Conseil administration association

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

La direction des associations est généralement composée d'un conseil d'administration et d'un bureau.

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

Bon à savoir : le conseil d'administration n'est obligatoire que si les statuts de l'association le prévoient.

Conseil d'administration d'association : les membres

Le conseil d'administration se compose d'administrateurs : leur nombre n'est pas déterminé en principe. Les statuts ou le règlement intérieur de l'association fixent ce nombre.

À noter : l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 prévoit qu'un mineur de moins de 16 ans peut administrer une association à condition de disposer d'une autorisation écrite préalable de ses parents. Un mineur de plus de 16 ans peut administrer une association librement (ses parents en seront cependant informés, et pourront faire opposition).

En pratique, l'assemblée générale désigne les administrateurs par un vote :

  • pour une durée déterminée ;
  • avec possibilité ou non de renouveler leur mandat.

Certains membres de droit de l'association peuvent être désignés comme administrateurs. Les salariés de l'association ont souvent la possibilité d'élire des représentants siégeant au conseil d'administration.

Bon à savoir : le congé pour engagement associatif (article L 3142-54-1 du Code du travail) permet à des salariés désignés « pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association » de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Sauf dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord d'entreprise, ce congé n'est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).

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Différents rôles du conseil d'administration d'association

Son domaine de compétence est l'administration de l'association.

Dans les statuts types, le conseil d'administration a des attributions bien définies. Dans la pratique, cette fonction est souvent déléguée au président de l'association.

Le conseil d'administration :

  • arrête le budget et les comptes annuels de l'association ;
  • définit les orientations principales de l'association ;
  • autorise le président à agir en justice ;
  • décide de la gestion du patrimoine de l'association, notamment :
    • l'emploi des fonds ;
    • les baux des locaux ;
    • la gestion du personnel.

Conseil administration association : 3 à 4 réunions par an

Pour que le conseil d'administration ait un réel pouvoir, il faut un nombre de réunions suffisantes dans l'année. S'il ne se réunit qu'une fois par an pour convoquer l'assemblée générale, les administrateurs ne pourront pas être correctement informés de la situation de l'association.

Réunions du conseil d'administration d'association : fréquentes

Les statuts prévoient le nombre de réunions par an.

Les bonnes pratiques sont les suivantes :

  • 3 ou 4 réunions par an ;
  • la possibilité pour un pourcentage (33 ou 50 %) d'administrateurs de demander la réunion du conseil d'administration ;
  • une convocation écrite (avec mention de la date et du lieu de la réunion).

Conseil d'administration : des règles de bon déroulement

Voici quelles sont les règles essentielles pour la tenue d'un conseil d'administration d'association :

  • tous les administrateurs doivent bénéficier d'une voix ;
  • une feuille de présence doit être paraphée par tous les administrateurs présents ;
  • un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion ; il n'est pas obligatoirement diffusé à tous.

Bon à savoir : il est possible de fixer un quorum pour que les décisions soient votées par un nombre minimal d'administrateurs.

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