Fiscalité des associations

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'association est un contribuable qui peut bénéficier d'exonérations, en tant qu'organisme à but non lucratif.

Rendement de l'épargne

La gestion d'une association passe par :

Fiscalité des associations : impôt sociétés, TVA et CET

Le régime fiscal des associations concerne 3 impôts commerciaux : l'IS, la TVA et le CET.

Les associations peuvent être soumises aux 3 impôts selon les conditions suivantes :

Impôts Conditions
Impôt sur les sociétés (IS) L'imposition à l'IS concerne les activités lucratives des associations :
  • qui n'ont plus une gestion désintéressée,
  • dont l'activité lucrative est prépondérante.
Le taux de l'IS est :
  • de 33 % du chiffre d'affaire,
  • il est réduit à 15 % pour un chiffre d'affaire inférieur à 7 630 000 € et un plafond des bénéfices imposables inférieur à 38 120 €.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Certains produits ou activités peuvent être exonérés de TVA ou avoir un taux réduit. Les associations en franchise de TVA sont celles qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à :
  • 80 000 € (secteur achat, revente, hébergement),
  • 29 000 € (prestations de service).
Certaines activités sont exclues de l'exonération de TVA (sauf les recettes des 6 manifestations par an) :
  • les recettes de bar et de buvette,
  • les opérations de restauration et d'hébergement,
  • la publicité, le sponsoring,
  • les opérations réalisées avec des tiers (qui ne sont pas des associations).
Contribution Économique Territoriale (CET, anciennement taxe professionnelle) Cette contribution est composée de 2 volets :
  • cotisation foncière des entreprises (CFE),
  • cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les associations répondant aux conditions suivantes sont exonérées de CFE :
  • critères de non lucrativité,
  • gestion désintéressée,
  • activités lucratives inférieures à 60 000 €/an.
La CVAE est applicable aux associations ayant un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €.

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Fiscalité des associations : activités lucratives ou pas ?

La fiscalité des associations varie selon le type d'activité de l'association.

Activités lucratives et fiscalité des associations

Une activité lucrative est une activité qui procure un gain, des profits, des bénéfices.

Selon l'administration fiscale, les activités lucratives sont les activités :

  • payantes des associations qui entrent en concurrence avec celles exercées par des professionnels,
  • susceptibles d'entrainer la lucrativité d'associations quand elles sont exercées dans les conditions similaires à celles d'une entreprise.

Activités non lucratives : trois critères nécessaires

Pour être non lucrative sur le plan fiscal, une association doit répondre aux trois critères suivants :

  • une gestion désintéressée,
  • si l'activité de l'association est concurrentielle : elle ne doit pas l'exercer dans les mêmes conditions que celle d'une entreprise commerciale,
  • son activité ne doit pas être de nature à rendre service à des entreprises qui pourraient en retirer un avantage concurrentiel.

Attention : Le caractère non lucratif peut être remis en cause si les conditions d'exercice des activités de l'association changent.

Activités lucratives et non lucratives : fiscalité des associations

L'administration fiscale adopte deux modes d'imposition selon que l'association a majoritairement des activités lucratives ou des activités non lucratives :

Impôts Activités lucratives majoritaires Activités non lucratives majoritaires
Recettes des activités lucratives inférieures à 60 000 € / an Recettes des activités lucratives supérieures à 60 000 € / an
CET Taxation des activités lucratives. Exonération. Taxation des activités lucratives.
TVA Taxation de toutes les activités. Exonération. Taxation des activités lucratives.

Association : fiscalité en cas d'embauche d'un salarié

Taxe sur les salaires

Une association qui embauche un ou plusieurs salariés est redevable de la taxe sur les salaires dès lors :

  • qu'elle n'est pas assujettie à la TVA ;
  • qu'elle est assujettie à la TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précèdant celle du versement des rémunérations à ses salariés.

La taxe est calculée sur le montant brut annuel de l'ensemble des salaires et avantages en nature versés par l'association au profit de ses salariés. Son taux varie selon un barème progressif.

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Crédit d'impôt de taxe sur les salaires

Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires s'applique, depuis le 1er janvier 2017, à toutes les associations et organismes sans but lucratif qui emploient des salariés et qui sont redevables de la taxe sur les salaires.

Ce crédit d'impôt, cousin du CICE pour les entreprises commerciales et artisanales, est calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés depuis le 1er janvier 2017. Son taux est de 4 % de ces rémunérations.

Le montant du CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) est imputable sur le montant de la taxe sur les salaires due par l'association en raison des rémunérations versées aux salariés sur l'année d'imposition.

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