Association sportive

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les associations sportives occupent une place importante dans le monde associatif. Leur création présente des particularités.

Le projet de développement d'une association est un projet associatif. Il peut concerner différents types d'associations :

Foot sur herbe

Création d'une association sportive : 3 types

La création d'une association sportive peut prendre 3 formes :

Types Caractéristiques
L'association loi 1901 Les associations sportives doivent respecter des obligations statutaires :
  • associations sportives scolaires des établissements d'enseignement ;
  • associations sportives universitaires ;
  • associations sportives souhaitant un agrément ;
  • associations sportives agrées ;
  • associations de chasse et de pêche.
La fédération sportive Les fédérations regroupent :
  • des associations sportives ;
  • des personnes physiques à qui elles accordent une licence ;
  • des clubs sportifs ;
  • des établissements commerciaux (dans la limite de 20 %) ;
  • des organismes contribuant au développement de disciplines sportives (dans la limite de 10 %).
La société sportive Certaines associations sportives doivent constituer une société commerciale. Il s'agit de celles :
  • qui sont affiliées à une fédération sportive ;
  • qui participent habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes procurant des recettes supérieures à 1,2 million d'euros ou dont les rémunérations excèdent 800 000 € doivent constituer une société commerciale.

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Aides et subventions pour une association sportive

Les associations sportives peuvent bénéficier de subventions de l'État, à condition d'être agréées.

Pour obtenir l'agrément, leurs statuts doivent garantir :

  • un fonctionnement démocratique de l'association ;
  • une gestion transparente ;
  • un accès égalitaire des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Les associations peuvent aussi recevoir des subventions de la part des collectivités locales pour des missions d'intérêt général.

Bon à savoir : aucune collectivité territoriale ne peut cautionner l'emprunt d'une association.

Association sportive : l'obligation d'assurance

Les associations sportives sont tenues d'assurer la sécurité de leurs adhérents, c'est-à-dire qu'elles doivent :

  • assurer leurs terrains, installations, équipements et matériels ;
  • encadrer les participants (conditions de diplômes, cartes professionnelles).

Elles doivent également informer leurs adhérents de l'intérêt de souscrire une assurance de personnes pour couvrir les dommages corporels susceptibles de survenir dans la pratique des activités sportives.

Association sportive : organisation des manifestations

L'organisation de manifestations sportives est bien entendu soumise à une réglementation.

Différents types d'autorisation pour l'association sportive

Voici un tableau récapitulatif des différentes autorisations nécessaires selon le type de manifestation sportive :

Type d'évènement Réglementation
Compétition sportive Pour organiser une compétition sportive au cours de laquelle l'association délivre un titre départemental, régional, national ou international, elle doit demander l'accord de la fédération.
Manifestation sportive sur la voie publique Toute manifestation sur une voie ouverte à la circulation publique nécessite une autorisation administrative.

De plus, l'association est tenue :

  • de déclarer la manifestation aux autorités compétentes (mairie, police, pompiers, etc.) ;
  • et d'obtenir le cas échéant leurs autorisations.

Buvette et association sportive : des interdictions

La vente et la distribution de boissons alcoolisées sont interdites dans :

  • les stades ;
  • les salles d'éducation physique ;
  • les gymnases ;
  • tous les établissements d'activités physiques et sportives.

L'ouverture d'une buvette temporaire lors d'une manifestation sportive est possible, sous réserve de certaines conditions :

  • en faire la déclaration ;
  • et obtenir l'autorisation du maire de la commune par arrêté municipal.

Réglementation d'une tombola d'association sportive

Une association sportive peut organiser une tombola ouverte au public à condition :

  • d'agir de manière désintéressée ;
  • d'avoir une certaine ancienneté ;
  • de créer une animation sociale ou pour financer ses activités.

Chacun des participants ne peut miser plus de 20 €. Les lots doivent être des biens ou des services mais pas des sommes d'argent.

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