Créer une association

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir :

Une fois l'association déclarée, il faudra éventuellement l'immatriculer.

Qui peut créer une association ?

Toute personne ayant la capacité juridique de droit commun de contracter peut constituer une association. Tout adulte, s'il n'est pas sous un régime de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) peut donc créer une association.

Concernant les mineurs :

  • Un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d'une autorisation écrite préalable de ses parents.
  • Un mineur de plus de 16 ans peut créer et administrer une association librement. Les représentants légaux du mineur en seront cependant informés, et pourront faire opposition.

Créer une association : statuts et règlement

La loi de 1901 laisse toute liberté aux associations pour définir leur mode de fonctionnement et leur organisation.

Rédaction des statuts de l'association

Les statuts définissent les règles d'organisation et de fonctionnement qui vont s'appliquer à l'association.

2 règles d'or pour rédiger les statuts d'une association :

  • un fonctionnement démocratique ;
  • la transparence financière.

Outre des éléments d'identification, les statuts doivent au minimum définir :

  • la durée de l'association (déterminée ou indéterminée) ;
  • le mode d'élection des organes dirigeants et les pouvoirs des dirigeants ;
  • les règles de convocation et de tenue des assemblées générales ;
  • les modalités de dissolution de l'association.

Créer une association : le règlement intérieur

Alors que les statuts sont une obligation légale, le règlement intérieur n'a rien d'obligatoire.

Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement de l'association. Il permet d'éviter de modifier les statuts trop régulièrement et d'en déclarer les modifications au greffe des associations.

Par exemple, le règlement intérieur peut indiquer :

  • le montant des cotisations ;
  • la fréquence des réunions ;
  • les règles d'accès aux locaux, etc.

Créer une association : nom et sigle

Le nom de l'association

La déclaration de l'association et la publication de sa constitution au Journal Officiel lui permettent d'avoir un droit de propriété sur sa dénomination.

Cependant, afin de pouvoir être protégeable, ce nom doit :

  • être suffisamment novateur ;
  • ou ne pas déjà être utilisé par une autre personne morale.

Important : pensez à consulter l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour connaître les noms qui sont protégés.

Créer votre association : utiliser le sigle

Très souvent, le nom de l'association représente son objet et son étendue géographique.

Par exemple : « Association sarthoise œuvrant pour la protection du château de la Guillaumette ».

La solution pour raccourcir ce nom, parfois fort long, peut être de créer un sigle « ASOPPCG ». Le sigle est un ensemble de lettres initiales formant l'abréviation de plusieurs mots ou d'une expression.

Immatriculation de l'association

En tant que personne morale, vous devez immatriculer votre association au Répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) géré par l'INSEE dans les cas suivants :

  • immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ;
  • immatriculation au Répertoire des métiers ;
  • emploi de personnel salarié ;
  • obligations fiscales ;
  • association bénéficiaire de subventions ou de paiements publics (État ou collectivités locales) ;
  • activités soumises à TVA ou à l'impôt sur les sociétés.

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