Gestion association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Obligation du versement de sa cotisation à une association

Voici quelques conseils afin de bien gérer une association au quotidien.

La gestion d'une association repose sur :

Gestion d'association : ouverture d'un compte bancaire

Il n'y pas d'obligation légale à l'ouverture d'un compte bancaire, sauf pour les associations recevant des subventions.

Un compte bancaire ou un livret permettent à l'association :

  • d'y déposer le montant des cotisations ;
  • de pouvoir régler les dépenses, même minimes.

Plusieurs pièces pour ouvrir un compte pour la gestion d'association

Les pièces nécessaires à l'ouverture d'un compte sont les suivantes :

  • les statuts de l'association ;
  • la copie du récépissé de déclaration de l'association en préfecture ;
  • l'exemplaire du journal officiel publiant la déclaration ;
  • l'extrait de la délibération décidant de l'ouverture d'un compte ;
  • l'extrait de la délibération mentionnant le nom de la personne habilitée à déposer les fonds et effectuer des paiements.

Compte bancaire : démarches à effectuer

Voici un tableau récapitulatif des démarches à réaliser pour ouvrir un compte pour une association :

Démarches de l'association Démarches de la banque
La ou les personnes habilitées à faire fonctionner le compte devront se présenter personnellement à la banque afin de :
  • justifier de leur identité ;
  • déposer un spécimen de leur signature.
La banque consulte le fichier central des chèques afin de s'assurer que l'association et les personnes habilitées à faire fonctionner le compte ne font pas l'objet d'une interdiction bancaire. La banque déclare l'ouverture de ce compte à l'administration fiscale.

Gestion d'association : remboursement des frais

Le remboursement des frais des bénévoles et des dirigeants se fait selon certaines modalités et pour certains types de frais seulement.

Gestion association : rembourser les bénévoles et les dirigeants

Le remboursement des frais ne suit pas les mêmes modalités pour les bénévoles et pour les dirigeants :

Qui ? Principes
Bénévoles

Un bénévole peut être remboursé des frais qu'il a pu engager dans le cadre de sa mission, à condition d'en fournir les justificatifs. En pratique, il est parfois difficile de distinguer le bénévole défrayé de ses frais, du salarié occasionnel rémunéré en avantages en nature.

Dirigeants Les dirigeants doivent gérer l'association de manière désintéressée, et donc a priori bénévole, mais ils peuvent être rémunérés. Il leur est permis de se faire rembourser les frais qu'ils ont avancés dans le cadre de leurs fonctions, sur justificatifs.

Type de frais remboursés : repas, trajets...

Les remboursements de frais concernent les dépenses suivantes :

  • repas ;
  • déplacements ;
  • vêtements ;
  • déménagement.

Dans tous les cas, il s'agit de frais professionnels : charges spéciales liées à l'emploi du salarié que celui-ci avance pour accomplir ses fonctions.

Remboursement des frais : forfaitaire ou sur justificatif

L'association peut mettre en place l'un des deux types de remboursement suivants :

  • le remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
  • ou le remboursement d'allocations forfaitaires (ex. : indemnités kilométriques, de repas).

Le trésorier : primordial pour la gestion de l'association

Le rôle du trésorier est fondamental dans la gestion d'une association : il doit avoir de réelles compétences comptables et fiscales. En tant que dirigeant mandataire, il est le responsable financier de l'association : il est responsable de la bonne gestion de l'association.

Ses fonctions au sein du bureau :

  • perçoit les recettes de l'association (cotisations, dons, subventions, bénéfices) ;
  • effectue le règlement des factures, salaires et remboursement de frais ;
  • gère les comptes de l'association ;
  • tient la comptabilité de l'association ;
  • rédige le rapport financier présenté en assemblée générale.
Lire l'article Ooreka
Gérer une association

Gérer une association : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur le fonctionnement d'une association
  • Des conseils sur la gestion et le financement d'une association
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Formalités

Sommaire

Conseils pour bien gérer une association

Fonctionnement d'une association Gestion d'une association

Organisation de l'association

Conseil administration association Président d'association Dirigeant d'association Bureau association Assemblée générale

Gestion des moyens pour la mission

Modèle : convention de mise à disposition de matériel Modèle : convention de mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal pour une association Modèle : contrat de délégation de service public Modèle : demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour une association Modèle : recherche de partenariat par une association

Gestion financière

Remise de dette consentie par une association Modèle : demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Valorisation comptable du bénévolat Modèle : demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association 7 financements pour une association Ouvrir un compte pour une association Modèle : comptabilité de trésorerie d'une association

Fiscalité

Reçu fiscal d'une association

Obligations déclaratives

Documents obligatoires à tenir par une association

Modifier les statuts d'une association

Modèle : déclaration de la modification des statuts de l'association Modification des statuts d'une association