Fonctionnement association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Le fonctionnement d'une association est déterminé par ses statuts, voire son règlement intérieur.

Ce sont les organes dirigeants qui gèrent le fonctionnement de l'association de manière désintéressée, à savoir :

4 mains donnent un bout de puzzle

Fonctionnement association : statuts et règlement intérieur

Le fonctionnement d'une association repose avant tout sur le contenu des statuts et du règlement intérieur :

Fonctionnement d'une association
Statuts Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l'association. Ils déterminent :
  • les conditions pour être membre,
  • la présence d'organes de direction (conseil d'administration et bureau),
  • l'organisation de l'assemblée générale,
  • les pouvoir du président,
  • les ressources financières de l'association.
Règlement intérieur Permet :
  • de préciser les règles de fonctionnement de l'association.
  • d'élaborer des clauses concernant des points à modifier fréquemment (ex. : montant des cotisations, règles d'utilisation du matériel).
Obligatoire pour toutes les associations bénéficiant de fonds publics. Il est conseillé de le faire rédiger par le conseil d'administration, pour plus de souplesse en cas de modification.

Fonctionnement association : les instances dirigeantes

La seule obligation légale concernant le fonctionnement de l'association est la désignation d'un représentant.

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

  • assemblée générale,
  • conseil d'administration,
  • bureau.

Voici un tableau synthétique présentant leurs rôle et caractéristiques :

Instances dirigeantes Rôle
Assemblée générale Organe souverain de l'association. Composition déterminée par les statuts ; à défaut, elle rassemble tous les membres de l'association. L'assemblée générale est la preuve du fonctionnement démocratique de l'association.
Conseil d'administration La création d'un conseil d'administration n'est pas une obligation légale. Ses prérogatives sont définies par les statuts. Le conseil d'administration assure au moins la gestion courante de l'association.
Bureau Le bureau est une émanation du conseil d'administration. Ses membres, élus par les membres du conseil d'administration, sont :
  • le président,
  • le trésorier,
  • le secrétaire.
Parfois, il est possible de réunir bureau et conseil d'administration en une seule entité, notamment pour les petites associations.
Représentant de l'association Il est obligatoire de désigner un représentant de l'association. Il doit être une personne physique, qui exerce les droits de l'association, notamment du point de vue administratif.

Gestion désintéressée de l'association

L'association doit être gérée de manière désintéressée par ses organes dirigeants.

Pour cela, il y a trois règles à respecter :

  • la gestion et l'administration à titre bénévole, même s'il est possible de rémunérer les dirigeants,
  • l'absence de bénéfices : une association peut réaliser des excédents qui doivent être affectés uniquement aux activités de l'association,
  • la non-distribution de l'actif : en cas de dissolution, le patrimoine doit être donné à un autre organisme à but non lucratif.
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Formalités

Sommaire

Conseils pour bien gérer une association

Fonctionnement d'une association Gestion d'une association

Organisation de l'association

Assemblée générale Bureau association Président d'association Conseil administration association Dirigeant d'association

Gestion des moyens pour la mission

Modèle : convention de mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal pour une association Modèle : recherche de partenariat par une association Modèle : contrat de délégation de service public Modèle : convention de mise à disposition de matériel Modèle : demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour une association

Gestion financière

Modèle : demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Modèle : demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Modèle : comptabilité de trésorerie d'une association Remise de dette consentie par une association 7 financements pour une association Ouvrir un compte pour une association Valorisation comptable du bénévolat

Fiscalité

Reçu fiscal d'une association

Obligations déclaratives

Documents obligatoires à tenir par une association

Modifier les statuts d'une association

Modèle : déclaration de la modification des statuts de l'association Modification des statuts d'une association