Volontaire association

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il existe plusieurs possibilités de contrat pour les volontaires en association.

Main orange tend la main vers d'autres mains

Depuis l'entrée en vigueur du service civique en mai 2010, le volontariat civil n'existe plus, sauf pour les contrats en cours.

Le personnel d'une association peut être composé de :

Volontaire association : le service civique

Le service civique permet d'effectuer une mission d'intérêt général auprès d'une association, d'une fondation ou d'une administration locale ou nationale.

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Volontaire association : les domaines du service civique

Voici le type de missions concernées par le service civique :

Volontaire association : domaines
Missions à caractère :
  • philanthropique ;
  • éducatif ;
  • environnemental ;
  • scientifique ;
  • culturel ;
  • social (notamment auprès d'un organisme HLM) ;
  • humanitaire ;
  • familial ;
  • sportif.
  • défense ;
  • sécurité civile (incendie et secours) ;
  • prévention.
  • promotion de la francophonie et de la langue française ;
  • prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.

Un volontariat universel

Depuis le 1er juin 2015, tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent effectuer un service civique à condition qu'ils soient :

  • de nationalité française ;
  • citoyens d'un pays de l'Espace économique européen ;
  • originaires d'un autre pays mais résidant depuis au moins 1 an en France et titulaires d'un titre de séjour d'au moins 1 an.

Depuis la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les étrangers et réfugiés peuvent avoir accès à ce dispositif.

Concernant les étudiants, la loi égalité et citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 34) et son décret d'application n° 2017-962 du 10 mai 2017 généralisent à tous les établissements d'enseignement supérieur la mise en place d'un dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant. À compter de la rentrée universitaire 2017/2018, tous les établissements d'enseignement supérieur doivent mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et des aptitudes acquises dans le cadre notamment d'un service civique (crédits ECTS, dispense de certains enseignements, aménagement d'études, etc.)

Bon à savoir : l'engagement civique peut aller de 6 à 12 mois.

Des conditions à respecter pour l'association

L'association dépose un dossier de demande d'agrément à l'agence du service civique.

Celle-ci délivre à l'association un agrément de 5 ans si les conditions suivantes sont réunies :

  • missions d'intérêt général ;
  • organisation et moyens compatibles avec la formation ;
  • équilibre budgétaire et situation financière saine.

Le déroulement de la mission doit lui aussi respecter des conditions :

  • désignation d'un tuteur pour encadrer le volontaire ;
  • phase de préparation aux missions ;
  • accompagnement dans la réalisation ;
  • formation civique et citoyenne ;
  • accompagnement dans le projet d'avenir du volontaire.

Attention : l'Agence du service civique peut contrôler à tout moment l'exercice de la mission de service civique.

Volontaire association : le contrat de service civique

Le service civique doit faire l'objet d'un contrat écrit qui ne relève pas des règles du Code du travail, bien que le volontaire soit affilié au régime général de sécurité sociale.

Il définit les modalités d'exécution de la collaboration :

  • lieu et durée de la mission ;
  • nature des tâches ;
  • montant de l'indemnité.

Le montant de l'indemnité mensuelle minimale est de 472,97 € net. S'ajoutent également :

  • 107,58 € net pour les frais d'alimentation et de transport ;
  • un supplément en cas de situation sociale ou financière délicate : 107,67 € net.

Bon à savoir : une aide de l'État peut être versée à l'association.

À noter : pendant toute la durée de son contrat de service civique, le volontaire bénéficie des avantages de la carte du volontaire mise en place au 1er juillet 2017 (décret n° 2017-689 du 28 avril 2017). Cette carte permet d'obtenir des avantages semblables à ceux de la carte étudiant. Elle est adressée par voie postale.

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Volontaire association : la réserve civique

La réserve civique, créée par la loi Égalité et Citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017, permet à un citoyen de s'engager dans l'intérêt général en apportant ses compétences à un service public ou d'intérêt collectif.

Le volontaire, après inscription en tant que réserviste, sera affecté à telle ou telle mission selon son savoir-faire, ses compétences et ses souhaits.Le réserviste et l'organisme d'accueil signent alors une charte de la réserve civique.

