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La Délégation de Service Public (ou DSP) est un contrat administratif. Il s’agit d’un type de concession.
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à une personne, (...)
Le président d'une association représente
l'association, il a tous les pouvoirs pour l'engager. Cependant, le
président peut parfois être dans l'impossibilité
d'assumer l'ensemble de ses missions. Il doit alors recourir à
la délégation de signature.
(...)
Tout adhérent ou membre statutaire d'une
association loi 1901 à but non lucratif peut librement
quitter l'association et donc démissionner.
Il est ainsi possible pour un adhérent de
l'association – c'est-à-dire un bénévole –
de quitter celle-ci. Tout (...)
Les collectivités territoriales, les
associations, les universités ou tout autre organisme public
ou privé peuvent mettre à disposition des moyens
matériels (par exemple, un véhicule pour un club
sportif, des rampes de lumière pour l'organisation
d’é (...)
Une association ou une société peut
avoir besoin de compétences particulières. La mise à
disposition de personnel (ou prêt de main-d'œuvre) est
une solution envisageable, bien moins coûteuse que l'embauche,
notamment lorsque le besoin est temporaire. (...)
Vous exercez des responsabilités au sein d'une
association qui souhaite obtenir un agrément des pouvoirs publics.
L'agrément délivré par l'administration
constitue une garantie qui mettra les bénéficiaires et partenaires
de votre association en confia (...)
L'activité de commerce ambulant est une activité
de vente sur le domaine public, par exemple la vente de sandwichs, de
crêpes, de pizzas, ou encore la vente sur un marché, une foire.
Il s'agit d'une activité réglementée, ainsi la
personne concernée do (...)
Vous recherchez une salle pour organiser un
mariage, une réception, un cocktail, une fête familiale ou tout
autre événement.
Sachez que vous pouvez demander à la mairie de
votre commune de vous prêter une salle communale.
Vous devrez simplement vous (...)
Si vous souhaitez tourner un film dans un lieu
appartenant à l'État ou à une collectivité locale, comme un parc
municipal, vous devez demander une autorisation de tournage à la
mairie de la commune.
Si le tournage se déroule sur une voie publique,
l' (...)
Toute association ou toute personne qui désire
organiser une manifestation ou un défilé qui occupera l'espace
public doit, conformément à l'article L. 211-1 du Code de la sécurité
intérieure, demander une autorisation à l'autorité préfectorale.
Cette (...)
