Mécénat association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Les opérations de mécénat et de parrainage sont des actions de soutien aux associations.

Mains en l'air

La gestion d'une association passe par :

Soutien : mécénat association ou parrainage ?

Une association peut bénéficier d'un mécénat ou bien d'un parrainage, deux types de soutien à distinguer :

Type de soutien Caractéristiques
Mécénat Le mécénat est un soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une association, sans contrepartie directe. Le mécénat est assimilable à un don. C'est un acte gratuit qui peut prendre la forme d'un :
  • don manuel ;
  • prêt de matériel, de personnel ;
  • bail gratuit, etc.
Le mécénat doit être discret : le nom de l'entreprise mécène peut apparaître dans les opérations réalisées par l'association mais aucune mention publicitaire ne doit y figurer.
Parrainage Le parrainage est un soutien matériel apporté seulement par une entreprise à une association, en contrepartie d'une opération de communication ou de publicité. Il s'agit d'un contrat entre l'entreprise et l'association. Cette opération de publicité fait l'objet d'une facturation de l'association à l'entreprise « sponsor ».

Mécénat association : des avantages fiscaux

Mécènes et parrains peuvent obtenir un avantage fiscal dans certaines conditions :

Sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit les donations et legs consentis aux fondations reconnues d’utilité publique qui exercent une activité d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en œuvre du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement, de la nature ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse (article 795 2° du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2019, article 47).

Mécénat association : conditions pour avantages fiscaux

Qui ? Critères Caractéristiques
Association Objet Associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse. Les fondations ou associations reconnues d'utilité publique.
Intérêt général Les associations doivent œuvrer pour l'intérêt général, c'est-à-dire répondre conjointement aux 3 conditions suivantes :
  • l'association doit exercer son activité pour le plus grand nombre et non un cercle restreint ;
  • l'association doit avoir une gestion désintéressée, notamment au regard du bénévolat des dirigeants ;
  • l'association doit exercer une activité non lucrative.
Mécène/parrain Gratuité Les versements doivent être faits à titre gratuit.
Identification Le nom du mécène doit être identifiable.

Mécènes et parrains d'associations : réduction d'impôt

Voici quels sont les avantages fiscaux possibles pour les mécènes et parrains d'association :

Mécénat association et parrainage : fiscalité
Particulier Entreprise

Réduction d'impôt de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable ou de 75 % des sommes versées (versements retenus dans la limite de 537 €), pour les dons au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté. Par dérogation, pour l'imposition des revenus de l'année 2020, ces versements sont retenus dans la limite de 1 000 € (article 14 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020).

À noter : l’article 163 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a étendu cette réduction de 75 % « aux versements effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 au profit d'organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique (...) » (article 200 1 ter du Code général des impôts modifié).

Réduction d'impôt de 60 % des versements dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxe.

S'agissant du mécénat d'entreprise, pour les dons effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020 :

  • la fraction des versements supérieure à 2 millions d’euros ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 40 % ;
  • la limite de prise en compte des dons est de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Toutefois, à compter du 31 décembre 2020, seuls les dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui ont pour activité la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés ou qui contribuent à favoriser leur logement ou encore qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins, meubles et produits de première nécessité (liste fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % quel que soit le montant du don.

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