Le volontaire ne perçoit pas de rémunération ni de gratification (le remboursement de ses frais de déplacement peut être envisagé si l'organisme d'accueil l'accorde).

Quelles missions ?

La réserve civique intègre les réserves citoyennes thématiques existantes :

  • réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue dans le Code de la défense ;
  • réserves communales de sécurité civile ;
  • réserve citoyenne de la police nationale ;
  • réserve citoyenne de l'éducation nationale. 

La réserve civique peut également intégrer des missions diverses dans d'autres secteurs d'intervention :

  • solidarité ;
  • éducation ;
  • culture ;
  • santé et environnement ;
  • coopération internationale ;
  • mémoire et citoyenneté ;
  • sport ;
  • intervention d'urgence ;
  • etc.

La mission est ponctuelle ou récurrente, mais toujours limitée dans le temps. Par ailleurs, le temps hebdomadaire consacré par un réserviste à sa mission ne peut dépasser 24 heures.

Quels acteurs ?

La réserve civique concerne tous les citoyens majeurs et les citoyens mineurs de plus de 16 ans (avec accord de leurs représentants légaux).

Ainsi elle s'adresse aux étudiants, aux actifs et aux retraités, sans limite d'âge. 

Les missions peuvent être proposées par :

  • l'État ;
  • des collectivités publiques ;
  • des établissements publics ;
  • des organismes sans but lucratif (à l'exception d'associations culturelles ou politiques, d'organisations syndicales, de congrégations, de fondations d'entreprise ou de comités d'entreprise).

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2017, effectuer des activités dans le cadre de la réserve civique permet d'alimenter son Compte d'Engagement Citoyen (CEC).

Le volontariat associatif

Les plus de 25 ans peuvent conclure un contrat de volontariat associatif (ancien volontariat de service civique).

Celui-ci peut être effectué pour des actions variées telles que :

  • éducation ;
  • environnement ;
  • humanitaire ;
  • sport, etc.

Il peut être conclu avec :

  • une association ou une fondation, agréée par l'État ;
  • un établissement public basé dans un département ou une collectivité d'outre-mer ;
  • une collectivité locale outre-mer.

La mission de volontariat associatif doit représenter :

  • au minimum 24 heures du temps du volontaire par semaine ;
  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.

Ce volontariat peut durer entre 6 et 24 mois sans pouvoir excéder un cumul de 36 mois pour une même personne. La personne volontaire perçoit une indemnité qui varie en fonction du temps consacré à la mission : de 116,85 € à 782,49 €.

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Volontaire association : volontaire solidarité internationale

Un contrat spécifique pour le volontaire d'une association.

Le contrat de volontariat de solidarité internationale : définition

Ce contrat permet à un volontaire d'accomplir une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines :

  • de la coopération au développement ;
  • et de l'action humanitaire.

Cette mission doit s'accomplir dans un État autre qu'un État de l'Union européenne. C'est un service civique à l'étranger.

Modalités de ce type de contrat pour le bénévole d'association

Modalités Caractéristiques
Association
  • Réalisant des actions de solidarité internationale,
  • ayant reçu l'agrément du ministère des Affaires étrangères.
Contrat de volontariat
  • Durée de 2 ans maximum ;
  • 6 ans de missions en totalité.
Moyens
  • Formation avant le départ aux volontaires :
    • préparation technique ;
    • information sur les conditions d'accomplissement de la mission ;
    • sensibilisation aux relations interculturelles ;
  • prise en charge des frais de voyage par l'association.
Indemnité
  • Indemnité d'un montant de 100 € minimum en dehors de la nourriture et du logement ;
  • non soumise à cotisations sociales ;
  • non soumise à l'impôt sur le revenu.
Protection sociale du volontaire Affiliation à un régime de sécurité sociale par le biais de la Caisse des Français à l'étranger.
Réinsertion du volontaire à la fin de la mission
  • Appui à la réinsertion professionnelle  avec possibilité de percevoir une prime forfaitaire d'insertion professionnelle de 2 001 € maximum.
  • Indemnité de réinstallation de 3 700 € si mission d'une durée de 24 mois.

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