Conseil administration association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

La direction des associations est généralement composée d'un conseil d'administration et d'un bureau.

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

Conseil d'administration d'association : les membres

Le conseil d'administration se compose d'administrateurs : leur nombre n'est pas déterminé en principe. Les statuts ou le règlement intérieur de l'association fixent ce nombre.

En pratique, l'assemblée générale désigne les administrateurs par un vote :

  • pour une durée déterminée ;
  • avec possibilité ou non de renouveler leur mandat.

Certains membres de droit de l'association peuvent être désignés comme administrateurs. Les salariés de l'association ont souvent la possibilité d'élire des représentants siégeant au conseil d'administration.

Différents rôles du conseil d'administration d'association

Son domaine de compétence est l'administration de l'association.

Dans les statuts types, le conseil d'administration a des attributions bien définies. Dans la pratique, cette fonction est souvent déléguée au président de l'association.

Le conseil d'administration :

  • arrête le budget et les comptes annuels de l'association ;
  • définit les orientations principales de l'association ;
  • autorise le président à agir en justice ;
  • décide de la gestion du patrimoine de l'association, notamment :
    • l'emploi des fonds ;
    • les baux des locaux ;
    • la gestion du personnel.

Conseil administration association : 3 à 4 réunions par an

Pour que le conseil d'administration ait un réel pouvoir, il faut un nombre de réunions suffisantes dans l'année. S'il ne se réunit qu'une fois par an pour convoquer l'assemblée générale, les administrateurs ne pourront pas être correctement informés de la situation de l'association.

Réunions du conseil d'administration d'association : fréquentes

Les statuts prévoient le nombre de réunions par an.

Les bonnes pratiques sont les suivantes :

  • 3 ou 4 réunions par an ;
  • la possibilité pour un pourcentage (33 ou 50 %) d'administrateurs de demander la réunion du conseil d'administration ;
  • une convocation écrite (avec mention de la date et du lieu de la réunion).

Conseil d'administration : des règles de bon déroulement

Voici quelles sont les règles essentielles pour la tenue d'un conseil d'administration d'association :

  • tous les administrateurs doivent bénéficier d'une voix ;
  • une feuille de présence doit être paraphée par tous les administrateurs présents ;
  • un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion ; il n'est pas obligatoirement diffusé à tous.
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Formalités

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Conseils pour bien gérer une association

Gestion d'une association Fonctionnement d'une association

Organisation de l'association

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Gestion financière

Modèle : comptabilité de trésorerie d'une association Modèle : demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Ouvrir un compte pour une association Remise de dette consentie par une association Modèle : demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Valorisation comptable du bénévolat 7 financements pour une association

Fiscalité

Reçu fiscal d'une association

Obligations déclaratives

Documents obligatoires à tenir par une association

Modifier les statuts d'une association

Modèle : déclaration de la modification des statuts de l'association Modification des statuts d'une association