Cotisation association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Même si ce n'est pas une obligation, la plupart des associations demandent à leurs membres de s'acquitter d'une cotisation.

Épargne - Définition

La gestion d'une association passe par :

Cotisation association : plusieurs fonctions

La cotisation versée à une association a plusieurs avantages dont celui de financer son fonctionnement.

Devenir membre de l'association en payant la cotisation de l'association

La cotisation est une somme forfaitaire, qui ne correspond ni à un service rendu aux membres ni à la fourniture d'un bien.

Le principe du versement d'une cotisation doit être prévu dans les statuts de l'association.

Le règlement de la cotisation :

  • formalise l'engagement d'un membre et le renouvellement de son adhésion,
  • permet de tenir une liste des membres à jour.

Cotisation association : permet d'obtenir des subventions

La cotisation est souvent la principale, voire la seule ressource propre de l'association.

Son existence peut permettre l'obtention de subventions.

Montant de la cotisation d'association : revu chaque année

Le montant de la cotisation est fixé par :

  • le conseil d'administration,
  • ou l'assemblée générale.

Modifications montant de cotisation à l'association : délibération ou vote

Il est recommandé de ne pas fixer le montant de la cotisation dans les statuts, afin de ne pas avoir à les modifier trop souvent.

Habituellement, on procède plutôt par :

  • une délibération du conseil d'administration,
  • ou un vote en assemblée générale.

Montant des cotisations parfois variable selon les membres

Il est possible de prévoir un montant différent de cotisation selon les catégories de membres :

  • certains membres, comme les membres honoraires ou fondateurs, en sont souvent exemptés,
  • les membres bienfaiteurs, eux, s'acquittent souvent d'une cotisation plus élevée.

Le montant de la cotisation peut varier selon les revenus des adhérents (ex. : quotient familial).

Non-versement de la cotisation d'association

Afin d'éviter le non-versement de la cotisation, ce qui arrive souvent, il convient de :

  • fixer une date limite pour le paiement de la cotisation,
  • mentionner dans les statuts les conséquences du non-paiement de la cotisation à la date fixée : la perte de la qualité de membre.

En cas de démission, l'adhérent doit tout de même payer la cotisation de l'année en cours.

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