Bureau association

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le bureau d'une association est l'organe exécutif de l'association.

Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes :

Bureau d'association : dirige l'association au quotidien

Le bureau d'une association a différentes attributions mais son rôle principal est de gérer au quotidien la direction de l'association. Il permet le bon fonctionnement de l'association.

Il met en œuvre les décisions votées par :

  • les assemblées générales ;
  • le conseil d'administration.

Fonctionnement bureau d'association : membres, réunions

Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration :

  • ils sont nécessairement choisis parmi les administrateurs ;
  • il est recommandé de les désigner à bulletin secret.

Le bureau doit pouvoir se réunir autant de fois que nécessaire, pour faire face au quotidien de l'association.

Bon à savoir : Il est conseillé de ne pas définir de contraintes de convocation et de délai.

Bureau association : président, secrétaire et trésorier

Le bureau est composé d'au moins trois membres ayant chacun un rôle spécifique. Chaque membre peut avoir un ou plusieurs adjoints, qui seront également membres du bureau.

À noter : la loi Égalité et citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a clarifié la capacité de mineurs à participer à la vie d'une association en ajoutant un article 2 bis à la loi du 1er juillet 1901. Ainsi, un mineur de moins de 16 ans peut faire partie du bureau d'une association à condition de disposer d'une autorisation écrite préalable de ses parents. Un mineur de plus de 16 ans peut librement faire partie du bureau d'une association (ses parents en seront cependant informés, et pourront faire opposition).

Membres Mission
Le président
  • représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public ;
  • représente l'association en justice ;
  • dirige l'association en signant les contrats ;
  • convoque et préside le bureau et le conseil d'administration ;
  • préside aussi les assemblées générales ;
  • dispose de l'initiative des réunions des organes et de la maîtrise des ordres du jour.
Le secrétaire Chargé des formalités administratives de l'association :
  • envoi des convocations aux réunions ;
  • rédaction des procès-verbaux ;
  • tenue des registres de l'association ;
  • rédaction des courriers de l'association ;
  • constitution des dossiers de demandes d'autorisations, de subventions, d'agrément.
Le trésorier Le trésorier est le responsable financier de l'association, il est en charge :
  • de la gestion des recettes de l'association : cotisations, subventions, dons ;
  • du paiement des factures, salaires et remboursement de frais ;
  • de la gestion des comptes de l'association ;
  • de la tenue de la comptabilité ;
  • de la rédaction de la partie financière du rapport moral et financier lu en assemblée générale.
Important : le trésorier d'une association doit posséder de réelles compétences comptables et fiscales.

Bon à savoir : le congé pour engagement associatif (article L. 3142-54-1 du Code du travail) permet à des salariés d'une entreprise, désignés « pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association », de prendre des jours de congé pour exercer cette activité bénévole. Ce congé concerne le président du bureau, mais également ses membres si les statuts de l'association les assimilent à des dirigeants. Sauf dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord d'entreprise, ce congé n'est pas rémunéré et est limité à 6 jours par an (qui peuvent être fractionnés en demi-journées).

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