Don association

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels, mais certaines seulement peuvent recevoir des donations et des legs.

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La gestion d'une association passe par :

Don association : faire un don manuel

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir un don manuel, c'est-à-dire une chose pouvant être remise de la main à la main.

Les particuliers, comme les entreprises, peuvent faire des dons manuels aux associations.

Les dons manuels peuvent se faire sous plusieurs formes :

  • une somme d'argent liquide,
  • un chèque,
  • une somme par virement,
  • du mobilier,
  • des œuvres d'art,
  • toute chose pouvant être remise matériellement du vivant du donateur.

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Régime des donations et legs : don pour une association

Les donations et legs ne peuvent être faits que pour certains types d'associations.

Donations et legs : associations ayant la grande capacité juridique

Les donations et les legs ne peuvent être donnés qu'aux associations dotées de la « grande capacité juridique », c'est-à-dire :

Don à une association par contrat : le régime des donations

Une donation nécessite un acte devant notaire.

Une donation est un contrat par lequel un donateur transfère la propriété d'un bien à un donataire.

Si une association reçoit une donation, elle a l'obligation d'en faire la déclaration à la préfecture du département de son siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce courrier sera accompagné :

  • d'une copie de l'acte de donation,
  • des statuts de l'association et d'une copie de sa déclaration au journal officiel,
  • de la délibération du conseil d'administration ou de l'assemblée générale acceptant cette donation,
  • des éléments permettant d'établir que l'association poursuit un but d'intérêt général.

Régime des legs : faire don à une association par testament

Un legs est un bien donné par testament.

Son acceptation se fait obligatoirement par l'intermédiaire d'un acte notarié.

C'est au notaire chargé de la succession qu'il revient de faire la déclaration du legs à la préfecture.

Don association : régime fiscal

Seuls les dons manuels ouvrent droit à un avantage fiscal pour les donateurs.

Un régime fiscal spécifique est applicable aux dons, donations et legs.

Don association : avantage fiscal possible pour un don manuel

Les particuliers ou entreprises donateurs à une association peuvent bénéficier d'un régime fiscal intéressant si l'objet de l'association correspond à certaines conditions :

Conditions Caractéristiques
Objet de l'association. L'association doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Une association bénévole et désintéressée. La gestion de l'association doit être bénévole et désintéressée : les dirigeants ne doivent percevoir aucun avantage.
Une activité non lucrative. L'activité de l'association doit être exonérée des impôts commerciaux.
Une association ouverte. Elle ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (ex. : une association d'anciens élèves d'une école).

Don association : régime fiscal des associations donataires

Les associations n'ont pas à payer de taxes sur les dons manuels.

Pour les donations et les legs :

  • s'ils ne sont pas rattachés à une activité lucrative, ils ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés,
  • ils peuvent être taxables au titre des droits de mutation.

Bon à savoir : Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale avant d'accepter le legs ou la donation afin de savoir si les finances de l'association peuvent couvrir les frais.

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