Modèle de lettre :Appel de cotisation d'une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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MAJ en
janvier 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une association peut prévoir dans ses statuts constitutifs le versement d'une cotisation par les membres adhérents.

La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation doivent être fixées dans les statuts, dont les membres prennent connaissance lors de leur adhésion à l'association. Le moment venu, les dirigeants déterminent le montant de la cotisation, puis procèdent à l'appel de cotisations auprès des adhérents.

Le règlement de la cotisation conditionne généralement l'adhésion.

Notice : Appel de cotisation d'une association

L'appel de cotisation est adressé par courrier à chaque membre de l'association.

Le courrier doit préciser :

  • le montant de la cotisation,
  • la période pour laquelle la cotisation est valable,
  • les modalités de règlement.

Lorsque le règlement de la cotisation conditionne l'adhésion :

  • l'appel de cotisation doit mentionner que le non-règlement de la cotisation entraîne la perte du statut d'adhérent,
  • un bulletin de renouvellement d'adhésion doit être joint au courrier,
  • l'association conserve une copie du courrier à titre de preuve, dans l'hypothèse où un adhérent conteste son exclusion.

Une fois la cotisation réglée, l'association remet un reçu à l'adhérent.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom du dirigeant]

[Nom de l'association]

[Adresse de l'association]

[Nom & Prénom de l'adhérent]

[Adresse de l'adhérent]

[Ville], le [date]

Objet : Appel à cotisation

[Madame/Monsieur] [nom de l'adhérent],

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association [nom de l'association], et comme le prévoient les statuts, nous vous proposons de régler votre cotisation pour la période du [période pour laquelle la cotisation est valable].

Le montant de la cotisation a été fixé – dans le respect des conditions prévues à l'article [numéro de l'article qui fixe les modalités de détermination du montant de la cotisation] des statuts – à [montant de la cotisation en chiffres et en lettres]. Vous pouvez procéder au règlement [par chèque libellé à l'ordre de l'association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'association] ; le règlement doit être adressé au trésorier de l'association : [coordonnées du trésorier], avant le [date limite de règlement de la cotisation].

Si les statuts conditionnent l'adhésion au paiement d'une cotisation :

Vous accompagnerez votre règlement du bulletin de renouvellement de votre adhésion – dûment rempli et signé – joint à ce courrier.

Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de paiement de la cotisation] des statuts de l'association, nous vous rappelons que le non-règlement de la cotisation dans le délai imparti entraînera la perte de votre qualité de membre de l'association.

À réception du règlement de votre cotisation, un reçu vous sera adressé.

Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom de l'adhérent], l'expression de nos sentiments respectueux.

[Signature]

Appel de cotisation d'une association en PDF

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