Modèle de contrat :Contrat de mécénat ou de sponsoring

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière, matérielle ou technologique, auprès d'une entreprise ou d'un particulier.

Le particulier ou l'entreprise peut apporter son soutien à l'association :

  • sans contrepartie directe, sans intention d'en tirer un profit : le soutien est alors assimilé à du mécénat ;
  • en échange d'une contrepartie, pour en tirer un bénéfice direct : le soutien est alors assimilé à du sponsoring.

Bon à savoir : la mise à disposition, par une entreprise, de logements à des associations aidant les sans-abris et les mal-logés constitue un don en numéraire éligible au mécénat d'entreprise. À ce titre, l'entreprise bénéficie de la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise. Cette réduction est calculée sur le montant des loyers qui auraient été perçus si les biens avaient été loués (rép. min. n° 21595, JOAN du 31 décembre 2019).

Il est conseillé aux 2 parties – l'association et le particulier ou l'entreprise – d'établir un contrat, précisant leurs engagements respectifs.

Notice : Contrat de mécénat ou de sponsoring

Le contrat de mécénat ou de sponsoring doit être passé par écrit ; il est paraphé et signé par les 2 parties.

Chaque partie conserve un exemplaire original.

Modèle de contrat

Contrat de partenariat

Entre les soussignés :

La société [raison sociale de la société], ayant son siège au [adresse de la société], immatriculée au RCS de [ville au registre duquel la société est immatriculée], sous le numéro [numéro d'immatriculation de la société], représentée par [Monsieur/Madame] [nom du représentant de la société],

ci-après dénommée « le Partenaire » d'une part,

Et :

L'association [nom de l'association], ayant son siège au [adresse de l'association], représentée par [Madame/Monsieur] [nom du représentant de l'association],

ci-après dénommée « l'Association » d'autre part.

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

L'Association prévoit de mener [le projet / l'action] suivant(e) : [description précise du projet ou de l'action envisagé(e)].

L'Association a proposé au Partenaire de s'associer [au projet / à l'action] en y apportant un soutien [matériel / humain / financier].

Dans le cadre d'un sponsoring :

Le Partenaire accepte en échange de la promotion et de la publicité qu'il pourra retirer de l'association de son image [au projet / à l'action].

Dans le cadre d'un mécénat :

Le Partenaire accepte.

En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions de leur partenariat.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le Partenaire apporte son soutien à l'Association dans le cadre [du projet / de l'action] défini(e) en préambule.

ARTICLE 2 : Obligations du Partenaire

Dans le cadre d'un partenariat en nature, technologique ou de compétences :

Le Partenaire s'engage à fournir à l'Association [description précise et détaillée du matériel, du personnel et/ou des prestations mis(es) à disposition par le Partenaire : conditions de mise à disposition (prêt, don), durée, …].

Dans le cadre d'un partenariat en argent :

Le Partenaire s'engage à verser à l'Association la somme de [montant de la somme en chiffres], soit [montant de la somme en lettres]. Le versement sera effectué au plus tard le [date limite du versement], [par chèque libellé à l'ordre de l'Association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'Association].

ARTICLE 3 : Obligations de l'Association

Dans le cadre d'un sponsoring :

L'Association s'engage à faire la publicité et la promotion du Partenaire, pour la période du [période pendant laquelle l'Association fait la promotion du Partenaire], en faisant apparaître le nom et le logo du Partenaire sur les supports suivants : [affiches et flyers / site web / newsletters / réseaux sociaux / banderoles] ; le nom et le logo seront fournis par le Partenaire au plus tard le [date limite à laquelle le Partenaire doit fournir son nom et son logo].

Dans le cadre d'un mécénat :

L'Association fait figurer le nom du Partenaire en tant que mécène.

ARTICLE 4 : Droits de propriété intellectuelle

4.1 Le Partenaire reconnaît la pleine propriété de l'Association sur [le projet / l'action] entrepris(e) y compris sur les droits de propriété intellectuelle y attachés.

L'Association autorise le Partenaire à apposer le nom et le logo de l'Association sur sa documentation – y compris publicitaire – pour toute la durée du partenariat ; le nom et le logo seront fournis par l'Association sur demande du Partenaire.

4.2 L'Association concède un droit d'exploitation non commerciale des images issues [du projet / de l'action] au Partenaire, au titre de leur partenariat pour cet événement.

Le Partenaire ne s'opposera pas à l'exploitation ultérieure, par l'Association, des images issues [du projet / de l'action] et qui présenteraient son logo, et ceci même si le partenariat n'était pas reconduit.

Cette concession est réalisée sans limite de temps.

ARTICLE 5 : Assurance

L'Association est responsable au titre [du projet / de l'action] et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque.

ARTICLE 6 : Résiliation de plein droit

Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi.

ARTICLE 7 : Litiges

Tout litige au présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de [ville du TC du siège de l'Association].

Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux,

[Nom du signataire]

[Nom du Partenaire]

[SIGNATURE]

[Nom du signataire]

[Nom de l'Association]

[SIGNATURE]

Contrat de mécénat ou de sponsoring en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de mécénat ou de sponsoring » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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