Chèque emploi associatif

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le chèque emploi associatif est un outil et un service de simplification pour favoriser l'emploi de salariés par les petites associations.

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La gestion d'une association passe par :

Pour ses salariés, une association peut également utiliser le chèque emploi associatif.

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Chèque emploi associatif : salaire, cotisations et formalités

Les chèques emploi associatifs se présentent sous la forme d'un carnet de chèques.

Le chèque emploi associatif permet de payer :

  • de payer le salaire des salariés de l'association et les cotisations sociales,
  • et d'accomplir toutes les formalités des déclarations sociales.

Carnet de chèque emploi associatif : contenu en 3 parties

Le chèque emploi associatif (CEA) comporte plusieurs volets :

  • un volet social,
  • un volet d'identification du salarié,
  • une formule de chèque.

Conditions d'utilisation du chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif est réservé aux associations à but non lucratif employant (ou souhaitant employer) au maximum 9 salariés équivalant temps plein, ou 14 463 heurs de travail par année civile.

L'emploi du chèque emploi associatif est soumis à l'accord préalable du salarié.

Adhérer au chèque emploi associatif : formalités

L'association fait la demande d'adhésion, au choix :

  • auprès l'établissement de crédit qui gère son compte bancaire qui transmettra sa demande,
  • auprès de l'URSSAF,
  • directement en faisant une demande d'adhésion au Centre national du chèque-emploi associatif.

Si la demande est acceptée, l'association reçoit alors un carnet de chèques et un formulaire appelé « volet d'identification du salarié ».

Chèque emploi associatif : mode d'emploi

Formalités sociales, règlement des salaires et cotisations.

L'association communique de manière régulière les informations concernant ses salariés au Centre national du chèque-emploi associatif.

C'est le Centre national du chèque-emploi associatif qui gère les formalités à la place de l'association employeur.

En bref, voici le mode d'emploi du chèque emploi associatif :

Formalités Explications
Déclarations sociales Le document « volet d'identification du salarié » rempli vaut :
  • déclaration unique d'embauche,
  • déclaration à Pôle emploi,
  • inscription à la médecine du travail.
Le chèque-emploi associatif vaut également :
  • contrat de travail,
  • et certificat de travail.
Règlement du salaire Avec les éléments indiqués sur le volet social (salaire) par l'association, le salaire est directement prélevé sur le compte de l'association.
Cotisations et contributions sociales Par le biais du volet social, les cotisations sociales sont :
  • calculées par le Centre national du chèque-emploi associatif,
  • déclarées aux organismes adéquats,
  • réglées à ces organismes.
Bulletin de salaire Le Centre adresse une attestation d'emploi à chaque salarié qui tient lieu de bulletin de salaire.

Bon à savoir : Le Centre national du chèque emploi associatif établit également la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

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