Cotisation association

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Même si ce n'est pas une obligation, la plupart des associations demandent à leurs membres de s'acquitter d'une cotisation.

Épargne - Définition

La gestion d'une association passe par :

Cotisation association : plusieurs fonctions

La cotisation versée à une association a plusieurs avantages dont celui de financer son fonctionnement.

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Devenir membre de l'association en payant la cotisation de l'association

La cotisation est une somme forfaitaire, qui ne correspond ni à un service rendu aux membres ni à la fourniture d'un bien.

Le principe du versement d'une cotisation doit être prévu dans les statuts de l'association.

Le règlement de la cotisation :

  • formalise l'engagement d'un membre et le renouvellement de son adhésion,
  • permet de tenir une liste des membres à jour.

Cotisation association : permet d'obtenir des subventions

La cotisation est souvent la principale, voire la seule ressource propre de l'association.

Son existence peut permettre l'obtention de subventions.

Bon à savoir : La cotisation peut être assortie d'un droit d'entrée pour les nouveaux membres. Dans ce cas, le droit d'entrée est versé en une seule fois, alors que la cotisation est périodique.

Montant de la cotisation d'association : revu chaque année

Le montant de la cotisation est fixé par :

  • le conseil d'administration,
  • ou l'assemblée générale.

Modifications montant de cotisation à l'association : délibération ou vote

Il est recommandé de ne pas fixer le montant de la cotisation dans les statuts, afin de ne pas avoir à les modifier trop souvent.

Habituellement, on procède plutôt par :

  • une délibération du conseil d'administration,
  • ou un vote en assemblée générale.

Montant des cotisations parfois variable selon les membres

Il est possible de prévoir un montant différent de cotisation selon les catégories de membres :

  • certains membres, comme les membres honoraires ou fondateurs, en sont souvent exemptés,
  • les membres bienfaiteurs, eux, s'acquittent souvent d'une cotisation plus élevée.

Le montant de la cotisation peut varier selon les revenus des adhérents (ex. : quotient familial).

Non-versement de la cotisation d'association

Afin d'éviter le non-versement de la cotisation, ce qui arrive souvent, il convient de :

  • fixer une date limite pour le paiement de la cotisation,
  • mentionner dans les statuts les conséquences du non-paiement de la cotisation à la date fixée : la perte de la qualité de membre.

En cas de démission, l'adhérent doit tout de même payer la cotisation de l'année en cours.

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