Président d’association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

La création d'une association requiert la présence d'au moins deux personnes, un président et un trésorier.

Urne et enveloppe

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

Président d'association : élection, cumul des fonctions

Afin de respecter le fonctionnement démocratique, un président d'association est généralement élu.

Les 2 modes d'élection du président d'association

Le président d'une association peut être élu de deux manières, selon ce que les statuts auront défini :

  • par le conseil d'administration :
    • le président est élu parmi les administrateurs au sein d'un bureau ;
    • le bureau est constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire ;
  • par l'assemblée générale (quand il n'y a pas de conseil d'administration) : ce sont les membres de l'association qui élisent le président.

Une présidence d'association unique ou collégiale

La présidence d'une association peut être occupée par une seule personne ou plusieurs :

Type de présidence Caractéristiques
Une seule personne physique Le président, notamment dans les petites associations, peut concentrer tous les pouvoirs, c'est-à-dire les rôles :
  • du président (pouvoir de décision) ;
  • du bureau (fonctionnement quotidien) ;
  • du conseil d'administration (administration de l'association).
Cette situation est peu souhaitable, notamment parce que les dirigeants sont bénévoles et ne peuvent y consacrer tout leur temps.
Une direction collégiale S'il ne peut y avoir qu'un seul président, la direction d'une association peut être répartie entre plusieurs personnes :
  • un conseil d'administration qui assure la conduite effective de l'association ;
  • un conseil de surveillance qui contrôle son activité.

Président d'association : cumul de fonctions pas toujours possible

Dans certains cas, les fonctions de président d'association peuvent ne pas être accessibles :

Cas Explication
Mineur

L'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 prévoit qu'un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d'une autorisation écrite préalable de ses parents. Un mineur de plus de 16 ans peut administrer une association librement (ses parents en seront cependant informés, et pourront faire opposition).

Le président mineur pourra effectuer tous les actes d'administration (louer du matériel ; convoquer à une assemblée générale ; ouvrir un compte bancaire ; payer les factures,...) mais il ne pourra en aucun cas conclure un acte de disposition (vente ou achat d'un bien immobilier, souscription d'un emprunt, etc.).

Personnes condamnées à une interdiction de gérer ou à la faillite personnelle Cette interdiction est même passible d'une amende de 375 000 €.
Parlementaire Un parlementaire ne peut être président d'une association qui reçoit des subventions de l'État ou d'une collectivité locale.
Maire ou conseiller municipal Un maire ou un conseiller municipal peut être président d'une association dans la ville où il est élu. En revanche, il ne peut pas voter les délibérations qui concernent l'association qu'il dirige.
Fonctionnaire Un fonctionnaire peut être président d'une association s'il respecte le principe de neutralité. Le poste occupé ne doit pas être lui permettre d'avoir une influence sur l'activité de l'association.

Président d'association et activité salariée

Il est tout à fait possible de cumuler la fonction de président d'association et une activité salariée. Certains dispositifs ont été créés afin d'encourager cet engagement associatif.

Le congé pour engagement associatif (article L3142-54-1 du Code du travail) permet à des salariés d'une entreprise, ayant une fonction de direction bénévole dans une association loi 1901, de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Sauf dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord d'entreprise, ce congé n'est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).

Par ailleurs, le président d'association peut demander un congé de représentation de 9 jours par an pour participer aux réunions d'une instance créée par l'État ou une collectivité territoriale (par exemple, une instance consultative créée par une commune pour coordonner ses propres actions sociales avec celles d'une association).

Les pouvoirs du président d'association

Le principe veut qu'un président ne soit pas rémunéré.

Les pouvoirs du président d'une association varient selon :

  • les statuts de l'association ;
  • et/ou les pouvoirs conférés au président par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

Cependant, un certain nombre de fonctions sont communes à tous les présidents d'association.

Président d'association : le représentant légal de l'association

Le président représente l'association :

  • devant l'administration ;
  • auprès des partenaires de l'association ;
  • devant le public.

Le président représente aussi l'association en justice :

  • à condition que cela soit prévu dans les statuts ;
  • sinon, un vote en assemblée générale est nécessaire.

Le président dirige l'association et signe les contrats

Le président a le pouvoir de signer les contrats :

  • contrat de bail ;
  • contrats de travail des salariés de l'association (y compris les licenciements) ;
  • contrats avec les prestataires et les fournisseurs de l'association.

Le président préside les organes de l'association

Le président convoque le bureau et le conseil d'administration :

  • il les préside ;
  • il prend l'initiative de les réunir ;
  • il décide de l'ordre du jour.

Le président préside également les assemblées générales : il est responsable de leur fonctionnement.

Nombreuses obligations du président d'association

Le président d'association doit remplir plusieurs obligations :

Obligations Explication
Respect du mandat Le président est le mandataire de l'association. Ses pouvoirs sont fixés :
  • par les statuts ;
  • voire par une convention entre lui et la personne morale que représente l'association.
Il doit donc rendre compte de sa gestion et de l'emploi des finances, même s'il les a confiés au trésorier.
Exécution des décisions du conseil d'administration Mission essentielle : exécuter les décisions prises par le conseil d'administration.
Responsabilité personnelle La responsabilité personnelle du président peut être exceptionnellement engagée. Elle suppose une faute dépassant ses fonctions ou l'objet de l'association.
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Formalités

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Conseils pour bien gérer une association

Fonctionnement d'une association Gestion d'une association

Organisation de l'association

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Gestion financière

7 financements pour une association Modèle : demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Valorisation comptable du bénévolat Remise de dette consentie par une association Modèle : comptabilité de trésorerie d'une association Ouvrir un compte pour une association Modèle : demande d'autorisation de découvert bancaire par une association

Fiscalité

Reçu fiscal d'une association

Obligations déclaratives

Documents obligatoires à tenir par une association

Modifier les statuts d'une association

Modèle : déclaration de la modification des statuts de l'association Modification des statuts d'une association