Modèle de lettre :Autorisation de domiciliation d'une association à son locataire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

Les dirigeants sont libres d'établir le siège de leur association au domicile d'un dirigeant ou d'un membre de l'association ; si la personne au domicile de laquelle l'association souhaite établir son siège est locataire dudit domicile, elle doit demander l'autorisation de domicilier l'association au propriétaire.

Notice : Autorisation de domiciliation d'une association à son locataire

  1. Le locataire fait une demande d'autorisation de domiciliation de l'association au propriétaire du bien immobilier. Dans la demande, il précise :
    • l'adresse du bien immobilier à laquelle les dirigeants souhaitent domicilier l'association ;
    • le nom et l'objet de l'association.
  2. En retour, le propriétaire délivre une attestation dans laquelle il autorise la domiciliation de l'association.

Cette autorisation doit être jointe au dossier de déclaration de l'association adressé à la préfecture, et un exemplaire doit être conservé avec les statuts de l'association.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du propriétaire]

[Adresse du propriétaire]

[Nom & Prénom du locataire du bien immobilier dans lequel l'association souhaite établir son siège]

[Adresse du locataire]

[Ville], le [date]

Objet : Autorisation de domiciliation de l'association [nom de l'association]

Je soussigné(e) [Nom & Prénom du propriétaire du bien immobilier dans lequel l'association souhaite établir son siège], propriétaire du bien immobilier situé au [adresse du bien immobilier dans lequel l'association souhaite établir son siège], accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association [nom de l'association] dans ledit bien immobilier, dont je suis propriétaire et dont l'adresse figure ci-dessus.

[Signature]

Autorisation de domiciliation d'une association à son locataire en PDF

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