêt doit être justifié par la situation financière du membre bénéficiaire.
  4. Le prêt doit être consenti à un taux d'intérêt inférieur au marché, voire nul.

Le prêt doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit dès lors que le montant du prêt excède la somme de 760 € ; lorsque le montant du prêt est inférieur à 760 €, il est fortement conseillé de rédiger un écrit, afin de constituer une preuve du prêt.

Notice : Contrat de prêt d'une association à un de ses membres

Le contrat de prêt :

  • peut être rédigé par un notaire ou par les parties elles-mêmes,
  • doit être rédigé en 2 exemplaires originaux : un pour l'association, un pour le membre bénéficiaire,
  • doit porter la mention manuscrite du montant du prêt, en chiffres et en lettres, apposée par le membre bénéficiaire du prêt,
  • doit être déposé au service des impôts.

Lorsque son montant dépasse 760 €, le prêt doit faire l'objet d'une déclaration fiscale.

Modèle de contrat

Contrat de prêt

Entre les soussignés :

L'association [nom de l'association], ayant son siège au [adresse de l'association], représentée par [Madame/Monsieur] [nom du représentant de l'association],

ci-après dénommée « le Prêteur » d'une part,

Et :

[Madame/Monsieur] [nom du membre de l'association bénéficiaire du prêt], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse], membre de l'association [nom de l'association],

ci-après dénommée « l'Emprunteur » d'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Montant du prêt

Le Prêteur consent à l'Emprunteur un prêt d'un montant de [montant du prêt en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant du prêt en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt].

Le prêt est consenti [à titre gratuit / à titre onéreux].

Si le prêt est consenti à titre onéreux :

Le taux d'intérêt a été fixé par les parties à [montant du taux d'intérêt].

ARTICLE 2 : Modalités de remboursement

L'Emprunteur s'engage à rembourser le montant du prêt au Prêteur selon les modalités suivantes :

  • le [date de la 1ère échéance], l'Emprunteur effectuera un premier versement de [montant en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], au profit du Prêteur,

  • le [date de la 2ème échéance], l'Emprunteur effectuera un second versement de [montant en chiffres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], soit [montant en lettres, rédigé à la main par le bénéficiaire du prêt], au profit du Prêteur,

  • etc.

La totalité de la somme [- intérêts compris -] sera remboursée par l'Emprunteur au Prêteur au plus tard le [date].

Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux,

[Nom du signataire]

[Nom de l'association]

[Signature]

[Nom du bénéficiaire du prêt]



[Signature]

Contrat de prêt d'une association à un de ses membres en PDF

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