Mécénat association

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les opérations de mécénat et de parrainage sont des actions de soutien aux associations.

Mains en l'air

La gestion d'une association passe par :

Soutien : mécénat association ou parrainage ?

Une association peut bénéficier d'un mécénat ou bien d'un parrainage, deux types de soutien à distinguer :

Type de soutien Caractéristiques
Mécénat Le mécénat est un soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une association, sans contrepartie directe. Le mécénat est assimilable à un don. C'est un acte gratuit qui peut prendre la forme d'un :
  • don manuel ;
  • prêt de matériel, de personnel ;
  • bail gratuit, etc.
Le mécénat doit être discret : le nom de l'entreprise mécène peut apparaître dans les opérations réalisées par l'association mais aucune mention publicitaire ne doit y figurer.
Parrainage Le parrainage est un soutien matériel apporté seulement par une entreprise à une association, en contrepartie d'une opération de communication ou de publicité. Il s'agit d'un contrat entre l'entreprise et l'association. Cette opération de publicité fait l'objet d'une facturation de l'association à l'entreprise « sponsor ».

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Mécénat association : des avantages fiscaux

Mécènes et parrains peuvent obtenir un avantage fiscal dans certaines conditions :

Mécénat association : conditions pour avantages fiscaux

Qui ? Critères Caractéristiques
Association Objet Associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Les fondations ou associations reconnues d'utilité publique.
Intérêt général Les associations doivent œuvrer pour l'intérêt général, c'est-à-dire répondre conjointement aux 3 conditions suivantes :
  • l'association doit exercer son activité pour le plus grand nombre et non un cercle restreint ;
  • l'association doit avoir une gestion désintéressée, notamment au regard du bénévolat des dirigeants ;
  • l'association doit exercer une activité non lucrative.
Mécène/parrain Gratuité Les versements doivent être faits à titre gratuit.
Identification Le nom du mécène doit être identifiable.

Mécènes et parrains d'associations : réduction d'impôt

Voici quels sont les avantages fiscaux possibles pour les mécènes et parrains d'association :

Mécénat association et parrainage : fiscalité
Particulier Entreprise
Réduction d'impôt allant de 66 % à 75 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (réduction maximale de 397 € en 2015 en cas de dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté). Réduction d'impôt de 60 % des versements dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxe.

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