Salarié association

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le milieu associatif est l'un des principaux pourvoyeurs d'emplois en France, avec presque 2 millions de salariés.

Entretien jeune femme et homme

Le personnel d'une association peut être composé de :

Salarié d'association : des obligations pour l'association

La relation salariale se définit par :

  • le versement d'un salaire en contrepartie de la fourniture d'un travail ;
  • un lien de subordination.

Conséquence : l'association employeur doit respecter les obligations liées au droit du travail et au droit social.

Obligations légales de l'association employeur

Les associations qui embauchent des salariés doivent respecter les obligations liées à :

  • l'embauche ;
  • le licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • l'hygiène et la sécurité ;
  • les congés payés ;
  • la représentation du personnel.

L'association doit également :

  • tenir un registre du personnel ;
  • établir un règlement intérieur (association de plus de 20 salariés) différent du règlement intérieur destiné aux membres ;
  • participer à un régime de retraite complémentaire, à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction (au moins 10 salariés).

Plusieurs types de contrats pour le salarié d'association

Pour embaucher un salarié dans une association, il est possible d'utiliser plusieurs types de contrats :

Contrats possibles Caractéristiques
CDI (contrat à durée indéterminée) Le contrat de droit commun.
CDD (contrat à durée déterminée) Il doit présenter un caractère exceptionnel. Le CDD répond à des obligations bien précises :
  • remplacement d'un salarié ;
  • augmentation temporaire d'activité ;
  • emploi saisonnier ;
  • emploi dans des secteurs dont l'activité est temporaire :
    • spectacles et action culturelle ;
    • sport professionnel ;
    • audiovisuel ;
    • centre de loisirs, etc.
Contrat d'apprentissage -
Contrat unique d'insertion (CUI) Le CUI prend la forme :
  • d'un contrat d'accompagnement (CAE) dans le secteur non marchand ;
  • d'un contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.

Salarié d'association : particularités du monde associatif

La rémunération du dirigeant n'en fait pas un salarié de l'association

La rémunération du dirigeant d'une association est possible, sauf pour les dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique ou les fédérations sportives :

  • le montant de la rémunération ne doit pas excéder 3 fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (9 807 € brut en 2017 et 9 654 € brut en 2016) ;
  • cette rémunération est soumise à cotisations sociales.

Le dirigeant conserve cependant son statut de mandataire.

Bon à savoir : s'il existe plusieurs dirigeants dans l'association, le nombre de dirigeants rémunérés dépend des ressources propres de l'association.

Salarié association : pas possible dans tous les organes de décision

Le salarié d'une association ne peut être membre du bureau d'une association. Les salariés peuvent être membres du conseil d'administration de l'association. En revanche, leur nombre ne doit pas excéder plus d'¼ du nombre total d'administrateurs.

Employer un salarié association : 2 moyens dédiés

Le monde associatif permet d'avoir recours à deux types de moyens pour l'embauche d'un salarié :

  • le groupement d'employeurs ;
  • le chèque emploi service associatif.

Groupement d'employeurs pour employer un salarié d'association

Les associations qui souhaitent employer un ou des salariés pour un faible nombre d'heures mensuel peuvent participer à un groupement d'employeurs dans le même secteur d'activité :

Conditions pour accéder au groupement d'employeurs Avantages pour l'association
Faire la preuve de sa solidité financière en constituant :
  • l'avance de trésorerie,
  • et un fonds de réserve suffisant.
Être déchargée des formalités liées à l'emploi d'un salarié contre une participation et des cotisations modiques.
Pouvoir entrer, par son activité, dans le champ d'application de la convention collective de référence du groupement. Disposer d'un personnel qualifié.
Être solidairement responsable des dettes pour ce qui concerne :
  • le versement des salaires,
  • le paiement des cotisations sociales.
Pouvoir bénéficier :
  • des aides publiques ;
  • des contrats aidés.

Employer un salarié pour l'association : le chèque emploi associatif

Les associations à but non lucratif employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier du chèque emploi associatif. Ce dispositif a été créé pour favoriser l'emploi de salariés par les petites associations.

Après l'acceptation de la demande par le Centre national du chèque-emploi associatif, celui-ci assure pour l'association employeur :

  • la gestion des formalités sociales ;
  • le règlement des salaires et des cotisations.

Association : fiscalité pour l'emploi d'un salarié

Taxe sur les salaires

Dès lors qu'elle embauche des salariés et qu'elle n'est pas assujettie à la TVA, ou qu'elle est assujettie sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précèdent celle de versement des rémunérations au salarié, l'association est soumise à la taxe sur les salaires.

Cette taxe est calculée sur le montant brut annuel de l'ensemble des salaires et avantages en nature versés par l'association au profit de ses salariés.

Bon à savoir : le taux de la taxe sur les salaires varie selon un barème progressif.

Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires s'applique depuis le 1er janvier 2017 à toutes les associations et organismes sans but lucratif qui emploient des salaires et qui sont redevables de la taxe sur les salaires.

Ce crédit d'impôt, cousin du CICE pour les entreprises commerciales et artisanales, est calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés depuis le 1er janvier 2017. Son taux est de 4 % de ces rémunérations.

Le montant du CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) est imputable sur le montant de la taxe sur les salaires due par l'association en raison des rémunérations versées aux salariés sur l'année d'imposition.

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