Mécénat association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Les opérations de mécénat et de parrainage sont des actions de soutien aux associations.

Mains en l'air

La gestion d'une association passe par :

Soutien : mécénat association ou parrainage ?

Une association peut bénéficier d'un mécénat ou bien d'un parrainage, deux types de soutien à distinguer :

Type de soutien Caractéristiques
Mécénat Le mécénat est un soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une association, sans contrepartie directe. Le mécénat est assimilable à un don. C'est un acte gratuit qui peut prendre la forme d'un :
  • don manuel ;
  • prêt de matériel, de personnel ;
  • bail gratuit, etc.
Le mécénat doit être discret : le nom de l'entreprise mécène peut apparaître dans les opérations réalisées par l'association mais aucune mention publicitaire ne doit y figurer.
Parrainage Le parrainage est un soutien matériel apporté seulement par une entreprise à une association, en contrepartie d'une opération de communication ou de publicité. Il s'agit d'un contrat entre l'entreprise et l'association. Cette opération de publicité fait l'objet d'une facturation de l'association à l'entreprise « sponsor ».

Mécénat association : des avantages fiscaux

Mécènes et parrains peuvent obtenir un avantage fiscal dans certaines conditions :

Mécénat association : conditions pour avantages fiscaux

Qui ? Critères Caractéristiques
Association Objet Associations ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Les fondations ou associations reconnues d'utilité publique.
Intérêt général Les associations doivent œuvrer pour l'intérêt général, c'est-à-dire répondre conjointement aux 3 conditions suivantes :
  • l'association doit exercer son activité pour le plus grand nombre et non un cercle restreint ;
  • l'association doit avoir une gestion désintéressée, notamment au regard du bénévolat des dirigeants ;
  • l'association doit exercer une activité non lucrative.
Mécène/parrain Gratuité Les versements doivent être faits à titre gratuit.
Identification Le nom du mécène doit être identifiable.

Mécènes et parrains d'associations : réduction d'impôt

Voici quels sont les avantages fiscaux possibles pour les mécènes et parrains d'association :

Mécénat association et parrainage : fiscalité
Particulier Entreprise
Réduction d'impôt allant de 66 % à 75 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable (réduction maximale de 398 € en 2017 en cas de dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, et de 403 € en 2018). Réduction d'impôt de 60 % des versements dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxe.
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