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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Association

Contrat de délégation de service public

La Délégation de Service Public (ou DSP) est un contrat administratif. Il s’agit d’un type de concession. Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à une personne, (...)

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Délégation de signature dans le cadre d'une association

Le président d'une association représente l'association, il a tous les pouvoirs pour l'engager. Cependant, le président peut parfois être dans l'impossibilité d'assumer l'ensemble de ses missions. Il doit alors recourir à la délégation de signature. (...)

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Démission d'une association

Tout adhérent ou membre statutaire d'une association loi 1901 à but non lucratif peut librement quitter l'association et donc démissionner. Il est ainsi possible pour un adhérent de l'association – c'est-à-dire un bénévole – de quitter celle-ci. Tout (...)

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Convention de mise à disposition de matériel

Les collectivités territoriales, les associations, les universités ou tout autre organisme public ou privé peuvent mettre à disposition des moyens matériels (par exemple, un véhicule pour un club sportif, des rampes de lumière pour l'organisation d’é (...)

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Convention de mise à disposition de personnel

Une association ou une société peut avoir besoin de compétences particulières. La mise à disposition de personnel (ou prêt de main-d'œuvre) est une solution envisageable, bien moins coûteuse que l'embauche, notamment lorsque le besoin est temporaire. (...)

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Demande d'agrément pour une association

Vous exercez des responsabilités au sein d'une association qui souhaite obtenir un agrément des pouvoirs publics. L'agrément délivré par l'administration constitue une garantie qui mettra les bénéficiaires et partenaires de votre association en confia (...)

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Demande d'emplacement pour un commerce ambulant

L'activité de commerce ambulant est une activité de vente sur le domaine public, par exemple la vente de sandwichs, de crêpes, de pizzas, ou encore la vente sur un marché, une foire. Il s'agit d'une activité réglementée, ainsi la personne concernée do (...)

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Demande de prêt d'une salle communale

Vous recherchez une salle pour organiser un mariage, une réception, un cocktail, une fête familiale ou tout autre événement. Sachez que vous pouvez demander à la mairie de votre commune de vous prêter une salle communale. Vous devrez simplement vous (...)

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Demande d'autorisation pour le tournage d'un film

Si vous souhaitez tourner un film dans un lieu appartenant à l'État ou à une collectivité locale, comme un parc municipal, vous devez demander une autorisation de tournage à la mairie de la commune. Si le tournage se déroule sur une voie publique, l' (...)

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Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif

Toute association ou toute personne qui désire organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace public doit, conformément à l'article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure, demander une autorisation à l'autorité préfectorale. Cette (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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